Netflix va racheter Warner Bros Discovery pour près de 83 milliards de dollars    Maroc : Une charte pour le financement et l'accompagnement des TPE    FAO: Baisse des prix mondiaux des produits alimentaires en novembre    Afrique du Nord et Proche-Orient : une plongée inquiétante dans la fournaise    Coupe du monde 2026 : Le Maroc possède tous les atouts pour aller loin dans la compétition    CAN 2025 : Hakimi « bosse dur » pour être présent lors du premier match (Regragui)    Echecs : À 3 ans, un Indien devient le plus jeune joueur classé    Coupe Arabe 2025 : Le succès saoudien redistribue les cartes dans le groupe B    Basket – DEX (H) / J8 : FUS-CODM et ASS-FAR en ouverture cet après-midi    Coupe Arabe 2025 : Ce samedi, bataille animée dès midi dans les groupes C et D    Prévisions météorologiques pour samedi 06 décembre 2025    Riaya 2025-2026 : Une caravane médicale à Azilal pour renforcer l'accès aux soins dans les zones montagneuses    Tokyo : Ouverture du Forum de haut niveau sur la Couverture sanitaire universelle avec la participation du Maroc    Les frais de l'Université Paris 1 augmentent pour des étudiants hors-UE, dont le Maroc    Académie française : Zineb Mekouar reçoit le prix Henri de Régnier de soutien à la création littéraire    Bourse et marchés de capitaux: l'avis d'expert de Youssef Rouissi (VIDEO)    Loisirs : le zoo d'Aïn Sebaâ rouvre le 22 décembre    La Chambre des représentants adopte le PLF 2026 en deuxième lecture    Coupe arabe de football : Le Maroc fait match nul blanc avec le sultanat d'Oman    Amin Guerss : "Le Maroc dispose d'un potentiel sportif immense, mais encore insuffisamment structuré"    Ifrane. Inauguration de l'Institut Supérieur des Sciences de la Sécurité    Projet d'acquisition de 2M : la SNRT saisit le Conseil de la concurrence    Sécurité sociale : Rabat plaide pour une convention avec Rome    Les Pays-Bas ont salué, vendredi, les réformes entreprises par le Maroc sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI ainsi que les Initiatives Royales régionales.    Réunion de haut-niveau Maroc–Espagne : quatorze accords pour structurer une coopération d'impact    Guillermo del Toro : « J'aimerais être un monstre »    Le comédien et metteur en scène marocain Wahid Chakib fait chevalier de l'ordre français des arts et des lettres    FIFM 2025 : Fatna El Bouih, la résilience et la transmission après la détention politique [Interview]    Vente aux enchères : Soufiane Idrissi propulse l'art marocain dans une nouvelle ère chez Christie's Paris    Cybersécurité : Crédit agricole et Mastercard en quête de solutions innovantes    Poutine en Inde : une visite d'Etat stratégique au cœur du sommet annuel Inde-Russie    UNESCO : Casablanca et Oujda rejoignent le Réseau mondial des villes apprenantes    Quand le public s'essouffle, l'éducation se pantoufle    Importations : Le gouvernement réduit drastiquement le droit de douane sur les smartphones    CAN 2025 : Rabat forme ses professionnels de l'hôtellerie-restauration pour un accueil exemplaire    Revue de presse de ce vendredi 5 décembre 2025    GenZ Maroc : Un total de 55 années de prison pour les participants aux émeutes d'Aït Ourir    Secousse tellurique de magnitude 4,9 ressentie dans le sud de l'Espagne    L'Humeur : Manal, madame l'ambassadrice    Andrew Dominik : « La femme comme sujet au cinéma m'a toujours inspiré »    Les présidents du Rwanda et de la RDC signent un accord de paix à Washington    Le Maroc souligne « un moment inédit » dans ses relations avec l'Espagne    Autodétermination, autonomie et nouveau cap diplomatique : ce que révèle la parole de Nasser Bourita    ONDA : quatre nouveaux directeurs nommés à la tête des aéroports de Marrakech, Tanger, Fès et Agadir    Le Maroc réélu au Conseil d'administration du Programme alimentaire mondial    Salé: Clausura del campeonato de mini-fútbol El camino hacia la CAN Marruecos 2025    As Morocco and Spain meet in Madrid, Sumar MP renews criticism of Spain's Sahara stance    «Mira» de Lakhmari : La rupture qui n'en est pas une ?    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Délais de paiement : sanctions pécuniaires à l'encontre des mauvais payeurs
Publié dans Barlamane le 07 - 02 - 2020

Mohamed Benchaaboun, ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration et Chakib Alj, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), ont co-présidé, aujourd'hui à Rabat, la troisième réunion de l'Observatoire des Délais de Paiement (ODP).
Cette réunion s'inscrit dans la continuité de la dynamique insufflée par les Hautes Orientations Royales contenues dans le Discours du 20 août 2018 et adressées aux Administrations publiques et aux Collectivités territoriales, les incitant à s'acquitter de leur dû vis-à-vis des entreprises.
Elle avait pour objectif de discuter les principales avancées réalisées par les pouvoirs publics et les représentants du secteur privé, depuis la mise en place de l'ODP, en faveur de la maîtrise des délais de paiement et de l'amélioration du climat des affaires. La rencontre a également été l'occasion d'arrêter les actions concrètes pour améliorer, de manière durable, les délais de paiement tant des opérateurs publics que ceux des entreprises privées entre elles.
Les membres de l'ODP ont convenu de mettre en œuvre rapidement des mesures concrètes visant à réduire les délais de paiement. Le dispositif proposé consiste en des sanctions pécuniaires versées au trésor à l'encontre des entreprises présentant de mauvais comportements en matière de paiement.
Insistant sur l'esprit de ces propositions qui visent à l'amélioration du climat des affaires et non pas à l'instauration d'une taxe grevant la compétitivité des entreprises, il a été convenu que le produit de ces amendes soit dédié à l'appui des entreprises.
Par ailleurs et concernant le secteur public, il a été convenu d'agir en amont du processus de facturation afin de réduire les délais non apparents ainsi que d'introduire de manière progressive le dépôt électronique des factures au niveau des Etablissements et Entreprises Publics.
Cette réunion s'est déroulée en présence des membres de l'Observatoire relevant de la CGEM, du Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Verte et Numérique, de la Direction Générale des Collectivités Territoriales, de Bank Al-Maghrib, du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP), de la Fédération Marocaine des Chambres de Commerce, d'Industrie et de Services et de l'Agence Nationale pour la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (Maroc PME).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.