Le renforcement du processus de libéralisation du contrôle des changes a connu un véritable coup de fouet. Afin d'accompagner la politique d'ouverture du Royaume, le ministère des Finance institue davantage de libéralisation concernant les opérations financières avec l'étranger et de simplification pour les formalités y afférentes. Aussi, au nombre de neuf, les nouvelles mesures d'assouplissement et de libéralisation de la réglementation des changes devraient, dès leur entrée en vigueur, permettre aux opérateurs économiques de disposer des outils nécessaires pour faire face à la concurrence internationale et autoriser les citoyens marocains à accéder librement aux devises auprès des banques pour satisfaire l'ensemble de leurs besoins légitimes. Ces nouvelles mesures s'adressent aussi bien aux professionnels qu'aux simples citoyens. MRE : Des devises rémunérées L'une des grandes annonces de ces nouvelles mesures consiste en la rémunération des comptes en devises des Marocains résidant à l'étranger (MRE). En effet, les banques intermédiaires agréées seront dorénavant habilitées à rémunérer les disponibilités des comptes en devises ouverts au nom de nos concitoyens résidant à l'étranger. Durant une période de 12 mois, les MRE auront la possibilité de racheter et de réexporter jusqu'à 50% des devises rapatriées au lieu de 40% seulement dans le système actuel. Aussi, la limite du montant transférable est portée de 50.000 dirhams à 100.000 dirhams. Cette mesure permettra aux MRE qui rapatrient des fonds sans les loger dans des comptes en devises, de bénéficier de transferts, en cas de besoin. Accès au plan d'actionnariats salariés La participation des salariés marocains au capital émis par les filiales de multinationales (sociétés marocaines détenues directement ou indirectement à plus de 50% par des sociétés étrangères) pourra dorénavant atteindre 10% de leur salaire annuel net. Cette participation permettra donc aux salariés marocains des firmes multinationales installées au Maroc de bénéficier, à l'instar de leurs homologues étrangers, du fruit de la croissance de leurs entreprises. Cette mesure, qui bénéficiera aux personnes physiques, s'inscrit également dans le cadre de l'approfondissement et la consolidation de l'ouverture du compte capital. Ces opérations qui ont, jusqu'à ce jour, été soumises à l'accord préalable de l'Office des Changes, sont en principe autorisées. Néanmoins, le respect de cette procédure se traduisait par des retards qui parfois faisaient perdre aux salariés le bénéfice de cet avantage. Par ailleurs, cette mesure permet également de traiter sur le même pied d'égalité les salariés marocains des firmes multinationales et leurs collègues étrangers. IDE : L'Afrique, partenaire privilégié Au titre des investissements marocains à l'étranger, le montant transférable a été relevé de 30 à 50 millions de dirhams par personne morale résidente et par année civile. Seule exception, le continent africain. «L'Afrique est un partenaire historique et culturel de choix et doit devenir un partenaire économique fort. C'est dans cette perspective que le montant a été doublé pour être fixé à 100.000 dirhams», justifie Jaouad Hamri. Chiffres à l'appui, plus de 61,8% des investissements marocains à l'étranger ont été réalisés en Afrique au terme de l'année 2009, contre 36,2% en 2008, et 0,2% en 2003. Exportateurs : le plein d'avantages Les exportateurs de biens ou de services sont désormais habilités à créditer leurs comptes en devises et en dirhams convertibles à hauteur de 70% des recettes d'exportation au lieu des 50% prévus par le système actuel. Ces exportateurs peuvent aujourd'hui utiliser les disponibilités de leurs comptes librement et effecteur les opérations d'arbitrages devise contre devise. Tout comme les MRE, leurs comptes peuvent être rémunérés. Avantage de cette mesure, l'exportateur n'est plus contraint de détenir plusieurs comptes en devises à raison d'un compte par devise et auprès d'un seul guichet d'un intermédiaire agréé. Désormais, il lui est permis de détenir plusieurs comptes en devises auprès d'un ou plusieurs intermédiaires agréés et de se soustraire par là à la dépendance d'une seule agence bancaire. Autre avantage, l'exportateur est dispensé de présenter des justificatifs pour les dépenses liées au frais de voyage et de séjour de son personnel en mission. Cependant, les règlements doivent être effectués par chèque ou par carte de crédit internationale ou par utilisation de dotations en billets de banque étrangers obtenues par débit du compte en devises ou en dirhams convertibles. Prix à l'exportation : réductions jusqu'à 