Vous êtes ici : Actualités / A La Une / Bank Al-Maghrib soutient les petits entrepreneurs Le dispositif de refinancement des banques au profit des très petites et moyennes entreprises lancé début de l'année dernière devrait connaître des améliorations. Annoncé en mars 2012, le dispositif mis en place, permet aux établissements bancaires de se refinancer auprès de la banque centrale, sur une fréquence trimestrielle au taux directeur moyennant garantie constituée de billets à ordre signés par les banques au lieu des bons de trésor. Ces prêts accordés doivent servir à accorder des financements aux PME et TPE ne dépassant pas 15 millions de DH pour les PME et 2 millions de DH pour les TPE et opérant dans des secteurs autres que la promotion immobilière et les professions libérales. Depuis cette date, « trois appels d'offre ont été effectués », souligne Mounir Razki, directeur des Opérations Monétaires et des Changes à Bank Al-Maghrib (BAM), permettant l'injection de 12,4 milliards de DH à ce jour, s'exprimant lors d'une conférence de presse tenue le 19 juillet par Bank Al-Maghrib. Les modalités de fonctionnement Or dans le but d'aller de l'avant et de permettre à une plus grande population de très petites et moyennes entreprises d'obtenir des crédits, et à encourager les banques à augmenter leur encours de crédits aux TPME, le mécanisme a été revu et amélioré. Sa nouvelle version devrait être opérationnelle à partir de septembre prochain. Quant aux améliorations, il y a lieu de souligner que les montants de crédits maximums à accorder seront dorénavant de 50 millions de DH à accorder aux TPME réalisant tout au plus un chiffre d'affaires de 175 millions de DH. La durée de refinancement des banques a été élargie à un an renouvelable et celle de tout le programme s'étale sur une période minimale de 2 ans . De plus, l'univers de garanties éligibles au titre de ce dispositif a été étendu aux Bons du Trésor, Certificats de Dépôt et crédits hypothécaires . Les banques peuvent se refinancer auprès de BAM, dans le cadre de ce programme, trimestriellement, à condition que l'encours total emprunté ne dépasse pas l'allocation maximale, quant aux injections des liquidités, BAM privilégiera les opérations de prêts garantis par rapport aux opérations de pension livrée à 3 mois. Par ailleurs, le montant de refinancement est départagé en deux allocations. La première dite allocation initiale annuelle pouvant atteindre un maximum de 10% de l'encours global des crédits octroyés aux TPME éligibles tel qu'arrêté au 30 juin 2013, définis par Latifa Chihaibi, directrice de l'ANPME, comme celles réalisant au plus un chiffre d'affaires de 175 millions de DH pour les PME, 3 à 10 millions de DH pour les PE et au plus 3 millions de DH pour les TPE. La deuxième allocation dite additionnelle s'ajoute à la première sous conditions, à savoir l'augmentation de l'encours des crédits octroyés aux TPME, durant une période de 12 mois, au-delà de l'allocation initiale et/ou l'augmentation de l'encours des crédits accordés aux TPME relevant des secteurs de l'industrie et de l'export. Dans ce deuxième cas de figure le montant de l'allocation est multiplié par 2 . Coût de refinancement L'octroi de ces crédits aux banques est effectué au taux directeur pour toute banque qui augmente son encours de crédits aux TPME (y compris l'effet multiplicateur), au cours de la période de 12 mois, au moins à hauteur des montants empruntés durant cette période. Cependant, pour les banques dont la variation de l'encours des crédits octroyés (y compris l'effet multiplicateur) est inférieure au total des montants empruntés durant cette période, BAM appliquera une majoration supplémentaire de 50 points de base pour chaque point de pourcentage sur l'insuffisance, une majoration qui ne doit pas dépasser, cependant 150 points de base. Autrement dit, les banques qui financeront moins de TPME que ce qui est prévu se verront appliquer un taux entre 3,5% et 4,5% (notamment au cours de cette année pour laquelle le taux directeur est de 3%). Le coût de refinancement est dû trimestriellement, tandis que les majorations éventuelles sont facturées annuellement. En parallèle, les participants doivent communiquer trimestriellement les données relatives à leurs prêts nets, sous la forme prévue par BAM. De même, BAM se réserve le droit d'exiger des vérifications indépendantes des données fournies par la Banque à tout moment. En plus, un rapport d'audit indépendant pourrait être demandé, à la charge des banques, concernant l'exactitude des données fournies par ces dernières.
