S.M. le Roi ordonne une fatwa sur la Zakat au Conseil des Oulémas    Une fatwa exhaustive et un portail dédié pour mieux cerner les règles de la Zakat    Accidents de route: près de 7,9 MMDH versés en indemnisations en 2024    Le dirham se déprécie de 0,3% face au dollar du 28 août au 3 septembre    FAO: L'indice des prix des produits alimentaires reste inchangé en août    USA : Trump va renommer le département de la Défense en « ministère de la Guerre »    L'OMM alerte sur un « cercle vicieux » entre pollution atmosphérique et réchauffement climatique    Qualifications du Mondial-2026 (match Maroc/Niger) : ouverture des portes du complexe sportif Prince Moulay Abdellah à 16h00    Youssef Aït Bennasser s'engage avec Kayserispor    Anas Bach appelé en renfort par Walid Regragui    Italie : Youssef Maleh parti pour chauffer le banc de Lecce    Bilal El Khannouss, nouveau Jamal Musiala de la Bundesliga ?    Etats-Unis : une nouvelle vague de Covid-19 frappe la Californie    Températures prévues pour le samedi 06 septembre 2025    Lionel Messi fait ses adieux à l'Argentine, l'incertitude demeure pour le Mondial 2026    PSG : tensions internes entre Zabarni et Safonov sur fond de guerre en Ukraine    Sous leadership royal, le Maroc affirme sa voix à la Ligue arabe    Législatives 2026 : Le PSU contre la participation des MRE d'Israël    Sahel : Le Mali saisit la Cour internationale de justice contre l'Algérie    S.M. le Roi préside à la mosquée Hassan à Rabat une veillée religieuse en commémoration de l'Aïd Al-Mawlid Annabaoui Acharif    Sahara : Le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan marocain d'autonomie    Aïd Al Mawlid Annabawi : Grâce Royale au profit de 681 personnes    La victoire de la Chine sur le fascisme en images à Rabat    Gaza-Cisjordanie : le Maroc appelle au retour à la table des négociations    Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de décret fixant la liste des établissements ne relevant pas des universités    Maroc vs Niger : communiqué de la FRMF    Benslimane: Lancement de l'opération de sélection et d'incorporation des nouveaux appelés au Service Militaire au sein du 40è contingent    Aïd Al Mawlid : Le Roi préside une veillée religieuse à la mosquée Hassan    Aïd Al Maoulid Annabaoui : La NARSA appelle à la vigilance sur les routes    Rétro - Verso : Bab Maâlka, suspendue aux confins de l'Atlantique et de l'exil    Gad Elmaleh revient à Casablanca avec son spectacle « Lui-même »    DP World launches Atlas maritime service linking Morocco to UK and Europe    PPS leader Mohamed Nabil Benabdallah to visit Eastern Libya for diplomatic talks    The Jazz au Chellah festival relocates and becomes Jazz à Rabat    La montée et la chute de la Maurétanie, un royaume amazigh oublié    Biennale de Venise : L'animation marocaine sous les projecteurs internationaux    L'Office national marocain du tourisme engage une vaste consultation pour affiner sa stratégie de promotion qui concerne «le transport aérien, la distribution, l'image et la numérisation»    OMPIC : 56.611 entreprises créées en six mois    Maroc–Turquie : un nouvel élan pour les échanges commerciaux    Le PL sur les indemnisations des victimes d'accidents de la route approuvé en Conseil de Gouvernement    Le Maroc importe 89 700 tonnes de blé russe en août pour 211 millions de dirhams, un volume accru de moitié par rapport à l'an passé    Taxe carbone et filières stratégiques : comment le Maroc se positionne sur le marché euro-méditerranéen des énergies propres    Les températures attendues ce jeudi 4 septembre 2025    Ecosse : un chef de gang arrêté au Maroc condamné à six ans de prison pour trafic de drogue    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leurs relations culturelles lors d'un entretien à Rabat en vue du 11e Salon international du livre de Bakou    Buraïda, capitale saoudienne des dattes, célèbre le patrimoine et la créativité lors d'un carnaval mondial    Belgium Moving Toward Recognizing Morocco's Sovereignty Over the Sahara by the End of 2025    Œuvres d'art : Tanger accueille une vente aux enchères publique de Monsieur C    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PLF 2021 : sur 185 amendements, le gouvernement retient 49
Publié dans L'opinion le 12 - 11 - 2020

Après des discussions marathoniennes à la Commission des finances à la Chambre des représentants, le Projet de Loi des Finances 2021 semble trouver sa forme finale après l'adoption de quarante-neuf amendements sur les 185 proposés aussi bien par les groupes de la majorité que ceux de l'opposition.
À la veille du vote final du Projet de Loi des Finances 2021 à la Chambre des représentants, le texte proposé par l'équipe de Saad Dine El Othmani a subi quelques modifications après la séance de dépôt des amendements par les groupes parlementaires dans la Commission des Finances et de Développement économique.
Les députés ont déposé 185 amendements dont 49 ont été retenus, ce qu'a confirmé le ministre de l'Economie et des Finances, Mohammed Benchaâboun, lors de la séance plénière, consacrée à la présentation du rapport relatif au budget de 2021. 40% des amendements adoptés appartiennent aux députés des partis de l'opposition, a-t-il relevé.
Contribution de solidarité : marche arrière de l'Exécutif
Parmi les mesures les plus controversées de la Loi des Finances, se trouve celle relative à la contribution de solidarité dont le gouvernement espérait récolter 5 milliards de dirhams pour renflouer les caisses de l'Etat et financer en partie le chantier de la généralisation de la couverture médicale.
Face à un consensus quasi-total de tous les parlementaires y compris ceux de la majorité, l'argentier du Royaume a dû céder sur le point du seuil minimal d'imposition de cette taxe qui sera désormais imposée à partir de 240.000 dirhams de revenus annuels au lieu de 120.000 dirhams. Les personnes physiques ayant un revenu supérieur à 20.000 dirhams par moi contribueront ainsi à hauteur de 1,5%. Il en est de même pour les entreprises dont le seuil de contribution a été révisé à 1 million de dirhams de bénéfices au lieu des 5 M dhs fixés initialement. Les bénéfices entre 1 M dhs et 5 M dhs seront soumis à un taux de 1,5, tandis que les revenus au-delà de 40 M dhs seront taxés à 3,5%.
L'employabilité des jeunes : exemption de l'IR pour 3 ans
En outre, le gouvernement a accepté d'opérer un changement au niveau de l'exemption des jeunes de moins de 30 ans récemment embauchés dans le cadre d'un contrat CDI de l'impôt sur le revenu (IR). L'âge minimum requis a été élevé à 35 ans avec augmentation de la durée de l'exemption de 24 à 36 mois.
Augmentation de Capital : moins de droits d'enregistrement
Lors de son intervention devant les députés, Mohammed Benchaâboun a annoncé une bonne nouvelle pour les entreprises ayant un besoin de financement ou d'investissement : les droits d'enregistrements sur les opérations d'augmentation de Capital ont été diminués passant de 1% à 0,5%. Il s'agit d'une proposition défendue par le Parti de l'Istiqlal.
D'autres amendements ont été approuvés telle que l'annulation totale de l'imposition des intérêts sur les produits financiers perçus par les individus sur les bons de trésor émis jusqu'au 31 décembre. En outre, la baisse de 50% des droits d'enregistrement sur l'achat de biens immobiliers sera élargie à ceux d'une valeur de 4 millions de dirhams jusqu'en juin 2021, sachant que les logements sociaux en seront exonérés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.