Les recettes douanières se sont bien comportées durant l'exercice 2011 avec un montant de 78,7 milliards de dirhams, soit une évolution de 7% par rapport à 2010. Pour l'année en cours, le premier semestre a été un bon cru avec une progression d'environ 6% par rapport à la même période en 2011. Les recettes douanières se sont élevées à 27,8 milliards de dirhams à fin juin 2012, en hausse de 5,9% une année auparavant. Le montant des recettes douanières au Maroc a atteint en 2011 un chiffre record de 78,7 milliards de dirhams contre 73,6 milliards de dirhams en 2010, soit une hausse de 7%, selon le rapport d'activité pour l'exercice financier 2011 de l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII). « Ces ressources, en dépit du démantèlement tarifaire et de la poursuite de la réforme tarifaire, ont continué d'augmenter durant ces deux dernières années après une légère baisse en 2009, contribuant ainsi à alimenter les recettes fiscales de l'Etat à hauteur de 42,7% contre 42,3% en 2010 », précise le rapport. En effet, cette hausse des recettes douanières est imputable à la progression de 14,8% de la taxe sur la valeur ajoutée, en raison essentiellement de l'appréciation des cours mondiaux des produits pétroliers et l'augmentation de la base imposable de la TVA. Les taxes intérieures de consommation ont affiché une hausse de 3,4%, attribuée à l'accroissement des recettes sur les produits énergétiques et les boissons alcoolisées ou non. Cependant, les droits d'importation (DI) ont accusé une baisse de 16,2% en 2011 par rapport à 2010, en raison de la réforme tarifaire, notamment la réduction du taux maximum de 35 à 30%, la suspension du DI sur le blé et l'interdiction d'immatriculation des voitures importées d'un âge supérieur à 5 ans. 108,9% des prévisions de la loi de finances 2011 Pour ce qui est de la redevance de passage du gazoduc, elle a enregistré une hausse de 49,2% en 2011 par rapport à 2010. Sa part a aussi augmenté de 0,7 point dans les recettes douanières en passant de 2 en 2010 à 2,7% en 2011. Rapportées aux prévisions de la loi de Finances pour l'année 2011, les recettes douanières ont atteint 108,9%. Cet écart s'explique essentiellement par la réalisation des prévisions de la TVA à hauteur de 114,3%. De son côté, le taux de la pression fiscale à l'importation a baissé de 59,7% en huit ans, en passant de 7,2% en 2004 à 2,9% en 2011, favorisant ainsi l'accroissement des échanges, selon ledit rapport. Par ailleurs, au terme de l'année 2011, le nombre des déclarations enregistrées dans les bureaux douaniers a augmenté de 3,4% par rapport à 2010. La part des déclarations d'importation a été de 77,7%, en progression de 3,3% par rapport à 2010, alors que celles à l'export ont augmenté de 3,9% durant cette période. Pour leur part, les droits et taxes perçus au moyen du paiement électronique ont atteint 966,5 millions de dirhams en 2011 contre 688 MDH en 2010, soit une hausse de plus de 40%. En nombre de paiements, l'évolution est de 20,5%. « Dans le cadre de l'accompagnement des entreprises en difficulté du fait des répercussions défavorables de la conjoncture économique, la douane a élaboré un cadre de règlement transactionnel basé sur une vision économique conciliant les intérêts du Trésor et la pérennité des entreprises en difficulté. Sur un total de 26.699 affaires constatées en 2011, 18.441 affaires ont été réglées par voie transactionnelle, soit un taux de règlement de 69,1% », se félicite l'ADII. Concernant les produits de vente des marchandises saisies ou abandonnées en douane, ils ont atteint environ 210,6 millions de dirhams en 2011, soit une hausse de 7,5% par rapport aux ventes effectuées en 2010. 101,4 milliards DH de recettes ordinaires à fin juin 2012 Sur un autre registre, l'année 2012 s'inscrit dans la continuité de ses performances. Les recettes ordinaires se sont établies à 101,4 milliards de dirhams à fin juin 2012, en hausse de 2,7% par rapport à fin juin 2011. Cette progression est due à la hausse des recettes fiscales de 8%, qui ont atteint 90,6 milliards de dirhams à fin juin 2012. Cette évolution a été réalisée grâce principalement à la hausse des recettes douanières, de la fiscalité domestique ainsi que de la TIC sur les tabacs manufacturés (voir encadré). Toutefois, il pourrait y avoir une décélération de cette évolution notamment à cause de la suspension prochaine des droits de douane pour les importateurs de blé. Un premier semestre 2012 dans la continuité Les recettes douanières se sont élevées à 27,8 milliards de dirhams à fin juin 2012, en hausse de 5,9% une année auparavant. Cette évolution est expliquée par la hausse des recettes de la TVA à l'importation et de la TIC sur les produits énergétiques. Les recettes provenant de la TVA à l'importation ont été de 16,6 milliards de dirhams à fin juin 2012 contre 15,1 milliards à fin juin 2011, soit une hausse de 9,5% due à la hausse des importations taxables, notamment des produits pétroliers. La TIC sur les produits énergétiques a, de son côté, connu une hausse de 5,9%, passant ainsi de 6,1 milliards de dirhams à fin juin 2011 à 6,5 milliards à fin juin 2012. Les recettes des droits de douane ont, en revanche, marqué une baisse de 4,9%, avec 4,8 milliards de dirhams de recettes à fin juin 2012 contre 5 milliards, l'année précédente. Concernant les recettes de la fiscalité domestique, elles se sont établies à 58,1 milliards de dirhams, d'où une augmentation de 9,2% par rapport à leur niveau de fin juin 2011, soutenue par la hausse des recettes de l'impôt sur les sociétés de 4,5% et de l'impôt sur le revenu de 21,7% par rapport à leur niveau à fin juin 2011. Les recettes non fiscales ont, en revanche, enregistré une baisse de 31,8% d'une année à l'autre en raison essentiellement de la réalisation en 2011 d'une recette de privatisation de 5,3 milliards de dirhams. * Tweet * *
