Un régime de retraite qui court à sa perte et le spectre d'une faillite que les Caisses tentent de faire reculer. Tel est le constat aujourd'hui. Analyse. «Le système de retraite actuel ne répondant plus aux enjeux démographiques et économiques du pays et la sauvegarde de l'équilibre financier des régimes de retraite étant menacée, le gouvernement n'a d'autre solution que d'engager une réflexion sur une vision cohérente d'un système de retraite à même d'améliorer l'efficacité et la cohérence de ces régimes», lance d'emblée Anass Alami, DG de la CDG, lors du point de presse du 2 février, destiné à présenter l'activité prévoyance notamment celle de la gestion du RCAR (régime collectif d'allocation retraite) de l'établissement dont il a la charge. Ordre du jour de tous les derniers programmes gouvernementaux, la réforme du régime des retraites n'a pas encore vu le jour. Dossier entre les mains du ministère des Finances, l'échéance a été maintes fois reportée. Aujourd'hui, il est de plus en plus question qu'elle se concrétise finalement durant l'année 2011. Echéances législatives obligent. Aucun politique ne voudra se payer le luxe de promesses dans ce sens. Chacune à sa manière, les différentes caisses de prévoyance et de retraite ont anticipé le process. Cette fois-ci c'est au tour du RCAR de monter au créneau. «La CDG a anticipé le chantier de la réforme des retraites en lançant en 2002, à travers le RCAR, le processus d'intégration des caisses internes de retraite», précise le même intervenant. C'est ainsi que le RCAR a absorbé les caisses de retraite de l'ONCF, de l'Ex Régie des Tabacs (Altadis), de l'ex ODEP (Marsa Maroc), de l'OCP et de quelques régies de distribution d'eau et d'électricité. Depuis 2002, 31 400 agents en activité et près de 50 000 pensionnés sont venus renforcer le nombre des affiliés du RCAR. Le coût global du transfert est estimé à 42 milliards de DH. Il n'est pas fortuit que le patron de la CDG avance de telles réalisations, auxquelles chiffres à l'appui il souligne son ambition de «gérer la retraite du secteur public et celle des indépendants». Au total, le RCAR affiche près de 200 000 affiliés et 100 000 pensionnés. De régime mixte, le financement à la fois fondé sur la répartition et la capitalisation a permis à fin 2008 de constituer un montant global de provisions de l'ordre de 80 millions de DH. Retraite à 65 ans ! Quant au taux de couverture des engagements, il est de 76%. «Ces calculs se basent sur des hypothèses actuarielles et financières très réalistes», tient-t-il à préciser. Et de poursuivre : «la pérennité du régime est assurée jusqu'à l'horizon 2049». A l'heure où il est plus qu'admis que le régime de retraite national court à sa faillite, qu'en est-il des autres caisses de retraite et de prévoyance du pays ? Qu'elles ont été les mesures prises notamment par la CMR (Caisse marocaine de retraites) et de la CIMR (Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites) ? D'abord, des dispositions ont été intégrées par ces caisses. Concernant le régime des pensions civiles, la CMR a augmenté de trois points les cotisations patronale et salariale. Elle a également apuré des arrières de l'Etat de près de 11 milliards de DH et procédé à l'externalisation des caisses de retraite interne de certains établissements publics. Quant à la CIMR, elle se place dans une stratégie de placement plutôt réussie. Son portefeuille a affiché une valeur de près 23,3 milliards de DH à fin décembre 2008. De plus, l'exercice 2008 s'est distingué par un excédent d'exploitation de 1,26 milliard de DH (retraite normale), soit une progression de 36,7%. Il faut dire que cette dernière adopte une stratégie de placement sur le long terme. Cette démarche présente un avantage incontestable, celui de protéger l'épargne collectée contre les changements de tendances d'un marché. En revanche, la CMR est entrain de réviser sa stratégie d'investissement des fonds de réserves. Une question de pérennité pour le financement des retraites. Il a ainsi été décidé par le dernier conseil d'administration de la CMR (septembre 2009) la réduction de la part des valeurs de l'Etat et de celles jouissant