Le ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, Abdelouahed Souhail a souligné que la réussite de la lutte contre le travail des petites bonnes et les violences qui leur sont faites requiert une approche globale dans le traitement des dossiers de l'enfance en général et la participation de tous les partenaires. Répondant, mardi à la Chambre des Conseillers, une question relative au sujet, le ministre a rappelé les efforts déployés dans ce sens pour mettre en place un arsenal juridique visant la protection de la main d'œuvre domestique, à travers l'adoption de nouvelles lois, l'encouragement de la scolarisation des enfants, l'amélioration des conditions économiques des couches pauvres et la lutte contre la précarité et l'abandon scolaire. "La place de tout enfant de moins de 15 ans est au milieu de sa famille et à l'école", a-t-il dit. Abondant dans le même ordre d'idées, il a fait savoir que quelque 600.000 enfants vont pouvoir poursuivre leurs études au cours de l'année scolaire 2011-2012, grâce notamment au programme Tayssir. D'autres activités et programmes de lutte contre le travail des enfants sont initiés par son département, qui leur a consacré une enveloppe de 4 millions de Dirhams entre 2009 et 2010, a affirmé Souhail. Selon le ministre, il n'y a pas de doute qu'il existe une ferme volonté d'assurer la protection des travailleurs domestiques au Maroc à travers la remise à jour des lois en vigueur pour qu'elles soient conformes aux dispositions de la nouvelle Constitution et aux conventions internationales du travail. Cette action, a-t-il ajouté, s'inscrit dans le cadre du processus de consécration des droits de l'Homme et de justice sociale visant notamment la généralisation de la protection sociale. C'est ainsi que le nouveau projet de loi régissant les relations entre les travailleurs domestiques et leurs employeurs devra contribuer à sauvegarder les droits de cette catégorie et lui permettre d'accéder au système de prévoyance sociale. Une nouvelle mouture de ce projet de loi de 18 articles vient d'être finalisée, l'objectif étant d'intégrer les nouvelles dispositions constitutionnelles relatives aux droits socioéconomiques et d'être en conformité avec la convention internationale sur le travail décent pour les travailleurs domestiques et le plan d'action national pour l'enfance 2006-2012 "Maroc digne de ses enfants". Parmi les nouveautés apportées par ce projet de loi, M. Souhail a mentionné la réglementation du travail de la main d'œuvre étrangère qui sera désormais soumis à l'autorisation du ministère pour son recrutement. Répondant à une autre question relative à la généralisation de la couverture médicale au profit de plusieurs couches socioprofessionnelles, le ministre a rappelé que la réforme du système de protection sociale s'inscrit dans le cadre de la politique sociale du gouvernement, laquelle vise à développer ce secteur pour lui permettre d'accompagner les changements économiques et sociaux à travers la consolidation et le renforcement des droits acquis en matière d'assurance maladie obligatoire (AMO) au profit des secteurs public et privé et de généralisation de la couverture médicale au profit d'autres catégories ne relevant d'aucun système obligatoire d'assurance maladie de base. Dans le but de généraliser la couverture médicale, a-t-il noté, il a été procédé à la promulgation d'une loi relative à l'assurance maladie obligatoire de base (AMO) au profit de certaines catégories de professionnels du secteur privé et aux termes de laquelle les commerçants, les artisans et leurs apprentis, les travailleurs indépendants et ceux qui exercent des professions libérales bénéficient désormais de la couverture médicale après leur inscription obligatoire auprès d'une compagnie d'assurance privée ou auprès d'une mutuelle, créée à cette fin. C'est d'ailleurs dans cet ordre d'idées que cinq catégories de professionnels (ordre des avocats du Maroc, catégorie des pharmaciens, professionnels de la santé, artistes, investisseurs marocains établis à l'étranger, professionnels du transport routier) ont bénéficie d'un appui d'accompagnement pour la création de leurs mutuelles communautaires d'assurance maladie. S'agissant de l'élargissement de la couverture sociale au profit du secteur de la pêche traditionnelle, le Conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) avait décidé en date du 16 mars 2009 de confier à la commission de gestion et des études la tâche d'élaborer une étude d'impact sur les possibilités d'étendre le système de protection sociale aux salariés de la pêche traditionnelle, a-t-il rappelé. Cette commission a recommandé lors de sa réunion du 11 avril 2011 d'élargir à cette catégorie sociale ce système, recommandation qui a été approuvée par le Conseil d'administration de la CNSS, réuni en date du 17 août 2011 et qui concerne environ 45.000 pêcheurs, a-t-il affirmé. Selon lui, la CNSS se penche actuellement sur l'élaboration des dispositions réglementaires requises pour permettre à cette catégorie de bénéficier de ce système dans les délais les plus proches. Pour ce qui est de la couverture médicale au profit des étudiants de l'enseignement supérieur public et privé, elle concerne les étudiants titulaires d'un baccalauréat inscrits dans les différents établissements d'enseignement supérieur public et privé, âgés entre 16 et 35 ans et qui poursuivent leurs études de manière régulière et ne bénéficient d'aucune autre couverture en tant qu'assurés ou ayant droits, a-t-il expliqué. Ils bénéficient d'un panier de soins garantis en vertu de l'article 7 de la loi numéro 65.00 concernant la couverture médicale de base et ce sont les mêmes prestations assurées par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), à l'exception toutefois de la grossesse et de l'accouchement. Le processus d'adoption du projet de loi concernant la couverture médicale de base au profit des étudiants de l'enseignement supérieur suit son cours normal, a-t-il dit. Evoquant le cas des professionnels du transport, le ministre a indiqué qu'un cadre juridique clair et sain devant permettre à cette catégorie de bénéficier des prestations et des indemnités dues par la CNSS a été adopté. Il a rappelé dans ce cadre qu'un projet de loi a été présenté par l'ancienne majorité à la Chambre des représentants au cours de l'année législative 2010-2011. Ce projet vise à introduire un ensemble de dispositions au régime de sécurité sociale dans l'objectif d'assurer la couverture sociale à quelque 300.000 chauffeurs professionnels non salariés dans le secteur du transport routier détenteurs d'une carte de chauffeur professionnel. Cette loi a été adoptée à l'unanimité par les deux chambres du parlement et publiée au BO du 24 novembre 2011. Pour la mise en œuvre de cette loi, la commission ministérielle chargée du dossier a lancé un appel d'offres ouvert pour la réalisation d'une étude visant à identifier les bénéficiaires, a-t-il précisé.
