Les failles du système judiciaire national ne sont pas à dénombrer. Intervenant, lors d'une rencontre sur le rôle de la justice dans le développement économique, Ramid promet d'assainir graduellement ce milieu corrompu menaçant d'étouffer dans l'œuf toute sorte d'interventionnisme malsain. « Je vous promets la dématérialisation complète des jugements et des décisions judiciaires à fin 2013 », annonce Ramid. «Quand la justice va, tout va». Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés semble être bien convaincu par cette fameuse expression quoique les paroles ne valent que par les actes. «L'époque des abus de justice est révolue. Je ne tolérerai aucune intervention. Charge à nous de transposer sur le terrain les directives de la constitution», s'exprime d'un ton franc et direct le ministre lors d'une table ronde vendredi à Casablanca. Organisée par la chambre de commerce Britannique, cette rencontre a porté sur le thème: «le rôle de la justice dans le développement économique au Maroc». Un rôle d'autant plus indéniable que le climat des affaires se trouve grippé par les dérives de la justice et son «monde corrompu». Le système judiciaire à la traîne Les failles ne sont pas à dénombrer, d'autant que le ministre PJDiste le reconnaît lui-même. À commencer par l'infrastructure et la logistique. Sur ce chapitre, il promet au titre de la réforme engagée de réduire à terme la lourdeur de la machine judiciaire et les tracasseries administratives l'accompagnant via l'évolution progressive vers la dématérialisation et la gestion électronique des documents. «Je vous promets la dématérialisation complète des jugements et des décisions judiciaires à fin 2013», annonce-t-il. A ses yeux, cette informatisation progressive des pièces garantirait plus de transparence alors que c'est la première expérimentation en la matière et on connaît tous les problèmes de saisie et les défaillances des plate-formes logicielles. Surtout lorsqu'on prend connaissance du nombre impressionnant des dossiers soumis à la justice qui a dépassé les 3,3 millions en 2011. Mis à part les outils et dispositifs de travail, les moyens de bord ne sont pas non plus à négliger surtout que «le coût de la justice au Maroc est parmi les plus bas à l'échelle planétaire », selon Ramid. Néanmoins l'évaluation de ce coût, qui divise la communauté des économistes quant à son mode de calcul, est à manier avec précaution. Quid des ressources humaines ? L'autre paire de manche n'est rien d'autre que les ressources humaines et c'est là où le bât blesse vraiment. Le niveau des juges relevant des juridictions financières est remis en question par Mustapaha Mourahib, directeur associé du cabinet Clifford Chance. «Il est très difficile de trouver des profils pointus en matière de conseil en droits des affaires par exemple», témoigne-t-il. Cette faille au niveau de la formation risque d'impacter le poids de la jurisprudence, d'ailleurs objet d'une «avarie» au niveau des écrits et de la production scientifique traitant de la chose. Mourahib met le doigt sur le problème de la «diffusion de la jurisprudence», c'est à dire avoir accès à cette source de droit. Ouvrant la voie à moult interprétations des décisions de la justice, la jurisprudence est reléguée au second plan du fait que la production des lois incombe à l'appareil législatif. Cette question est d'autant plus cruciale que notre pays entreprend d' installer à l'horizon 2015 une place financière de taille, Casablanca Finance City. Valeur aujourd'hui, le royaume compte 4 tribunaux commerciaux ayant reçu 134 194 dossiers en 2011. Le ministre assure que près de 61 % desdits dossiers ont été traités. Les failles judiciaires sont telles qu'une problématique comme les redressements et liquidations judiciaires pique du nez. «Bon nombre d'entreprises sont en cessation de paiements et pourtant continuent d'exercer librement leur activités échappant à toute mesure de liquidation judiciaire», tient à préciser maître Soulimane Thaili. L'exemple de la fraude comptable n'est en réalité que l'arbre qui cache la forêt. À tout cela viennent s'ajouter les litiges commerciaux. Les solutions alternatives de résolution des conflits que sont l'arbitrage et la médiation commerciale n'ont pas réussi à limiter la casse dans les entreprises. Alors que ce mode de «justice privée» informe sur le niveau de développement économique et social du pays comme le signifie Jason Fry, ancien secrétaire général de la Cour internationale d'arbitrage. Chiffres clés L'appareil judiciaire compte : 3 718 juges dont 22 % de femmes 14 588 greffiers 10 498 avocats 1 232 huissiers 3 023 experts 323 traducteurs 2 905 adouls 986 notaires 759 scribes * Tweet * *
