La nouvelle charte sociale a fait l'objet, mercredi 25 avril, d'une première rencontre du genre entre le Conseil économique et social (CES) et la Chambre des conseillers. Objectif : instaurer un échange régulier entre le CES et le Parlement. C'est la première fois qu'il y a concertation entre les deux institutions appelées à instaurer ,un échange régulier. C'est une première que salue le président du Conseil économique et social (CES), Chakib Benmoussa, invité avec son équipe, mercredi dernier, à la Chambre des conseillers. Une rencontre tant attendue depuis la visite que Chakib Benmoussa a rendue, il y a quelques semaines, au président de cette institution législative, Mohamed Cheikh Biadillah. Une initiative originale « Cette rencontre est le couronnement de ma visite à l'occasion de laquelle j'ai rappelé que le CES en tant qu'institution consultative auprès du gouvernement et des deux Chambres du Parlement et que, sur cette base, il est au service de la Chambre des conseillers pour une collaboration. Il peut s'agir de présenter les propositions du CES approuvées par son assemblée générale ou de travailler ensemble sur des sujets concernant la Chambre des conseillers », déclare Chakib Benmoussa. L'appel a donc suscité un écho favorable auprès de cette institution dont le président estime désormais nécessaire au Maroc d'aujourd'hui d'impliquer les institutions. « La philosophie qui a servi à la conception de la nouvelle Constitution impose qu'il y ait collaboration et harmonisation entre l'ensemble des pouvoirs et des institutions. D'autant que les objectifs et finalités économiques et sociales tracés par la Constitution font du CES un partenaire de sa réalisation conformément à l'article 152 (de la Constitution) », explique Mohamed Cheikh Biadillah. Et de préciser que son département est appelé à développer ses relations avec le CES tenant compte de la « représentativité régionale et socioprofessionnelle » de ses membres et représentants des Chambres professionnelles et syndicats. Charte sociale : les objectifs Leur premier pas d'échange a porté sur le thème « Nouvelle charte sociale : pour de grands contrats sociaux ». Un choix que les deux partenaires légitiment par le fait que cette charte sociale représente un référentiel définissant les droits économiques, sociaux, culturels et écologiques que doivent être respectés par tous. Présentée par Zahra Zaoui, présidente de la commission des affaires sociales et de solidarité (CES), et par Fouad Benseddik, membre du groupe de travail chargé de la question au sein du CES, cette charte sociale réunit donc le seuil minimum à mettre en œuvre pour garantir une vie digne et protégée à chacun des citoyens. Les principes et droits ayant servi à alimenter la base référentielle, comme le rappelle Zahra Zaoui, se fondent sur la constitution et les traités et normes internationaux auxquels le Maroc a souscrit. Au total, ce sont 39 principes et droits fondamentaux qui constituent cette charte déclinée en 92 objectifs opérationnels appuyés sur 250 indicateurs de suivi et de progrès. L'ensemble du référentiel est structuré autour de 6 volets complémentaires dont l'accès aux services essentiels et bien-être social, l'inclusion et solidarité, la gouvernance responsable et le dialogue social et civil. Qu'attendent les élus et la société civile ? Ils ont salué l'organisation de cette rencontre, mais ils ont fait part de leur crainte que cette nouvelle charte ne soit condamnée « à rester un projet sans suite ». Pour la société civile avide de prendre la parole à l'occasion, la concrétisation des droits des handicapés, des femmes et des enfants, les catégories les plus vulnérables, demeure une première préoccupation. Ainsi, les associations des personnes handicapées ont mis l'accent notamment sur le non-respect des accessibilités. « Il nous a été difficile d'arriver à cette salle », fait remarquer Naïma Aït Oubela représentant les ONG opérant dans le domaine dans le sud du Maroc. Cette militante a mis l'accent également sur la multiplication des cas de handicap auprès des nomades face auxquels se dressent des risques divers dont les morsures de serpents ou encore les champs de mines. Les associations de protection des droits de la femme et de l'enfant estiment de leur côté que des garanties restent nécessaires pour qu'une réelle évolution puisse avoir lieu. Les députés, de leur côté, estiment qu'une priorité doit être accordée à certains sujets dont, en premier, la résorption du chômage au moyen de la promotion des entreprises. De différentes tendances politiques, ils ont été majoritaires à réclamer un meilleur partage des richesses, l'évaluation de l'impact de l'INDH et la transparence dans l'octroi des soutiens financiers aux associations, ainsi que la reddition des comptes. Certains ont remarqué que la protection des langues, notamment l'amazigh qui, à leurs yeux, est menacée de disparaître. Avortement volontaire, un droit à débattre Dans sa charte sociale, le CES intègre au droit à la santé physique et mentale l'amélioration du cadre médico-légal de l'interruption de la grossesse. Le CES propose, dans ce cadre, de prendre pour indicateurs clés le taux de natalité parmi les adolescents et de contraception, le nombre des interruptions de grossesses par an en milieu médicalisé ou non et le nombre d'associations agissant dans ce domaine. La députée du groupe de l'Union constitutionnelle, Oum El Banine Lahlou, a appelé, à l'occasion de la rencontre, d'adopter « une approche libéraliste dans le respect des fondements de la Oumma » dans le traitement de ce sujet. L'avortement volontaire devra, pour le CES, faire appel à une réflexion approfondie dans un cadre organisé. C'est ce qui a aussi été recommandé au droit de la liberté du culte.
