Maroc PME a récemment annoncé être en cours d'élaboration d'un nouveau small business act visant à soutenir et accompagner les TPME. Fin juillet, un cabinet sera chargé de ce chantier stratégique. Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? C'est la question que pourraient se poser les observateurs au lendemain de l'annonce de la préparation d'un «small business act» marocain. Le Maroc n'en est en effet pas à son premier coup d'essai puisqu'il avait déjà été question d'élaborer ce projet en 2012. Visant à «renforcer la visibilité de cette dernière en termes d'environnement économique et lui offrir un accès facile à l'information», ce projet est aujourd'hui repris en main quatre ans plus tard par l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise qui devrait sélectionner dès septembre prochain un prestataire pour l'accompagner dans la mise en place de ce système (www.leseco.ma). Dans son cahier des prescriptions spéciales accompagnant l'appel d'offres lancé, Maroc PME place cette initiative dans un contexte précis marqué par la nécessité d'accompagner les très petites structures dans leur développement. Pour ce faire, un premier diagnostic de la situation devra être effectué, visant à assurer une analyse des performances du tissu entrepreneurial marocain. «Ce diagnostic devra présenter les principales mesures fiscales, douanières, juridiques et économiques mises en place par les pouvoirs publics en faveur des TPME afin d'encourager l'investissement, la croissance, la connectivité et l'emploi», explique Maroc PME. S'inspirant du modèle américain, le small business act marocain devra comporter les bases du modèle américain dont il s'inspire tout en retenant les spécificités du marché marocain. «Ces enseignements correspondent à des actions, une organisation et/ou des dispositifs transposables au Maroc», précise-t-on auprès de Maroc PME. Tout ce travail devra permettre in fine d'aboutir à l'émergence d'un Pacte de croissance et de compétitivité du tissu entrepreneurial sur la base de l'analyse effectuée et en prenant en considération les recommandations de la Cour des comptes. Plus concrètement, il s'agit là de proposer également des mesures claires et précises qui permettront de revoir la charte de la PME, à l'instar de ce qui a été réalisé outre Atlantique. Un small business act élargi En 2011 déjà, le gouvernement avait concédé que les PME suscitaient de plus en plus son intérêt. Une prise de conscience avait dès lors été notée au regard du rôle stratégique que joue cette catégorie d'entreprises, qui constitue plus de 95% du tissu économique marocain. Véritable moteur de croissance, les PME et les TPE constituent donc indéniablement un des leviers de développement générant 60 et 70% des créations d'emplois. Pour l'accompagner, une stratégie gouvernementale claire devait dès lors émerger pour accompagner ce segment vers la «consolidation et le renforcement de l'économie». Conscient des enjeux majeurs que représente ce segment, le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, avait même rappelé, lors de sa déclaration d'investiture, son engagement à soutenir et accompagner les PME et TPE par l'adoption de mesures initiatives. Ces dernières années, force est de constater que le projet est au point mort depuis 2011. En effet, ce projet, qui a démarré en 2011 avec la participation de toutes les parties prenantes, consistait dès lors à mettre en place un cadre spécifique aux PME. Dans ce sens, Maroc PME (NDLR/ anciennement ANPME) devait accompagner cette catégorie d'entreprises dans leur démarche de mise à niveau pour être aussi compétitives que les grandes entreprises. L'adoption de cet outil devait permettre par là aux PME nationales d'accéder aux appels d'offres et de ce fait d'instaurer une politique d'équité entre les différents segments d'entreprises. Les grands donneurs d'ordres, eux, se positionnent à l'avant-garde pour servir d'exemple. Les TPME peuvent en effet compter sur le soutien des grands donneurs d'ordre marocains qui ont déjà entrepris une démarche prônant une politique d'équité entre les différents segments d'entreprises quant à l'accès aux marchés au sein de leurs structures. C'est le cas de l'OCP en l'occurrence, qui adopte depuis quelques années des actions pour accompagner les PME de plus en plus nombreuses à décrocher d'importants marchés du géant phosphatier. ... avec un goût d'inachevé L'accès aux marchés publics selon des critères d'équité et de transparence était une des principales requêtes des TPME. Le gouvernement avait dès son investiture assuré avoir saisi le message en se disant : «conscient des enjeux de la mise en place d'un small business act marocain puisqu'un quota de commande publique a été accordé aux PME nationales et intégré au texte de la réforme de décret sur les marchés publics». En effet, le projet de décret relatif aux marchés publics, en plus de consacrer la préférence nationale, attribue 20% des marchés publics aux PME et impose aux grandes entreprises soumissionnaires de la commande publique de nouer des partenariats avec des PME marocaines. Si sur ce terrain, des avancées notables ont été enregistrées, d'autres volets pouvant constituer un véritable «small business act marocain» semblent encore inachevés. «Le Small business act qui a donné ses fruits aux Etats-Unis, permettra aux jeunes entrepreneurs et aux petites structures de réunir des références et de constituer un portefeuille client qui leur permettra de démarrer et de peréniser leur activité», précisait en 2012 Abdelaziz Rabbah, ministre de l'Equipement, du transport et de la logistique. Aujourd'hui l'instauration de ce concept dans une version plus complète reste tributaire d'autres mesures incitatives sur lesquelles le cabinet en charge de ce projet devra plancher dès le mois de septembre prochain. Une chose est sûre, le small business act marocain est aujourd'hui attendu avec impatience par les patrons des petites et moyennes entreprises qui estiment qu'en adoptant ce modèle, l'Etat leur tendra une perche qu'ils ont cru apercevoir quatre ans plus tôt. Un concept importé des Etats-Unis L'Etat américain s'était en effet engagé très fortement en faveur des PME depuis 1953. Cette année avait alors été marquée par la mise en place de ce concept qui était considéré comme le principal outil du soutien public au tissu dense et vivant des petites entreprises américaines. La législation américaine oblige donc à réserver une partie, soit 23% à 40% des commandes publiques à leurs petites entreprises. Cette expérience où tous les marchés inférieurs à 100.000 dollars sont réservés aux PME s'était dès lors révélée porteuse.