de sa garantie. Les parts ont été ramenées de 82 à 60% du total des réserves. Les 18% restants se verront placés graduellement dans des actifs financiers : un private equity (notamment à vocation immobilière et touristique), des valeurs cotées (minimum de 20%) et non cotées et dans des obligations privées. Une décision qui intervient dans un contexte caractérisé par la baisse des rendements obligataires et la raréfaction des titres émis par l'Etat. La notion de progressivité dans les stratégies de «sauvetage» des caisses est également de mise chez les meneurs de la réforme. Des pistes, il en existe. Toutefois, les marges de manœuvre restent réduites. C'est ainsi lorsqu'il a été question de relever l'âge de la retraite à 65 ans, les arguments contre n'ont pas manqué. Le relèvement de l'âge du départ à la retraite se traduirait par le ralentissement de la productivité dans l'entreprise. Une telle mesure favorisera l'aggravation du taux de chômage et réduira la création de nouveaux emplois. Autre possibilité : l'augmentation des cotisations. Les revenus des salariés seront les premiers touchés alors que le coût de la vie s'élève. Une diminution des prestations offertes ? Vu le niveau des montants des pensions de retraite, une telle hypothèse est irréalisable. Il reste à donc à s'attaquer à l'organisation et au fonctionnement des Caisses de prévoyance. Des esquisses de réaménagement du système se profilent. Tout d'abord, un cadre qui reprendrait l'organisation tripartite autour de la CMR, la CNSS et le RCAR, tout en maintenant la CIMR comme régime institutionnel. Ensuite, il est probable de voir se constituer un pole privé et un autre public. Le premier comprendra la CMR et le RCAR. Alors que le second regroupera la CNSS et CIMR. Mais rien n'empêche qu'il soit adopté comme dernier scénario, un système de retraite unique. Les prochains mois seront décisifs pour l'avenir du régime des retraites… Imane Azmi Un chantier non achevé En 10 ans, le dossier de la réforme du régime des retraites s'est enlisé dans les méandres des circuits de l'Etat. Le chantier du régime des retraites est véritablement le projet de réforme qui a fait couler le plus d'encre. Chaque programme gouvernemental l'a inscrit comme prioritaire mais en vain. Le coup d'accélérateur donné au processus a été la constitution en 1998 du comité de suivi des études actuarielles. Après des réunions à ne plus en finir avec les partenaires sociaux, l'an 2000 a été marqué par l'élaboration du «Rapport de synthèse des études actuarielles», document qui fût remis au Premier ministre. Une année plus tard, un autre rapport traitant cette fois-ci les pistes de réforme du secteur de la retraite au Maroc, a également atterri entre les mains du représentant de la primature. En 2003, le dossier «Réforme des régimes de retraite» fut finalement introduit dans les différents rounds du dialogue social. Des pourparlers qui se sont concrétisés par l'accord du 30 avril 2003. Il s'en est suivi la tenue du colloque national sur les réformes des régimes de retraite. Vient l'année 2004 et la constitution par le Premier ministre de deux commissions : l'une dite nationale et l'autre aux missions techniques, appelée «commission technique». Elles ont pour ambition de plancher sur la réforme des régimes de retraite. En 2006, le premier rapport de la commission technique relatif au diagnostic de la situation des régimes de retraite est validé par la Commission nationale. Durant cette même année, les termes de référence pour la réforme de la retraite ont été validés et concrétisés par une demande d'élaboration d'un cahier de charges pour analyser et étudier tous les scénarios possibles qui résulteraient de la réforme. La validation de ce cahier de charges ne sera effective qu'en avril 2007, qu'à la suite d'une étude des scénarii de réforme confiée à un cabinet indépendant, à savoir Acturia. C'est ainsi qu'en 2008 et plus particulièrement au mois de mai, le suivi du lancement de l'étude de la réforme a été confié à la commission technique. Il a fallu attendre mai 2009 pour présenter les résultats du premier volet de l'étude intitulée «actualisation du diagnostic». I.A