5% Toutes les sociétés exportatrices peuvent désormais octroyer des réductions de prix dans la limite de 5% du montant facturé à l'exportation. Depuis 2003, seules les sociétés de textile et d'habillement avaient cette possibilité avec un seuil de 3%. L'avantage est aujourd'hui généralisé à toutes les entreprises quel que soit leur domaine d'activité. Toutefois, ces réductions doivent être justifiées par les documents appropriés. Cet assouplissement permettra aux entreprises de faire face à certaines dépenses urgentes telles que les pénalités pour retard de livraison ou pour erreurs de colisage, frais de valorisation d'emballage, prix des articles manquants ou défectueux, ristournes sur chiffre d'affaires, escompte pour paiement au comptant, etc. Voyages d'affaires : 60.000 DH Les dotations pour voyages d'affaires ont été également revues à la hausse. La dotation a été doublée pour atteindre 60.000 dirhams. Les sociétés ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles peuvent mobiliser au titre de voyages d'affaires, l'équivalent de 10% du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice précédent. Et ce, sans dépasser le fixé à 200.000 DH par an. Dans le cas où leur chiffre d'affaires se réduit, elles pourront continuer à bénéficier d'une dotation minimum de 60.000 dirhams annuel. Dotation touristique : 40.000 DH Le montant de la dotation touristique, fixé actuellement à 20.000 dirhams par année civile est relevé à 40.000 dirhams dans la limite de 20.000 dirhams par voyage. Ceci offre aux bénéficiaires la possibilité d'effectuer plusieurs voyages dont au moins deux voyages par année plafonnés. Cette mesure aura nécessairement un impact positif en ce sens qu'elle permettra de drainer les billets de banque étrangers en circulation sur le marché noir vers les circuits officiels. Soins médicaux : la souffrance allégée Les marocains souhaitant se faire soigner à l'étranger peuvent se rassurer. Les formalités requises au titre des soins médicaux à l'étranger ont été largement simplifiées. Les citoyens marocains contraints de se rendre à l'étranger pour soins médicaux n'auront plus recours au marché des changes parallèle (marché noir). Les intermédiaires agréés sont désormais habilités à servir l'allocation sur simple présentation d'un certificat établi par un médecin dûment inscrit à l'Ordre des Médecins du Maroc. Ces intermédiaires peuvent effectuer les transferts au profit des établissements hospitaliers étrangers sur présentation de tout document approprié : devis, facture, note de frais, etc. Commerce électronique : on y a pensé aussi Bonne nouvelle pour les mordus de nouvelles technologies. L'achat de logiciels et le téléchargement d'applications ou de livres en ligne sont aujourd'hui possibles. Une dotation dédiée au commerce électronique est été instituée et adossée à une carte de crédit internationale. La limite a été fixée à 10 000 dirhams par personne physique et par année civile. Cette mesure qui cible essentiellement les jeunes,frais de voyage et de séjour de son personnel en mission. Cependant, les règlements doivent être effectués par chèque, par carte de crédit internationale ou par utilisation de dotations en billets de banque étrangers obtenues par débit du compte en devises ou en dirhams convertibles. Prix à l'exportation : réductions jusqu'à 5% Toutes les sociétés exportatrices peuvent désormais octroyer des réductions de prix dans la limite de 5% du montant facturé à l'exportation. Depuis 2003, seules les sociétés de textile et d'habillement avaient cette possibilité avec un seuil de 3%. L'avantage est aujourd'hui généralisé à toutes les entreprises quel que soit leur domaine d'activité. Toutefois, ces réductions doivent être justifiées par les documents appropriés. Cet assouplissement permettra aux entreprises de faire face à certaines dépenses urgentes telles que les pénalités pour retard de livraison ou pour erreurs de colisage, frais de valorisation d'emballage, prix des articles manquants ou défectueux, ristournes sur chiffre d'affaires, escompte pour paiement au comptant, etc. Voyages d'affaires : 60.000 DH Les dotations pour voyages d'affaires ont été également revues à la hausse. La dotation a été doublée pour atteindre 60.000 dirhams. Les sociétés ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles peuvent mobiliser, au titre de voyages d'affaires, l'équivalent de 10% du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice précédent. Et ce, sans dépasser le plafond fixé à 200.000 DH par an. Dans le cas où leur chiffre d'affaires se réduit, elles pourront continuer à bénéficier d'une dotation minimum de 