«Durant toutes ces dernières semaines, je ne cesse de recevoir des lettres de salariés qui ont perdu leur emploi, que ce soit suite aux inondations qui ont frappé la zone industrielle de Tanger ou des suites de la crise financière qui touche de plus en plus notre industrie. J'aurais aimé avoir une réponse à leur donner, celle d'une indemnité de perte d'emploi par exemple». Les propos sont ceux du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, Jamaleddine Rhmani en l'occurrence. C'est que le responsable ministériel est fier de sa dernière trouvaille, payer une indemnité à «tout salarié qui perd son emploi pour des raisons indépendantes de sa volonté». Et pourtant, ce projet de loi ne date pas d'aujourd'hui. C'est avec l'avènement du gouvernement de Abderrahmane El Youssoufi que l'idée est mise aux devants de la scène économique et politique nationale. La fibre socialiste du gouvernement de l'alternance n'y était pas étrangère. «On a commencé à parler pour la première fois d'une indemnité de perte d'emploi lors de l'élaboration du Code du travail. C'était en marge de la préparation de ce texte. La mesure devait être intégrée dans le corps de ce texte législatif mais le gouvernement Youssoufi a préféré la sortir dans le cadre d'une loi organique», souligne une source syndicale. Mais il aura fallu près de huit ans avant que cette loi organique ne voit le jour. Cette mesure s'est en effet inscrite sur le programme gouvernemental de Abbas El Fassi. Ce dernier en a même fait une proposition phare au même titre que le projet de loi organique organisant le droit de grève. Le Premier ministre en a même fait un argument à l'occasion de tous les rounds de dialogue social qu'il a menés depuis sa nomination avec tous les partenaires sociaux : patronat et syndicats en l'occurrence. Ces derniers ont formulé des remarques qui ont d'ailleurs été prises en compte dans une nouvelle mouture qui devrait être au menu du conseil de gouvernement dans les mois à venir. «Nous nous sommes fixé l'année 2009 comme deadline pour que ce projet de loi voit le jour», souligne le ministre de tutelle. Plus large, plus exhaustive Qu'est ce qui a changé par rapport à la première mouture ? «Si l'esprit de cette indemnité est resté le même, les modalités de son paiement ont changé», explique Jamaleddine Rhmani. La première modification a trait à la population cible. Le premier projet ne concernait que les salariés au chômage licenciés suite à des difficultés financières ou économiques auxquelles peuvent être confrontées leurs sociétés. La nouvelle mouture élargit le bénéfice de cette indemnité à tous les salariés mis au chômage, quelle que soit la conjoncture économique nationale ou internationale. «Nous avons pensé qu'il était insensé de limiter cette mesure sociale à une petite partie de la population salariale», explique le ministre usfépiste. Désormais, le texte concerne toute personne, salariée d'entreprise privée, qui perd son travail pour des raisons indépendantes de sa volonté. Le nouveau chômeur «percevra une somme calculée sur la base de son salaire, déclaré à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), durant une période de six mois suivant le mois de perception de son dernier salaire. Le second changement se rapporte quant à lui aux mesures d'accompagnement du versement d'une rémunération financière. L'esprit même de ce projet de loi est de venir en aide à une population active pour la remettre le plus rapidement possible sur le marché du travail», continue le responsable gouvernemental. Dans ce sens, la nouvelle mouture de ce projet de texte organique permet en effet au salarié nouvellement licencié de continuer à bénéficier des différentes prestations sociales auxquelles il avait droit auparavant. Il continuera ainsi à percevoir ses allocations familiales, portée dès le 1er juillet 2008 de 150 à 200 DH par mois et par enfant. Il aura également droit aux prestations de l'assurance maladie obligatoire. Enfin, et c'est sur cela que le ministère de l'Emploi table le plus, le salarié pourra s'inscrire sur les listes des prétendants aux services de l'ANAPEC (Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences). Formation continue et stages en entreprise lui seront proposés en fonction de son profil et de sa spécialisation.
