Le Caire: Bourita s'entretient avec son homologue égyptien    Maroc-Egypte: Akhanouch affiche la détermination à renforcer les relations historiques    Maroc–Egypte : Derrière les accolades de circonstances, les messages fermes de Rabat au Caire    Le Caire tranche en faveur de Rabat : un soutien égyptien explicite à la marocanité du Sahara qui bouscule les calculs d'Alger et conforte l'avantage diplomatique du Maroc    GITEX Africa 2026. Le Maroc passe à l'offensive pour imposer sa tech sur la scène internationale    La Bourse de Casablanca finit en territoire positif    Paiement des factures. Le CMI mise sur le QR Code pour accélérer la digitalisation    Le Caire : l'Egypte salue l'action de SM le Roi Mohammed VI à Al-Qods et en Afrique    Aéroport de Paris-Orly : un avion d'easyJet contraint de retarder son atterrissage après des tirs de mortier    Présidence du Parlement panafricain : l'Algérie en lice, le Maroc en position d'arbitre    Football U17 : Les jeunes marocains maîtres de l'Afrique du Nord    Finale Maroc–Sénégal : soupçons de consignes arbitrales et bataille juridique    Réforme de la santé : fin du programme de réhabilitation de 1.400 centres de soins primaires    Marrakech: Saisie de 17.586 comprimés psychotropes et arrestation de quatre personnes    Journées du Patrimoine 2026 : Une immersion unique dans la mémoire de la ville ocre    Love Brand Morocco 2026 : Excelo parmi les marques les plus plébiscitées par les Marocains    Schneider Electric accélère l'IA et les data centers au Maroc à GITEX Africa 2026    GITEX Africa 2026 : la France renforce sa présence avec la venue d'Anne Le Hénanff    MDS 2026 : Mohamed El Morabity en haut du podium de la deuxième étape    Mondial 2026 : la FIFA impose ses règles, le Maroc prêt au combat    Le nouveau joyau Elian Haddadi dans le viseur des géants européens    CAN Scolaire : les Lionceaux écrasent la RDC, les Lioncelles accrochées    Bourse : test grandeur nature pour le marché à terme    Rapport de la BAD : la croissance au Maroc peine à créer des emplois    The Arab Republic of Egypt reaffirmed on Monday in Cairo its support for the territorial integrity of the Kingdom of Morocco, as well as for the latest Security Council resolution and a consensual political solution.    Chocs externes : plaidoyer pour une riposte mieux calibrée    Maroc : Marche nationale le 19 avril 2026 en soutien à la Palestine    Conflit au MO : l'Iran intensifie ses frappes et met en garde Trump contre une escalade majeure    Netanyahu remplace son chef de cabinet après une controverse raciste contre un député d'origine marocaine    Rural et montagne : une étude pour confronter les politiques territoriales à l'épreuve du terrain    Marruecos: Modernización de 1.400 centros de salud por más de 6.430 millones de dirhams    Netanyahu to replace aide who called lawmaker «retarded Moroccan» after initial bid to keep him    Nasser Bourita et son homologue égyptien discutent du renforcement des relations maroco-égyptiennes    Botola Pro D2 : le Widad Témara s'empare du fauteuil de leader, la course à la montée relancée    Maroc Fashion Week 2026 : Marrakech au cœur d'une nouvelle dynamique créative    Ceuta y Melilla: El partido separatista rifeño defiende la «soberanía de España»    Espagne : L'expulsion d'une Marocaine annulée pour violation du droit à la défense    Akhannouch au Caire pour accélérer le partenariat stratégique Maroc-Egypte    L'Iran dit se préparer à imposer des conditions pour la circulation à Ormuz    Khénifra : un forum pour guider les élèves vers des choix post-bac    Ceuta et Melilla : Le parti séparatiste rifain défend la «souveraineté de l'Espagne»    Yassine Gessime et Samir El Mourabet : Les deux Lions d'Alsace    Larache: caravane médicale organisée par la MGPAP    La 21e édition du festival international des nomades s'ouvre à M'Hamid El Ghizlane    Radisson Pursuit : une course immersive au Maroc pour une cause solidaire    Marrakech : le théâtre universitaire fait sa rentrée des consciences    Art.ibat : la Cité internationale des arts ouvre ses portes aux artistes marocains    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Elections: Hassad interdit les sondages d'opinion
Publié dans L'observateur du Maroc le 23 - 08 - 2016

La réalisation ou la publication des sondages d'opinion à caractère politique est interdite en vue de préserver la crédibilité et la transparence du processus électoral et éviter tout ce qui est de nature à contribuer à l'orientation de la volonté et des choix des électeurs, a annoncé lundi le ministère de l'Intérieur.
Le ministère a indiqué dans un communiqué qu'il a été constaté dernièrement que certains médias ont réalisé et publié des sondages d'opinion à caractère politique concernant en particulier les intentions de vote et la performance des acteurs politiques, précisant qu'en l'absence d'un cadre législatif régissant les sondages d'opinion et leur contrôle, ces derniers demeurent « imprécis et partiels » dans la majorité des cas. « Il est interdit de réaliser ou de publier des sondages d'opinion à caractère politique par quelque moyen que ce soit, sous peine d'une poursuite judiciaire et qui prendra un caractère pénal pour toute publication faite lors de la période allant du 15-ème jour précédant le début de la campagne électorale jusqu'à la fin de l'opération de vote », a souligné la même source. Le ministère a rappelé, dans ce cadre, les dispositions de la loi 57.11, qui stipule dans son article 115 qu'il est interdit de réaliser des sondages d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum, des élections législatives ou des élections de conseils de collectivités territoriales ou de chambres professionnelles pendant la période allant du 15-ème jour précédant la date fixée pour le début de la campagne référendaire ou de la campagne électorale, jusqu'à la fin des opérations de vote.
La même loi stipule également qu'il est puni d'un mois à un an d'emprisonnement et d'une amende de 50.000 à 100.000 dirhams, quiconque commande, en violation des dispositions dudit article, un sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum ou avec l'une des élections précitées, réalise le sondage ou publie ses résultats ou les commentaires y afférents


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.