Le Bureau marocain des droits d'auteurs vient de signer son contrat-programme avec le ministère de la Communication. Le département de Khalid Naciri a mis à sa disposition un budget de 13 millions de dirhams sur trois ans. Le Bureau marocain des droits d'auteurs a du pain sur la planche. Cette institution vient de signer un contrat-programme avec le ministre de la Communication. Le BMDA doit s'engager à améliorer progressivement les montants des répartitions au profit des auteurs, afin d'atteindre les ratios internationaux. Le BMDA doit également mettre en place plusieurs mesures de mise à niveau y compris la généralisation de la formation continue, l'amélioration des conditions de travail du personnel ainsi que l'amélioration des instruments de gestion. Pour réaliser ce plan d'action, le ministère de la Communication a octroyé une enveloppe financière de 13 millions de dirhams étalée sur trois ans puisque ce contrat-programme concerne la période 2010-2012. Cette dotation financière, selon une source du département de Khalid Naciri, devrait lui servir pour améliorer son parc informatique et installer ses nouveaux locaux. Ce budget est destiné également à la formation, la documentation, l'expertise et la communication. Au niveau juridique, le ministère s'engage, en vertu de ce contrat-programme, à oeuvrer pour un texte juridique relatif à la copie privée et l'amendement de l'arsenal juridique de manière à faire bénéficier tous les ayants droit et son adaptation conformément aux nouveautés technologiques. Afin d'atteindre les ratios internationaux, le BMDA doit s'engager à améliorer progressivement les montants des répartitions au profit des auteurs. Il s'engage également à publier le décret relatif à la commission interministérielle chargée de la lutte contre la contrefaçon et le piratage, ainsi que l'accélération de la procédure d'adoption des conventions sur Internet publiées par les organisations internationales de propriété intellectuelle et la publication d'une décision portant création d'une commission consultative de suivi. Le ministère œuvrera à élaborer une étude sectorielle dans le domaine des droits d'auteurs et les droits voisins pour la mise en place d'un plan de développement global et la contribution au renforcement des relations entre le BMDA et les partenaires institutionnels. Concernant le suivi et l'exécution, le contrat-programme prévoit que la commission consultative élabore des plans d'action relatifs à la promotion du secteur et la mise en place d'un plan de lutte contre la contrefaçon et le piratage. En vertu du contrat-programme, la commission soumettra également des propositions au ministre de la Communication, outre le suivi, l'évaluation et la mise en œuvre des engagements. Lors de la signature de ce contrat- programme le lundi 3 mai à Rabat, le directeur général du BMDA a souligné que ce texte permettra de promouvoir et de moderniser le secteur. «L'approche participative à travers la commission consultative est un mécanisme important pour immuniser la création et lutter contre le piratage et permettra d'améliorer le rendement des ressources humaines» a-t-il souligné. Le ministère des Finances était également représenté. Le directeur du budget du département de Salaheddine Mezouar a annoncé qu'une étude scientifique sur le secteur de création et droits d'auteurs est en cours. Les promesses de Khalid Naciri Durant la signature du contrat -programme, le ministre de la Communication Khalid Naciri a formulé une série de promesses. Il a déclaré renforcer la coordination entre les différents acteurs et partenaires et la mise en œuvre des mesures répressives avec la participation effective des professionnels et producteurs. Il a également réitéré son engagement à accélérer le rythme d'institutionnalisation de ce mécanisme de coordination.
