Le chantier d'élaboration d'un Small Business Act est ouvert. Le texte de la réforme du décret sur les marchés publics, actuellement au Secrétariat général du gouvernement, incitera la préférence nationale et attribuera 20% des marchés publics aux PME. Dans cette conjoncture instable et difficile, les PME suscitent de plus en plus l'intérêt des pouvoirs publics. Une prise de conscience qui s'est imposée ces dernières années vu le rôle important de cette catégorie d'entreprises qui constitue plus de 95% du tissu économique marocain. Motrices de croissance, les PME et les TPE constituent donc l'un des piliers majeurs du développement de notre économie et un vrai vivier pour l'emploi puisqu'elles génèrent entre 60 et 70% des emplois. Un acteur important qui reste toutefois très vulnérable face à l'absence d'une stratégie gouvernementale claire pour accompagner ce segment qui est un levier pour la consolidation et le renforcement de l'économie. À cet effet, l'Etat a mis en place au cours des dernières années bon nombre de programmes d'appui pour encourager et booster la petite et moyenne entreprise marocaine : Imtiaz, Moussanada, Tatwir, Rawaj, Inmaâ... Outres ces dispositifs, les banques et la Caisse centrale de garantie contribuent également au renforcement de ce tissu par la mise en place de nouveaux mécanismes de financement adaptés, à travers des produits destinés exclusivement aux PME et TPE. Cependant, malgré les efforts déployés, ces dernières n'arrivent toujours pas à croître et à atteindre leur vitesse de croisière. Conscient des enjeux majeurs que représente ce segment, le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, avait rappelé, lors de sa déclaration d'investiture, son engagement à accompagner et à soutenir les PME et TPE par l'adoption de mesures initiatives. Parmi ces mesures, l'amélioration du climat des affaires, la limitation de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 25%, ainsi que l'instauration d'une variante du «Small Business Act» américain pour faire bénéficier les PME des marchés publics. Un Small Business Act marocain En effet, l'une des pistes qui pourrait donner un coup de fouet à l'économie nationale serait d'adopter le modèle américain «Small Business Act». Rappelons que l'Etat américain s'était engagé très fortement en faveur des PME depuis 1953. Une année marquée par la mise en place de ce concept qui est le principal outil du soutien public au tissu dense et vivant des petites entreprises américaines. La législation américaine oblige à réserver une partie, soit 23% à 40% des commandes publiques à leurs petites entreprises. Une expérience qui s'est révélée porteuse et où tous les marchés inférieurs à 100.000 dollars sont réservés aux PME. Au Maroc, des réflexions sont engagées quant à la mise en place d'un «Small Business Act» pour encourager les PME à tirer parti de la croissance des marchés. D'après un responsable à l'ANPME (Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise), le chantier d'un modèle marocain du Small Business Act est ouvert. «Nous sommes dans la phase d'un benchmarking entre les modèles américain et européen. L'étape suivante sera consacrée à l'élaboration d'un modèle marocain avec les spécificités nationales», nous a-t-il confié. En effet, ce projet, qui a démarré en 2011 avec la participation de toutes les parties prenantes, consiste à mettre en place un cadre spécifique aux PME. Dans ce sens, l'ANPME accompagne ces dernières dans leur démarche de mise à niveau pour être aussi compétitives que les grandes entreprises. L'adoption de cet outil permettra aux PME nationales d'accéder aux appels d'offres et donc d'instaurer une politique d'équité entre les différents segments d'entreprises. Rappelons que de grands donneurs d'ordre marocains ont déjà entrepris cette démarche au sein de leurs structures. C'est le cas de l'OCP qui a adopté, depuis quelques années, des actions pour accompagner les PME et qui profitent ainsi des importants marchés du phosphatier. Quid prévu ? Ce qui est aujourd'hui clair, c'est que le nouveau gouvernement est conscient des enjeux de la mise en place d'un Small Bisness Act marocain puisqu'un quota de commande publique devrait être accordé aux PME nationales et sera intégré au texte de la réforme de décret sur les marchés publics, actuellement au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG). En effet, le projet de décret relatif aux marchés publics, en plus de consacrer la préférence nationale, attribuera 20% des marchés publics aux PME. C'est en tout cas ce que Nizar Baraka, ministre de l'Economie et des Finances, a récemment annoncé, précisant que ce projet de décret impose aux grandes entreprises soumissionnaires de la commande publique de nouer des partenariats avec des PME marocaines. Il faut dire qu'au sein du nouveau gouvernement, il y a de bons élèves qui n'ont pas attendu la publication du décret. C'est le cas du ministère de l'Equipement et du Transport qui a publié une circulaire datant du 21 février 2012 relative à la «préférence nationale en faveur des entreprises nationales du BTP et des bureaux d'étude». Une circulaire qui indique qu'«une majoration de 15% doit être appliquée aux montants des offres présentées par les entreprises étrangères conformément aux dispositions de l'article 81 du décret N°2-06-388 du 5 février 2007 relatif à la passation des marchés publics». Le ministre Aziz Rebbah avait à maintes reprises exprimé sa volonté d'encourager les PME et les TPE en incitant aussi bien l'Etat que les collectivités locales à accorder une partie des commandes publiques aux PME. «Cet outil, qui a donné ses fruits aux Etats-Unis, permettra aux jeunes entrepreneurs et aux petites structures de réunir des références et de constituer un portefeuille client qui leur permettra de démarrer et de peréniser leur activité», a-t-il précisé lors d'une conférence de presse. En revanche, l'instauration de ce concept devra être accompagnée d'autres mesures incitatives, notamment la simplification des procédures. À ce propos, le ministre délégué chargé du Budget, Driss Azami Al Idrissi, avait promis l'assouplissement des conditions relatives aux appels d'offres en faveur de petites structures, tandis que certains contrats de sous-traitance seront obligatoirement attribués aux PME nationales. Le Small Business Act marocain est aujourd'hui très attendu par les patrons des petites et moyennes entreprises qui estiment qu'en adoptant ce modèle l'Etat leur tendra une perche.
