La commission européenne a officiellement demandé au Maroc de lui soumettre un rapport sur les retombées de l'accord de pêche sur les populations sahraouies. Le lobby pro-Polisario aux instances européennes revient à la charge. Des euro députés (Espagnols et Portugais) de la « Gauche unifiée européenne » ont saisi de nouveau la commissaire européenne à la pêche sur la question des retombées de l'accord de pêche Maroc-UE sur les populations sahraouies. La responsable européenne affirme, lors d'une intervention devant le Parlement, que la commission a effectivement saisi le Maroc sur la question. « La commission européenne a demandé au Maroc de lui fournir une étude sur l'impact socio-économique de l'accord de pêche sur les populations du Sahara », expliquait, lundi, María Damanaki, commissaire européenne à la Pêche citée par l'agence espagnole EFE. Pour l'heure, Rabat n'a pas encore donné suite à la requête de son partenaire européen. Requête qui lui a été soumise lors de la dernière réunion mi-mai du Comité mixte Maroc-UE. Ce qui est sûr, soutient la responsable européenne, citée par la même source, «les information que le Maroc aura à fournir influeront certainement sur le devenir de l'accord de pêche». En claire, la reconduction de l'accord est suspendue au rapport que le Maroc est appelé à présenter sur les retombées de l'activité de pêche des quelques 119 bateaux européens dans la zone Sud. Les députés de la gauche radicale européenne avaient exigé de la Commission de «suspendre» l'accord. Or, une telle mesure prévue par l'article 15 de l'accord, «ne peut être envisagée pour le moment», explique la responsable européenne, puisque les conditions fixées par cet article ne sont pas réunies. Il n'en reste pas moins que la même responsable promet que la CE s'assurera, entre autres, que le débarquement des captures se fera dans les ports de ces régions, que le personnel, non européen, employé à bord des bateaux soit d'origine sahraouie. La Gauche radicale européenne exige de l'UE de résilier l'accord «parce que (supposé) contraire aux normes du droit international». Fin février dernier, à un an presque jour pour jour de l'expiration de l'accord de pêche (le 28 février 2011), cette question des retombées sur les populations sahraouies a été au centre de débat au Parlement européen. Certains euro-députés se sont ouvertement opposés à la reconduction de l'accord. A l'origine de ce tollé, les conclusions d'un rapport du Parlement européen, jusque-là restées confidentielles. Le document, dont certaines parties ont été filtrées par des députés espagnols du PE de l'extrême gauche, précise que l'accord, signé entre le Maroc et l'UE courant 2007, «ne respecte pas les normes du droit international». Selon le texte, cet accord «n'a pas bénéficié aux populations du Sahara». En gros, malgré que la flotte européenne ait opéré pendant ces dernières années dans les côtes du Sahara, «la population de cette région n'a pas bénéficié de la contrepartie financière (36,1 millions d'euros par an) versée par l'UE à Rabat». Ce à quoi, la commissaire, María Damanaki, rétorque qu' «il n'y aurait infraction au droit international et aux recommandations des Nations unies que si cet accord ne tenait pas en compte les intérêts et les nécessités de la population sahraouie». Ce qui, de l'avis de la responsable européenne, n'est pas le cas. «Il n'existe aucune preuve qui indique que les activités de la pêche de l'UE n'ont pas bénéficié à la population du Sahara», assurait par ailleurs la CE en février dernier. «L'accord est tout à fait compatible avec les normes du droit international», ajoute la même source. Sauf que pour mettre fin à cette polémique, la CE attend toujours le rapport que Rabat est invité à lui fournir.
