CAN 2025 : mise en place de bureaux judiciaires dans les stades    ITW Aujjar – Bonus 1 : « Le génie de Sa Majesté permet au Royaume de rayonner »    RNI : Aziz Akhannouch préside une réunion du bureau politique    La Fondation BMCI met la lumière sur la poterie de Safi    Maroc-Comores : Les portes du Stade Moulay Abdellah ouvriront à partir de 14h00    Neige, fortes pluies et temps froid, de samedi à lundi, dans plusieurs provinces    Les FAR déploient trois hôpitaux militaires de campagne dans les provinces d'Azilal, d'Al Haouz et de Midelt    Musique, ferveur et cohésion : Timitar clôture son édition anniversaire    AFCON 2025 : Stadium gates to open at 2 p.m. for Morocco–Comoros opener    Accord militaire Algérie-Tunisie : Kais Saied en colère après une fuite présumée du document    Accord militaire Algérie-Tunisie : un pas discret vers l'érosion de la souveraineté tunisienne    Challenges : le Maroc érige le sport en moteur de développement    Hakimi reprend le fil, le Maroc respire avant le grand rendez-vous continental    Le Ministère public insiste sur l'obligation de l'examen médical des détendus    Maroc - Qatar : Abdelouafi Laftit rencontre son homologue à Doha    Marruecos: Alerta naranja, nieve, lluvia y frío de viernes a lunes    Copa Árabe: Jamal Sellami hacia la ciudadanía jordana tras una final histórica    LGV : L'ONCF commande 8 lorrys automoteurs pour 54,48 MDH    Maroc : Rabat Patrimoine, l'application de visite audioguidée dans la capitale    CAN 2025 : French Montana et Davido en concert d'ouverture à la fan zone de Rabat    Le pianiste de renommée internationale Mahmoud El Moussaoui en récital exceptionnel à Rabat    Cinéma arabe : cinq films marocains consacrés parmi les 100 chefs-d'œuvre de tous les temps    Russie : Sergueï Lavrov défend un partenariat durable et respectueux avec l'Afrique    Mondial FIFA 2026: des Prize money record allant de 9 millions à 50 millions de dollars    Soft power : Forbes Africa met en lumière les visages de l'influence du Royaume    Edito. Nouveau paradigme    ANCFCC. Des performances record en 2025    Réorganisation du CNP : Bras de fer entre majorité et opposition    Akdital fait l'acquisition d'un hôpital privé à La Mecque    Opération « Grand Froid » : 7.000 ménages soutenus dans la province de Chichaoua    Le Bénin entre dans l'ère du télé-enseignement    Le Front Polisario et les vents qu'il a semés    CAN 2025 : 20 accords de droits médias, un record pour la CAF    CA FIFA 2025 : l'Arabie saoudite et les Emirats se partagent la troisième place    Coupe du Monde 2026 : un arbitre marocain présélectionné pour la VAR    Edito. Service client et dynamique continentale    Nucléaire. L'Ethiopie et la Russie signent un accord    IPC en novembre: évolution par division de produits    « Elevate Your Business » : BANK OF AFRICA et Mastercard au cœur de l'écosystème entrepreneurial marocain    Fracture numérique : l'ADD envisage la création d'antennes régionales    Etats-Unis : Trump annonce une prime de 1 776 dollars pour les militaires à l'occasion des 250 ans de l'indépendance    Accord Mercosur-UE : signature reportée à janvier en raison des réticences européennes    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles    Coupe Arabe FIFA 2025 : le président de la FIFA salue le sacre du Maroc    Sahara, culture, sport : Les piliers du Maroc triomphant en 2025    CAN 2025 : l'Océanie Club de Casablanca lance « Saveurs & Couleurs d'Afrique »    Clinton a-t-il convié Epstein et Maxwell au mariage du roi Mohammed VI ?    Suprématie aérienne au Maghreb : Soukhoï Su-57, F-35,... au-delà des mythes ! [INTEGRAL]    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Être naturalisé Marocain
Publié dans Le Soir Echos le 20 - 05 - 2013

Il existe deux sortes de naturalisation : la naturalisation simple (ou de droit commun) et la naturalisation exceptionnelle (ou naturalisation de faveur). Pour ce qui est de la naturalisation simple, selon l'article 11 du code de la nationalité marocaine, l'étranger qui sollicite la naturalisation doit remplir certaines conditions. Pour obtenir la naturalisation, le requérant doit avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc pendant les cinq années précédant le dépôt de sa demande, et résider au Maroc jusqu'à ce qu'il soit statué sur cette demande. Le requérant doit être majeur au moment du dépôt de la demande. Il en résulte que les mineurs ne peuvent faire une demande de naturalisation. Par ailleurs, aucun âge maximum n'a été fixé pour la demande de naturalisation. Le code de la nationalité marocaine requiert aussi que le demandeur de la naturalisation soit sain de corps et d'esprit. Cette condition a pour but de ne pas introduire à la communauté des individus susceptibles de constituer une charge ou un danger pour la communauté. Pour ce qui est de l'état de santé, il peut être prouvé par certificat médical.
