Vous êtes ici : Actualités / featured / Contrôle au faciès : la France devant la justice Une Première en France ! Un collectif de 13 personnes assignent l'Etat et le ministère de l'Intérieur français en justice pour contrôles de police au « faciès injustifiés et discriminatoires ». Le procès s'est ouvert hier mercredi 3 juillet, dans l'après-midi, au tribunal de grande instance de Paris. Le collectif contre le contrôle au faciès, qui soutient les plaignants dans cette action judiciaire, qualifie ce procès d'historique et de symbolique. « Nous espérons que ce procès pourra faire jurisprudence. Ceci permettra à plusieurs citoyens de porter plainte contre l' Etat pour contrôle abusif », souligne, dans une déclaration au Soir échos, Sihame Assbague, porte-parole du collectif contre le contrôle au faciès. Et de poursuivre : « En France, les policiers procèdent au contrôle sans justificatif. C'est très légion. Le ministère de l'Intérieur devra s'expliquer à ce sujet ». Pour rappel, les plaignants, dont des étudiants universitaires et ouvriers de bâtiment, ont déposé la plainte en avril 2012. Ils se disent victimes de contrôles d'identité abusés car motivés par leur apparence, leur couleur de peau ou leurs origines (africaine ou maghrébine) et non par leurs actes. Parmi les plaignants se trouvent des maghrébins. Tous réclament, au titre du préjudice moral subi, 10 000 euros de dommages et intérêts chacun. Ce procès historique restera dans les annales judiciaires. C'est la première fois que des citoyens attaquent en justice l'Etat pour cette « pratique discriminatoire » très fréquente en France et même dans toute l'Europe. Cette pratique est même dénoncée depuis des années par des associations et des acteurs de la société civile qui ont fini par se fédérer au sein d'un collectif baptisé collectif contre le contrôle au faciès. D'ailleurs, l'action judiciaire engagée est à mettre à son actif. Le collectif se mobilise pour instaurer « un reçu du contrôle d'identité ». Ce reçu de contrôle « permettra à chaque personne contrôlée d'en avoir une trace, et à une commission indépendante de répertorier les contrôles de police ainsi que d'évaluer leur fréquence et leur efficacité ». « François Hollande s'est engagé lors de la dernière campagne présidentielle d'instaurer ce reçu de contrôle, toutefois, il n'a pas tenu ses promesses », déplore Sihame Assbague. Le contrôle de police abusif est une pratique très fréquente, selon ce collectif. Une enquête réalisée en 2009 par CNRS (Centre national de la recherche scientifique) à Paris pour le compte de l'ONG anglo-saxonne « Open Society Justice Initiative » confirme cette réalité. « Les forces de l'ordre françaises recourent massivement au contrôle au faciès discriminatoire. Ces contrôles sont subis prioritairement par une partie de la population : ceux qui sont perçus comme « jeunes », « noirs » ou « arabes ». Un Noir a plus de chances d'être contrôlé Inefficaces et répétitifs, ces contrôles, parfois accompagnés de violence verbale ou physique, sont frustrants et humiliants. Ils instaurent un climat de défiance entre la police et les contrôlés qui peuvent avoir des conséquences graves (garde à vue, comparution pour outrage et rébellion, violences...) », souligne le collectif sur son site Internet. Ainsi, un Noir a de 3 à 11 fois plus de chances d'être contrôlé par la police qu'un Blanc et un Maghrébin de 2 à 15 fois plus, selon cette enquête. Ces contrôles au faciès sont devenus tellement fréquents que associations des droits de l'homme et syndicats se mobilisent pour mettre un terme à cette pratique « illégale ».