60.000 dirhams par an. Dotation touristique : 40.000 DH Le montant de la dotation touristique, fixé actuellement à 20.000 dirhams par année civile est relevé à 40.000 dirhams dans la limite de 20.000 dirhams par voyage. Ceci offre aux bénéficiaires la possibilité d'effectuer plusieurs voyages dont au moins deux voyages par année plafonnés. Cette mesure aura nécessairement un impact positif en ce sens qu'elle permettra de drainer les billets de banque étrangers en circulation sur le marché noir vers les circuits officiels. Soins médicaux : la souffrance allégée Les Marocains souhaitant se faire soigner à l'étranger peuvent se rassurer. Les formalités requises au titre des soins médicaux à l'étranger ont été largement simplifiées. Les citoyens marocains contraints de se rendre à l'étranger pour soins médicaux n'auront plus recours au marché des changes parallèle (marché noir). Les intermédiaires agréés sont désormais habilités à servir l'allocation sur simple présentation d'un certificat établi par un médecin dûment inscrit à l'Ordre des médecins du Maroc. Ces intermédiaires peuvent effectuer les transferts au profit des établissements hospitaliers étrangers sur présentation de tout document approprié : devis, facture, note de frais, etc. Commerce électronique : on y a pensé aussi Bonne nouvelle pour les mordus de nouvelles technologies. L'achat de logiciels et le téléchargement d'applications ou de livres en ligne sont aujourd'hui possibles. Une dotation dédiée au commerce électronique a été instituée et adossée à une carte de crédit internationale. La limite a été fixée à 10.000 dirhams par personne physique et par année civile. Cette mesure qui cible essentiellement les jeunes, les universitaires et les chercheurs, vise la facilitation de l'accès à l'information et à la formation tout en bénéficiant des services des nouvelles technologies de l'information et de la communication. les universitaires et les chercheurs, vise la facilitation de l'accès à l'information et à la formation tout en bénéficiant des services des nouvelles technologies de l'information et de la communication. «L'acte d'investir sera plus facile avec des procédures plus assouplies.» Salahedine Mezouar, Ministre de l'Economie et des Finances. Entretien réalisé par B.A.I L'Observateur du Maroc. Quelles sont les raisons qui ont poussé le ministère des Finances à prendre de nouvelles mesures d'assouplissement et de libéralisation des opérations de change ? Salahedine Mezouar. Il s'agit en premier lieu de développer et de renforcer le partenariat économique du Maroc avec le continent africain. C'est un volet primordial dans nos choix stratégiques. Il s'agit également de faciliter l'investissement et d'encourager l'exportation des produits marocains, car les petites et moyennes entreprises (PME) marocaines sont plutôt frileuses. Mais nous sommes investisseurs et je pense qu'il est temps d'éliminer l'excès de prudence et d'accorder plus de confiance pour générer plus de devises. C'est un signal fort aux opérateurs pour dire que l'acte d'investir sera plus facile avec des procédures plus assouplies. Ces nouvelles mesures nous permettront, entre autres, de renforcer notre capacité à contrôler certaines opérations qui pourraient nuire à nos réserves en devises. Cette série de mesures marque certes un grand changement au niveau de la politique des changes. Mais pourra-t-on s'attendre prochainement à une nouvelle série de mesures ? Nous voulons répondre de manière efficace aux attentes des entreprises et des citoyens marocains. Aussi, bien que ces mesures constituent un grand pas dans l'assouplissement des changes, d'autres suivront, notamment en ce qui concerne le voyage touristique. Les Marocains voyagent beaucoup et dépensent également beaucoup. Nous voulons mettre fin au marché noir des changes, c'est pourquoi de nouvelles facilitations seront accordées dans le futur pour plus de transparence et plus de responsabilité de la part des banques et des citoyens. Quels effets pourraient avoir ces mesures d'assouplissement des changes sur les réserves marocaines en devises ? Le Maroc ne peut pas être dans la mondialisation et rester sur des pratiques encore très frileuses. Toutes ces mesures vont être graduelles, c'est pour cela qu'en termes d'impact, elles sont parfaitement maîtrisées. Les mesures qui viendront seront naturellement fonction de notre capacité à faire évoluer nos réserves, et j'en suis parfaitement confiant. Le Maroc a les capacités de continuer à progresser, à capter les investissements internationaux et à faire évoluer son économie et ses exportations et donc ses réserves.
