Une jeune femme salariée de 32 ans, fraîchement mariée, a vécu des moments difficiles dans le cadre de son travail. Elle ne savait alors pas qu'elle était dans la première phase de sa grossesse quand elle a commis une faute grave. Fatiguée et épuisée, elle commence à peine à raconter son cas. « Hier, quand je suis rentrée à mon bureau, ma collègue m'a demandé des pièces comptables. Je lui ai demandé de patienter mais elle s'est précipitée en me les retirant de force. Affolée et voulant restituer ces pièces, j'ai alors poursuivi ma collègue jusqu'à l'escalier et l'ai tirée par le bras. Elle a réagi sur un ton violent, en m'insultant. Je lui ai alors rendu la pareille et le conflit s'est envenimé, en arrivant même jusqu'à un échange de coups. Je me suis alors évanouie et une ambulance m'a transportée à l'hôpital. Le lendemain, en visite chez le médecin, ce dernier m'a annoncé que j'étais enceinte et sur le point de faire une fausse couche. Il m'a donc prescrit un congé de 20 jours. Aujourd'hui, je vis cette histoire comme un cauchemar, d'autant plus que mon patron me demande une séparation à l'amiable et ce après 10 années de service. Il me semble qu'il a sauté sur cette occasion pour se débarasser de moi. Il n'a même pas pris la peine de m'écouter. Dois-je accepter sa proposition ? » Le cas précité permet d'élucider quelques points importants. Tout d'abord il faut savoir que le code du travail ne prévoit malheureusement pas, dans la première phase de grossesse, la protection de la salariée enceinte, notamment si elle commet une faute grave. Quant à la salariée enceinte qui travaille sous contrat à durée déterminée (CDD), l'employeur peut s'en séparer aisément, dès la fin de son contrat, sans tenir compte de son état de grossesse. Peut-on licencier la salariée enceinte pour faute grave ? La faute grave de la salariée du cas précité est établie en vertu de l'article 39 du code du travail, qui stipule que toute forme de violence ou d'agression dirigée contre un salarié, l'employeur ou son représentant, portant atteinte au fonctionnement de l'entreprise, est une faute grave pouvant provoquer le licenciement du salarié. Du point de vue légal, l'échange d'insultes et des coups, à l'intérieur de l'entreprise, est un fait nuisible qui porte atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise. Aussi, l'une ou les deux salariées peuvent être licenciées sans préavis ni indemnité de licenciement. Qu'en est-il de la protection légale de la maternité ? La législation marocaine exige le respect des dispositions relatives à la protection de la maternité et ce avant de procéder au licenciement de la salariée en période de grossesse. Elle interdit, en principe, la résiliation du contrat de travail d'une salariée en état de grossesse attesté par certificat médical et ce pendant toute la période que dure sa grossesse et durant les quatorze (14) semaines suivant l'accouchement. Elle interdit également la résiliation du contrat de travail d'un salarié lors de la période de suspension consécutive du contrat du travail suite à un état pathologique attesté par un certificat médical et résultant de la grossesse ou des couches selon l'article 159 du code du travail. La notification du licenciement Toutefois, l'employeur peut notifier le licenciement de la salariée enceinte s'il justifie d'une faute grave commise par l'intéressée ou d'un autre motif légal de licenciement. Ceci, bien sûr, en dehors des périodes de suspension du contrat prévues aux articles 154 et 156 du code du travail, à savoir la période de sept (7) semaines avant la date présumée de l'accouchement et la période de sept (7) semaines après la date de celui-ci et ce dans le cas d'état de grossesse ou de couche normale, la période de huit (8) semaines avant la date présumée de l'accouchement et la période de quatorze (14) semaines après la date de celui-ci en cas de grossesse ou de couche pathologique et enfin la période de suspension justifiée par la demande de la salariée d'élever son enfant, dans la limite de quatre-vingt-dix (90) jours.
