Le Soir échos en partenariat avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), dédiée au secteur privé, présente chaque semaine une des nombreuses procédures de cet organisme public. En général les prestations garanties par les conventions sont celles prévues par la convention 102 de l'Organisation Internationale de Travail. Toutes les conventions qui sont appliquées à ce jour couvrent les salariés du secteur privé, certaines d'entre elles intègrent même les non salariés. La nouvelle convention Maroc – France couvre, depuis le 11 juin 2011, aussi les fonctionnaires civils et militaires, les agents non titulaires de l'Etat, les agents des collectivités publiques que les agents des établissements publics. Les autres conventions avec les autres pays membres de l'Union Européenne sont en cours de révision afin d'élargir le champ des personnes protégées (notamment, avec la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas). Les prestations couvertes En général les prestations garanties par les conventions sont celles prévues par la convention 102 de l'Organisation Internationale de Travail. Il s'agit notamment des prestations familiales, des indemnités journalières de maladie et de maternité, de la pension de vieillesse, de survivants et d'invalidité, de l'allocation au décès, des accidents de travail et des maladies professionnelles, des soins de santé, et du chômage. Parmi les 13 conventions qui sont appliquées à ce jour, six d'entre elles donne le droit aux travailleurs MRE et à leurs familles de bénéficier du remboursement et de la prise en charge des soins de santé au Maroc (couverture médicale). Il s'agit de la France, des Pays-bas, de l'Espagne, du Portugal de la Tunisie et de la Belgique. A l'exception de la Belgique qui couvre, en matière de soins de santé, uniquement la famille du travailleur demeurant au Maroc et le travailleur en ATMP, les autres conventions couvrent plusieurs catégories qui peuvent se trouver dans différentes situations. Il s'agit notamment des travailleurs en transfert de résidence en cas de maladie et ses ayants droits, de la femme salariée enceinte en transfert de résidence pour maladie-maternité et ses ayants droits, du travailleur en séjour temporaire en cas de congé payé et ses ayants droit, de la famille du travailleur résidant dans l'Etat autre que compétent, du détaché et ses ayants droit, des personnes en formation professionnelle dans l'Etat autre que compétent ou encore le préretraité, demandeur ou titulaire de pension ou rente, résidant dans l'Etat autre que compétent et ses ayants droit. La gestion de cette couverture est assurée par la CNSS pour le compte des régimes étrangers concernés par la convention. * Tweet * *
