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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi, un projet de décret et une convention internationale
Publié dans Le temps le 27 - 05 - 2010

Rabat, Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, a adopté un projet de loi relatif à la protection et à la mise en valeur du littoral et un projet de décret complétant le décret relatif aux établissements et cités universitaires, outre une convention internationale sur l'assistance judiciaire réciproque et l'extradition dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
M. Kalid Naciri , ministre de la communication, porte-parole du gouvernement a indiqué, lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil, que le premier projet, présenté par le secrétaire d'Etat chargé de l'Eau et de l'environnement, vise à concilier entre la nécessité de la protection de l'éco-système du littoral et les impératifs du développement économique et social du pays.
Dans ce contexte, le projet vise à instaurer les règles à même de garantir une gestion intégrée des zones côtières via des dispositions visant la protection de l'équilibre biologique et écologique, la préservation des sites et de l'environnement du littoral et la protection et le développement des activités économiques près du littoral à travers le plan d'aménagement du littoral et les plans régionaux.
Cette gestion porte également sur l'implication des collectivités locales concernées, du secteur privé et des ONG dans les prises de décision relatives à la gestion du littoral, la réhabilitation des sites détériorés, la nécessité de garantir la liberté d'accès au littoral et l'encouragement de la politique de recherche et d'innovation pour la protection et la valorisation du littoral.
Le projet de décret 2-10-058 complétant le décret 2-90554 relatif aux établissements et cités universitaires, présenté par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, vise la dynamisation des dispositions de la charte nationale de l'éducation et de la formation en vue de classifier les établissements de formation des cadres dans la nomenclature des établissements supérieurs et l'unification de tous les établissements de formation des cadres au niveau régional en les rattachant à l'université.
Dans ce cadre, le projet vise à intégrer les écoles normales supérieures dans la liste des écoles supérieures relevant de l'université. La liste des établissements concernés et des universités auxquels ils seront rattachés sera définie par un texte règlementaire .
Le deuxième objectif consiste à créér une école supérieure des arts et métiers à Casablanca relevant de l'université Hassan II-Mohammedia qui sera chargée d'assurer une formation dans les domaines de l'ingénierie mécanique, l'ingénierie industrielle et productive, l'ingénierie électro mécanique , la maintenance et le contrôle de la qualité.
La création de cette école est sous-tendue par l'impératif de répondre aux besoins dans la région du grand Casablanca.
Le Conseil a également approuvé une convention internationale sur l'assistance judiciaire réciproque et l'extradition dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, adoptée par la 5ème conférence des ministres africains de la justice.
La convention, présentée par le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et à la coopération, au nom du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, met l'accent sur la nécessité de lutter contre toutes les formes du terrorisme au moyen de l'entraide judiciaire et de la coopération en matière d'extradition. La convention insiste également sur l'importance de la coopération internationale, conformément aux engagements du droit international, particulièrement la Charte des Nations-Unies et les conventions et protocoles internationaux relatifs aux droits de l'Homme et au droit d'asile.
Cette convention met l'accent sur la nécessité de la coordination entre les pays africains francophones pour lutter contre le terrorisme dans le continent et la prise de toutes les mesures nécessaires à cet effet, y compris l'échange d'informations.
Cette convention entrera en vigueur dès lors que dix pays auront déposé les instruments de ratification auprès du pays dépositaire qui est le Maroc.


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