La CNSS continue son petit bonhomme de chemin en matière d'innovation et d'amélioration des services. Son dernier conseil d'administration a été l'occasion pour mettre le point sur les avancées réalisées. Abdelouahed Souhail (au centre), ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, a présidé le Conseil d'administration de la CNSS. «Le rôle important que joue cet établissement et les résultats obtenus dans le domaine de protection sociale au profit de la population active dans notre pays, demeurent insuffisants tant qu'il ne répond pas aux grandes ambitions et défis qu'on attend de nous tous, gouvernement et acteurs civiles et économiques pour développer le régime de sécurité sociale et de couverture médicale de base et d'améliorer les services de protection sociale de manière générale. Les sessions du conseil d'administration de la CNSS contribuent pour atteindre ces objectifs ». C'est par ces mots que Abdelouahed Souhail, ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et président du Conseil d'administration de la CNSS a choisi d'ouvrir la séance des travaux de la session ordinaire dudit conseil, lundi 17 décembre à Casablanca. Le ministre a également saisi l'opportunité pour rappeler l'ensemble des chantiers relatifs à la protection sociale sur lesquels travaille son département. Il s'agit notamment du projet de loi d'indemnisation des accidents de travail qui vise à simplifier les procédures et à réviser les indemnisations et les recettes, aujourd'hui à la chambre des représentants pour discussion et vote. Le projet du code de la mutuelle visant à réformer le secteur a été adopté par le conseil du gouvernement. De plus, plusieurs autres projets de textes de loi ont emprunté la voie d'adoption. Il s'agit notamment du projet de couverture médicale de base pour les étudiants de l'enseignement supérieur et privé, du projet de loi visant la mise en place de services dédiés à la gestion des affaires sociaux des salariés d'entreprises productives sans oublier le projet relatif à la remise des cotisations à la CNSS au profit des assurés ayant atteint l'âge de retraite sans avoir cumulé les 3240 jours donnant droit à la pension de retraite. Ce projet fait suite à une décision validée par le Conseil de la Caisse lors de la cession d'avril dernier. Pour ce qui est des réalisations de la Caisse en 2012, le ministre a rappelé que le nombre d'assurés déclarés à la Caisse est passé de 2,54 millions assurés en 2011 à 2,711 millions en 2012. De même, le nombre des assurés au régime de l'AMO accomplissant le droit à une couverture médicale à la Caisse est passé de 3,232 millions assurés en 2011 à plus de 3,46 millions en 2012. Les indemnisations versées par la Caisse ont atteint 11,721 milliards de DH en 2012 contre 10,738 milliards de DH un an auparavant. Quant aux indemnisations de l'AMO elles ont atteint 1,9 milliard de DH contre 1,5 milliard de DH en 2011. Le nombre de dossiers maladies traités a été supérieur à 1,6 millions. Par ailleurs, d'autres avancés ont été enregistrées. En effet, le délai moyen de traitement des dossiers et les versements des indemnisations a été réduit à 23 jours au lieu de 34 jours en 2011. Le taux des versements des pensions dans le même mois du dépôt du dossier a atteint 77%. De même, 71000 salariés ont vu leur situation redressée suite aux missions d'inspection et de contrôle. Le projet de texte relatif au tiers payeur relatif aux médicaments et pharmacies. Sans oublié les multiples campagnes de communication et de sensibilisation au profit des assurés. « Mais le plus grand défi de la caisse est d'élargir et généraliser la protection sociale à l'ensemble des salariés du secteur privé à travers la lutte contre le phénomène de non déclaration des salariés à la Caisse et la légalisation de la situation des polycliniques de la CNSS et l'atteinte de leur équilibre financier », avait martelé Souhail. La réunion du conseil d'administration qui s'est déroulée à huit clos, a été l'occasion de discuter, dans le cadre du système de sécurité sociale du plan d'action et du budget de l'année 2013, de l'indemnité pour perte d'emploi, du règlement intérieur pour les marchés publics de la CNSS, du rapport du contrôleur de l'Etat sur la gestion de la CNSS pour les années 2010 et 2011 ainsi que de la désignation des membres des deux commissions d'inspection et risque et la commission stratégie et développement. Par rapport au régime de l'AMO, l'ordre du jour portait sur le plan d'action et le budget de 2013 ainsi que l'étude relative à l'extension du système de l'AMO pour couvrir les soins dentaires. Résolutions de la réunion précédente La réunion du 26 novembre 2012 du conseil d'administration de la CNSS avait débouché sur 9 résolutions. Les 5 premières relatives au régime général ont porté sur l'arrêt provisoire des comptes de la Caisse pour l'année 2011, la prise en considération du rapport d'audit externe pour les années 2008-2009-2010, du bilan des remises des majorations de retard et des frais de recouvrement pour les années 2010 – 2011. Elle a également été l'occasion de mandater la commission de Gestion et d'Etudes d'étudier le projet des marchés d'appel d'offre de la CNSS et d'informer le conseil d'administration sur la note circulaire n°699 relative à la généralisation des procédures d'embauche par voie de concours dans les administrations publiques et sa mise en application par la CNSS. Pour ce qui est du régime AMO, il était question de l'approbation du procès verbal de la réunion du conseil du 16 avril 2012, de l'approbation du bilan des activités de la Caisse pour l'année 2011, de l'arrêt provisoire des comptes de la Caisse pour l'année 2011 et de la prise en considération du rapport d'audit externe pour les années 2008-2009-2010.. * Tweet * * VN:F [1.9.21_1169] please wait… Rating: 0.0/5 (0 votes cast) VN:F [1.9.21_1169] Rating: 0 (from 0 votes)