Le code de la nationalité exige par ailleurs que le demandeur de naturalisation soit : « de bonne conduite et de bonnes mœurs et ne pas avoir fait l'objet de condamnation pour : crime, délit infamant, actes constituant une infraction de terrorisme, actes contraires aux lois de la résidence légale au Maroc ou actes entraînant la déchéance de la capacité commerciale. non effacés dans tous les cas par la réhabilitation ».
Connaissance de la langue arabe et moyens d'existence
Le demandeur de naturalisation doit justifier d'une connaissance suffisante de la langue arabe. Cette condition a pour but de prouver son assimilation à la communauté marocaine. Le degré de connaissance de la langue arabe est apprécié de façon subjective en fonction de la condition de chaque individu. A cet égard, seule la condition de la connaissance de la langue arabe est exigée. La qualité de musulman n'est pas requise. Pour pouvoir bénéficier de la nationalité marocaine, le requérant doit justifier de moyens d'existence suffisants. Cette condition ayant pour but d'éviter la naturalisation de personnes pouvant devenir une charge pour la collectivité marocaine. Lorsque les conditions sont remplies, l'intéressé doit adresser une demande de naturalisation au ministère de la justice, accompagnée de titres et de documents justificatifs. La naturalisation est accordée par décret pris en conseil de cabinet et publié au BO. L'acte de naturalisation peut, à la demande de l'intéressé, entraîner la modification de ses noms et prénoms.
La naturalisation exceptionnelle
L'article 12 du code de la nationalité a prévu des dérogations, en matière de naturalisation au profit de certaines personnes qui présentent un intérêt particulier pour le Maroc ou lui ont rendu un service par le passé. En effet, aux termes de cet article, les conditions de résidence de cinq ans, de bonne santé et de moyens d'existence suffisants et de connaissance de la langue arabe ne sont pas exigées si l'étranger a rendu des services exceptionnels au Maroc ou si sa naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour le Maroc. De même, la condition de santé n'est pas exigée si l'infirmité ou la maladie a été contractée au service ou dans l'intérêt du Maroc. La naturalisation exceptionnelle est accordée par Dahir publié au BO.
Les effets de la naturalisation
La personne naturalisée marocaine acquiert la nationalité à partir du jour de la publication de l'acte de naturalisation. Elle jouit de tous les droits attachés à la qualité de marocain. Cependant, l'assimilation au Marocain n'est pas totale puisque le naturalisé est soumis à certaines incapacités temporaires (pendant un délai de cinq ans) à savoir qu' il ne peut être électeur lorsque la qualité de Marocain est exigée pour l'inscription sur les listes électorales comme il ne peut être investi de fonctions publiques ou de mandats électifs pour l'exercice desquels la qualité de Marocain est nécessaire. Toutefois, le naturalisé peut être relevé de tout ou partie de ces incapacités par une décision prise dans la même forme que celle qui lui a accordé la naturalisation. Les enfants majeurs du naturalisé ne sont pas touchés par l'acte de naturalisation de leur ascendant. Les enfants mineurs naturalisés qui étaient âgés de seize ans au moins lors de leur naturalisation ont la faculté de renoncer à la nationalité marocaine entre leur dix-huitième et leur vingtième année. Enfin, les enfants mineurs non mariés peuvent également acquérir la nationalité en vertu de l'acte de naturalisation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.