La grogne des partis politiques monte d'un cran. Et pour cause, l'Intérieur tarde à leur verser leur « dû ». « Les subventions accordées par l'Etat aux partis politiques (50 millions de DH annuels) sont d'habitude versées en févier, début mars au plus tard », affirme Mustapha Addichane, membre du cabinet politique du PPS. Selon la même source, « les partis ont à peine commencé à recevoir la première tranche de ces subventions annuelles ». Les montants sont fixés, rappelons-le, en fonction du nombre des voix recueillies lors des dernières législatives de 2007. Pour la deuxième tranche, les choses ne sont pas aussi simples. « Pour débloquer ces fonds, le ministère de l'Intérieur attend une lettre des présidents des deux chambres dans laquelle est fixé le nombre des députés qui relèvent de chaque parti politique », explique ce responsable du PPS. Or, ajoute la même source, « selon le règlement interne des deux chambres, leurs présidents ne sont responsables que des seuls groupes parlementaires et non des partis ». Or, la pratique veut, transhumance oblige, qu'un député puisse à la fois appartenir à un parti politique tout en étant membre du groupe d'une autre formation. « Ce qui est une aberration », s'indigne notre source. L'Intérieur étant incapable de trancher, d'où ce retard. L'article 5 de la loi sur les partis politiques, qui interdit la transhumance des députés, a été de nouveau évoqué. Pour le PJD, le responsable est tout désigné. Le parti islamiste pointe du doigt son adversaire, le PAM. «Les listes présentées par certains partis ne sont pas claires. Et plus particulièrement celle du PAM. Ce parti est actuellement en conflit avec d'autres qui s'estiment victimes de la transhumance de leurs députés», affirme, en substance, Slimane El Amrani, député PJD et chargé de l'organisation administrative du parti. Explication : «Au lendemain des législatives du septembre 2007, le PAM ne comptait que trois sièges. Aujourd'hui, son groupe compte 56 élus. Et même si l'on prenait en considération les sièges apportés par les partis ayant fusionné avec lui, le compte n'y est toujours pas. Le groupe du PAM s'est donc enrichi au détriment des autres partis qui réclament aujourd'hui leurs droits. D'où ce conflit qui a retardé le déblocage des subventions», affirme notre interlocuteur. L'article 5 de la loi sur les partis politiques, qui interdit justement la transhumance des députés, a été de nouveau évoqué. Les deux dirigeants estiment que «si cet article avait été respecté, cette situation aurait été évitée». « Tout cela relève de l'aberration», estime un membre du gouvernement de Abbas El Fassi. «L'Intérieur n'a que faire des lettres des présidents des deux chambres. Le ministère n'a qu'à prendre en compte les résultats des élections de septembre 2007. Nul besoin d'attendre que les présidents des deux chambres lui communiquent le nombre des membres des groupes parlementaires», explique-t-il. En revanche, prévient-il, «si le ministère de l'Intérieur s'obstine à prendre en considération l'arithmétique des groupes parlementaires, cela reviendrait à encourager, indirectement, la transhumance des députés». Pour ce membre de l'équipe El Fassi, «si le département de Taib Cherkaoui avait fait correctement son travail, tout ce débat n'aurait pas eu lieu. Cela relève de l'absurde que le ministère attende les listes du Parlement alors qu'il dispose des statistiques des élections et donc du nombre de voix recueillies par chaque parti politique». Pour l'heure, les présidents des deux Chambres, à défaut de se fier aux groupes parlementaires, ce qui pose un sérieux problème légal, attendent toujours que les partis politiques leur fournissent une liste du nombre exact de leurs élus. Huit partis politiques, éligibles à cette subvention sont concernés. Et le PAM n'en fait pas encore partie, tient-on à préciser. Les bénéficiaires doivent toutefois justifier, par des écrits comptables, leurs dépenses engendrées par leur programme d'action annuel. Les partis sont, par ailleurs, tenus de présenter leur bilan annuel, selon le plan comptable qui leur est spécifique (mais qui n'est pas encore entré en application), à la Cour des comptes. Subventions Ce que dit la loi L'Etat accorde son soutien financier annuel aux partis politiques ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors des élections générales législatives. Bénéficient également de ce soutien, et sous les mêmes conditions, les unions des partis politiques. La répartition du montant de la participation de l'Etat est calculée sur la base du nombre de sièges de chaque parti au Parlement et du nombre de voix obtenues par chaque parti aux élections générales législatives. Le parti politique qui ne réunit pas son congrès durant cinq années perd son droit au soutien annuel de l'Etat. Par ailleurs, les comptes des partis politiques doivent être certifiés par un expert comptable. La Cour des comptes est chargée du contrôle des dépenses des partis politiques qui bénéficient du soutien financier de l'Etat.
