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Démocratie et droits de l'Homme sur les rails
Une expérience unique en Afrique du Nord et au Sud de la Méditerranée
Publié dans Libération le 25 - 07 - 2010

Pour une première, c'en est une. Et pour de vrai. Le Maroc est désormais le premier pays en Afrique du Nord et dans le Sud de la Méditerranée à se doter d'un Plan d'action sur la démocratie et les droits de l'Homme, connu universellement sous le signe « PANDDH ». Les grands axes de ce Plan, adopté par le Royaume en 1993 lors d'une Conférence mondiale sur les droits de l'Homme à Vienne (Autriche), ont été dévoilés samedi dernier, à l'occasion de la 36ème session du CCDH. Fait nouveau, le Maroc intègre pour la première fois la notion des droits économiques, sociaux et culturels. Le président du CCDH, Ahmed Herzenni, l'avait certes à maintes reprises souligné par le passé, mais c'est désormais chose acquise. Gouvernement, partis politiques, acteurs associatifs et autres potentialités ayant participé à l'élaboration du PANDDH, ont accordé leurs violons pour faire de ces droits (économiques, sociaux et culturels) le cheval de bataille de la prochaine étape (2011-2016). Le secrétaire général du Comité de pilotage chargé de l'élaboration de ce Plan et secrétaire général du CCDH, Mahjoub El Hiba, a évoqué plusieurs mesures basées sur la gouvernance et la démocratie, les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, la protection et la promotion des droits catégoriels et sur le cadre juridique et institutionnel.
Les recommandations du PANDDH concernent la garantie et la protection du droit de participation à la chose publique, la promotion du rôle des instances élues, la rationalisation des gouvernances sécuritaire et territoriale et la promotion des composantes linguistiques nationales selon une approche humanitaire. Et ce n'est pas tout. La réhabilitation du système de santé et la garantie d'accès aux soins, une politique permettant l'accès au travail et consacrant l'égalité et une orientation sociale de la politique de l'habitat sont aussi au centre de cette feuille de route.
La promotion et la consolidation des droits de l'enfant, des personnes handicapées et des personnes âgées ainsi que la garantie de la protection des droits des immigrés et des réfugiés en constituent aussi les grandes lignes. Les recommandations sont relatives également à la garantie et la protection du droit de participation à la gestion de la chose publique, au renforcement de la protection juridique des droits des femmes, à la consolidation de la protection constitutionnelle et juridique des droits humains et à la protection du droit à la liberté d'expression et à l'information.
La dimension environnementale n'est pas en reste non plus dans le PANDDH ; elle fait désormais partie d'une approche nationale intégrée des droits de l'Homme. Toute atteinte à l'environnement sera donc considérée comme une atteinte aux droits du citoyen marocain, avec ce que cela peut entraîner en termes de conséquences juridiques.
Pour rappel, le PANDDH a été présenté vendredi au Premier ministre Abbas El Fassi. A cette occasion, le chef de gouvernement a affirmé que cette initiative reflétait « clairement la dynamique permanente que connaît le Royaume sur la voie de l'édification démocratique et la consécration des droits humains, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, et grâce au militantisme persévérant des partis politiques, des organisations de la société civile et des différentes potentialités nationales ». « Cette dynamique s'illustre au niveau de plusieurs étapes importantes marquées par la concrétisation de la réconciliation avec le passé des violations des droits de l'Homme et le renforcement des institutions et mécanismes en charge de la protection des droits et libertés des citoyens », a fait valoir le chef de l'Exécutif, en ajoutant qu'avec le PANDDH, le Maroc aura réussi à s'ancrer solidement « au système international des droits humains ». Le Premier ministre s'est, ensuite, félicité des efforts consentis par le Comité de pilotage du PANDDH, présidé par le ministre de la Justice, dans l'élaboration de ce « travail national important », saluant « la large concertation entre les différents partenaires, notamment les départements ministériels, les institutions nationales, les syndicats et les organisations de la société civile ».


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