sera structurant pour le continent. L'objectif est d'en faire un outil capital pour la ZLECAF au service des TPME et autoentrepreneurs africains. Adopté par un certain nombre de pays européens et africains, dont la Tunisie, l'Afrique du Sud, le Small business act vise à mettre en place un cadre stratégique pour développer les Petites et moyennes entreprises (PME) en général et à créer une vision intégrée pour dépasser les contraintes auxquelles font face les Très petites entreprises (TPE). Le Maroc fera partie de la liste prochainement. Ce SBA vient dans un moment où le potentiel du continent est énorme, avec une population qui va doubler en 2050 et essentiellement jeune, des ressources minières, agricoles et halieutiques, 60% des terres arables non exploitées, un déficit criard en infrastructures de base donc autant de chantiers. Un contexte marqué aussi par l'informel avec un esprit entrepreneurial pas assez encouragé, une industrialisation encore lente...en tout cas c'est le constat dressé lors d'une rencontre virtuelle organisée à la veille de la 8ème Edition Hub Africa, prévue les 15 & 16 septembre 2021 à Casablanca. Missions et objectifs Concrètement, mettre en place un SBA a pour objectif d'assurer la transition vers le formel de 80% des activités qui restent informelles dans nombre d'économies africaines, via le véhicule de l'Auto-Entrepreneur, de rendre la TPE-PME performante et compétitive dans le moyen terme, de réserver une part et simplifier l'accès à la commande publique en dématérialisant et généralisant une démarche « Marché public simplifié ». Aussi, il s'agit de mieux informer la TPE-PME et la Microentreprise, réduire les problèmes de trésorerie par des avances pouvant aller de 30 % à 50 % du montant total de la commande, lutter contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement de travailleurs et surtout soutenir le développement des startups et de l'innovation en s'engageant à consacrer un minimum de 2 % de la commande publique régionale à l'achat innovant. Des propositions diverses Pour atteindre ces objectifs, les intervenants ont mis l'accent sur une série de propositions pour améliorer le climat des affaires, promouvoir les capacités entrepreneuriales, l'innovation et la technologie et favoriser l'accès aux marchés et à la commande publique. Concernant l'amélioration du climat des affaires, il est préconisé d'unifier la définition pour la TPME, encourager cette structure à recourir aux modes alternatifs de résolution des conflits, mettre en place un seuil attractif du chiffre d'affaires éligible pour le statut de l'auto-entrepreneur, accompagner la bancarisation des auto-entrepreneurs à travers l'ouverture de comptes LIB (Low Income Banking) dotés de wallets digitaux intégrant des services à valeur ajoutée, faciliter l'Acte d'investir...sur le volet fiscal, il est recommandé d'imposer aux grandes entreprises de déduire uniquement les charges payées aux TPME, supprimer l'acompte sur IS ou similaires pour la TPME, prévoir pour les forfaitaires un prélèvement unique pour tous les impôts, taxes, et cotisations sociales, créer des incitations fiscales pour les premières années de vie de l'entreprise et pour le passage de relais ...un ensemble de propositions sont liés à la promotion de l'innovation et la technologie. Dans ce cadre, on note le développement des stratégies continentales pour la promotion de l'innovation et la production de la technologie (IA, Crypto-monnaie, Big Data...), la mise en place des incitations fiscales pour les entreprises qui allouent une part de leur investissement à la R&D, l'accompagnement dans la mise en place d'une plateforme d'Open innovation privée, création de package digital complet et à bas coût incluant l'essentiel de la gestion d'entreprise (ERP, comptabilité simplifiée, ...)... Pour favoriser l'accès aux marchés et à la commande publique, les rédacteurs du rapport de présentation du SBA appellent à la généralisation du cadre légal sur les marchés publics & ouverture de la commande publique aux deux catégories Auto-entrepreneurs et coopératives, l'instauration d'une autorité de règlementation des marchés publics, la mise en place d'un guichet unique des procédures d'import et d'export qui favorise et simplifie les échanges commerciaux via cet EasyAccess aux procédures et formalités, pour l'entrée et la sortie des marchandises... L'un des points clés cités dans le rapport, la relation banque/entreprise. Selon les professionnels, cette relation est fragile. «La banque exige une participation importante de l'entrepreneur au projet ou des garanties excessives. Et le manque de structuration et de transparence chez quelques entreprises rend les banques plus frileuses et trop prudentes y compris vis-à-vis des bons élèves » relève les experts. D'où la nécessité d'adopter des financements alternatifs nouveaux (Crowdfunding et Business Angels) et inciter à utiliser ceux qui existent, de lancer un appel à projets pour la création de nouveaux instruments financiers dédiés aux TPME avec un focus sur les institutions de garant et en amont des outils financiers pour promouvoir l'écosystème des startups, créer des fonds dédiés à l'innovation, alimentés par l'épargne des particuliers avec incitation fiscale. Pour l'ensemble des intervenants, le SBA est un projet structurant pour le continent. Les ministres des PME des deux pays le Gabon et la Côte d'Ivoire se sont engagés à déployer et porter le SBA dans leurs pays respectifs. Les organisations multilatérales : la BAD et l'UNECA ont rappelé l'importance de formaliser cet engagement pour qu'il puisse être porté aux plus hautes instances notamment l'Union Africaine et en faire du Small Business Act for Africa un outil structurant pour la ZLECAF au service de nos TPME et autoentrepreneurs.
