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Les PAMistes pour une loi ferme contre les racistes
Publié dans Le Soir Echos le 24 - 07 - 2013

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Le groupe parlementaire du PAM (Parti authenticité et modernité) se mobilise pour lancer le débat autour de la question du racisme dans le pays. Il a organisé lundi dernier une rencontre avec le CNDH (Conseil national des droits de l'homme), le HCR ( Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés) ainsi qu'un collectif associatif œuvrant contre le racisme. Cette initiative intervient quelques jours après le dépôt au Parlement d'une proposition de loi anti-racisme. Celle-ci complète et modifie les articles du code pénal et de la procédure pénale relatifs aux actes discriminatoires. Elle vise à renforcer la répression des délits racistes commis à l'encontre des étrangers ou même des Marocains. « La réunion du lundi dernier a pour objectif de rencontrer les associations des droits de l'homme et les organisations qui luttent contre le racisme et de les impliquer dans notre initiative. Nous avons écouté leurs remarques par rapport à notre proposition de loi qui vise à renforcer l'arsenal juridique existant contre les discriminations. Le racisme commence à s'installer au Maroc notamment contre les Africains subsahariens. Nous craignons la montée de ce phénomène. C'est la raison pour laquelle nous voulons anticiper les choses d'autant plus que le Maroc est devenu un pays d'accueil et non de passage pour ces ressortissants africains », souligne Mehdi Bensaïd, député du PAM avant de poursuivre : « Le racisme malheureusement existe au Maroc et nous devons nous mobiliser pour lutter contre ce phénomène ». L'exemple le plus éloquent sont les affiches interdisant la location des appartements aux ressortissants africains subsahariens. Selon Mehdi Bensaïd, une autre rencontre aura lieu avec les membres du HCR Maroc début août pour discuter des améliorations à introduire dans la proposition de loi. « Nous sommes ouverts à toutes les suggestions », indique ce député. La proposition de loi du groupe parlementaire du PAM complète et modifie les articles 431-1 à 431-4 du code pénal relatifs aux discriminations. Le texte propose une augmentation des peines d'emprisonnement et du montant des amendes. Ainsi, il propose de punir tout acte discriminatoire d'une peine de 3 mois à 2 ans de prison ou d'une amende allant de 10 000 à 100 000 dirhams ou les deux peines à la fois. Pour rappel, le code pénal en vigueur stipule dans son article 431-2 que la discrimination est punie « d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 1 200 DH à 50 000 dirhams, lorsqu'elle consiste à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service, à entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque, à refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne, à subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service ou l'offre d'un emploi ». La proposition de loi du Groupe PAM propose également de punir d'une peine d'amende de 50 000 DH à 200 000 DH les actes discriminatoires commis par des personnes morales.
Le projet de loi entre les mains des députés
Le groupe PAM suggère également de réglementer les prénoms amazighs. « Notre objectif est d'autoriser les prénoms amazighs. Des parents se sont vu refuser des prénoms parce qu'ils sont amazighs. Certes, le ministre de l'Intérieur affirme l'inexistence d'une liste interdite. Cependant, on enregistre des cas d'interdiction des noms amazighs car il n'y a pas de loi. Il faut mettre fin à cette situation », explique Mehdi Bensaid. La proposition de loi sera débattue au sein de la commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants. Après discussion, les membres de la commission procéderont au vote. « Nous espérons que la majorité nous soutiendra et que notre proposition de loi ne sera pas rejetée à des fins politiciennes. Nous souhaitons également que le gouvernement appuie notre loi et qu'il ne nous dise pas que la question du racisme n'est pas une priorité », souligne Mehdi Bensaïd, qui insiste sur la sensibilisation de la société marocaine à ce phénomène. Ce député ajoute qu'une autre proposition de loi sera déposée au Parlement. Celle-ci vise à compléter et modifier le code du travail. Le but étant de durcir les sanctions à l'encontre des auteurs des discriminations à l'embauche.


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