Le président du CESE reçoit une délégation de l'organisation de libération de la Palestine    La relance du Comité de libération de Ceuta et Melilla arrive au Parlement espagnol    Plaidoyer international pour les Marocains expulsés d'Algérie : «50 ans et après : Non à l'oubli !»    Le CNDH et le CESE consultés sur la réforme du Conseil National de la Presse    Zapatero : «Le Maroc, un modèle de développement socioéconomique»    Idylle franco-marocaine : "Nous sommes résolus à faire grand", (Christophe Lecourtier)    Le consulat du Maroc à Murcie condamne une campagne de haine contre ses ressortissants    Le député du RNI Mohamed Simo blanchi par la justice dans une affaire de malversation à Ksar El Kebir    Akhannouch salue l'effet des mesures gouvernementales sur l'inflation    La SRM Casablanca-Settat améliore l'approvisionnement en eau potable de la ville de Deroua Grâce à une intervention rapide saluée par le Conseil communal    Start-up: ORA Technologies lève 7,5 millions de dollars en Série A    GAA : Dernier train pour l'Atlantique...    Canicule : Benali annonce des mesures face à l'explosion de la consommation électrique    Interview avec Dr Driss Raouh : « Le Maroc perdrait, d'ici 2030, 2 à 3% de son PIB annuel en cyberattaques »    Depuis Rabat, l'ex-président sud-africain réaffirme son soutien à la marocanité du Sahara    Le soutien du Maroc à la cause palestinienne, sous la conduite de S.M. le Roi, est constant et capital    La visite de Jacob Zuma à Rabat : un signe de changement stratégique dans la position de l'Afrique du Sud sur la question du Sahara marocain    La JNIM mène une guerre aérienne inédite au Sahel à l'aide de drones civils militarisés, dévoile le PCNS dans son dernier rapport    Duncan Minto nommé Directeur général par intérim de Renault Group    Chambre des représentants: Adoption du projet de loi portant création de la « Fondation Maroc 2030 »    Quand l'Algérie redessine la CAN à la gomme    Le parti sud-africain "MK" : Nous soutenons l'autonomie au Sahara sous souveraineté marocaine et nous nous opposons à la fragmentation des Etats africains    CAN (f) Maroc 24 : Une arbitre algérienne retire le logo de Royal Air Maroc en plein match !?    Plegaria internacional por los marroquíes expulsados de Argelia: «50 años y después: ¡No al olvido!»    La reactivación del Comité de Liberación de Ceuta y Melilla llega al Parlamento español    Alerte météo Maroc : Vague de chaleur jusqu'à 47°C cette semaine    Vague de chaleur et averses orageuses de mardi à vendredi dans plusieurs provinces du Royaume    Plus de 14 millions d'enfants non vaccinés à travers le monde, alerte l'ONU    Beni Mellal: l'auteur du sit-in solitaire au sommet du château d'eau est décédé    Egalité des genres : Malgré les contrastes, le bilan s'annonce encourageant    OCP Green Water met en service un pipeline de dessalement entre Jorf Lasfar et Khouribga    Consécration : Abdelhak Najib honoré à Kigali pour la paix et le dialogue des cultures    Michoc devient supporter officiel de la Fédération Royale Marocaine de Football    L'UM6P renforce les liens avec la diaspora à Oslo    Décès de Muhammadu Buhari : le Roi Mohammed VI adresse un message de condoléances au président du Nigeria    CAN féminine de football : le Maroc affronte le Mali en quart de finale    Crash d'Air India: L'Inde ordonne une inspection d'urgence des interrupteurs de carburant des Boeing    Tensions Brasilia-Washington : la Cour suprême brésilienne réfute les accusations de Trump au sujet de Bolsonaro    Cañizares : "Hakimi mérite le Ballon d'or 20 fois plus que Dembélé"    Brahim Diaz perte de vitesse au Real Madrid, mais le club continue de lui faire confiance    Eau dessalée. L'OCP connecte Jorf Lasfar à Khouribga    L'UNESCO inscrit les tombeaux impériaux de Xixia au patrimoine mondial... La Chine poursuit la valorisation de son héritage civilisationnel    Festival des Plages 2025 : Maroc Telecom donne le coup d'envoi    Inscription des tombes impériales de la dynastie Xia de l'Ouest sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO    Maroc Telecom lance la 21eédition du Festival des Plages    Lou Yixiao émerveille le public avec une tenue inspirée des femmes Hui'an de l'époque républicaine chinoise : Quand la magie du passé rencontre l'élégance contemporaine    Jazzablanca 2025 : A citywide celebration of jazz, beyond the stage    Décès de l'animateur vedette de la télévision française Thierry Ardisson    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les mauvais payeurs seront sanctionnés
Publié dans L'observateur du Maroc le 15 - 02 - 2021

En marge de la 4e réunion de l'Observatoire des délais de paiement, l'amendement concernant l'introduction d'amendes à l'encontre des mauvais payeurs a été approuvé
La 4ème réunion de l'observatoire des délais de paiement a été marquée par la validation et la décision de la mise dans le circuit d'approbation du projet d'amendement de la loi n° 15-95 formant le code de commerce, visant la mise en place du dispositif de sanctions pécuniaires à l'encontre des entreprises présentant des délais au-delà des limites réglementaires, étant entendu que le produit des amendes sera dédié à l'appui des entreprises. « Cet va permettre de pénaliser les sociétés dont les délais de paiement dépassent les durées réglementaires », a expliqué Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration qui co-présidait les travaux de cette rencontre à côté de Chakib Alj, président de la confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). La réunion a été aussi l'occasion de faire le point sur l'évolution des délais de paiement durant les derniers mois, non seulement en ce qui concerne les paiements de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et entreprises publics, mais surtout les délais de paiement entre entreprises. Pour le ministre des finances, les délais de paiement ont connu une évolution relativement importante depuis le discours du roi Mohammed VI du 20 août 2018. «Nous sommes passés de 60 jours à 40 jours aujourd'hui», a-t-il noté. Pour les entreprises, la crise sanitaire a provoqué le rallongement des délais. A l'issue de la même rencontre, les membres de l'Observatoire ont recommandé la publication du premier Rapport de l'Observatoire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.