Pour son premier test, Mohamed Benchaâboun s'en est bien sorti. Il a réussi à faire adopter son projet 13 jours avant la date limite du 31 décembre. Ce qui lui a évité d'adopter des décrets pour ouvrir les crédits de fonctionnement avant le 1er janvier. Ainsi, le budget quitte définitivement le Parlement à l'issue d'une seconde lecture à la Chambre des représentants. En effet, le budget 2019 a été approuvé, mardi lors d'une séance plénière, par 158 députés et rejeté par 56 autres, sans aucune abstention. Les députés ont décidé de garder certains amendements introduits par la Chambre des conseillers, et retirer d'autres liées à la taxation des boissons gazeuses et non gazeuses (voir notre édition du 19/12/2018). Globalement, le budget ressort du Parlement avec une empreinte parlementaire. La plupart des modifications ont été introduites par la Chambre des représentants. Et elles sont surtout d'ordre fiscal. Ainsi, l'IR auquel les auto-entrepreneurs sont assujettis passe de 1% à 0,5% du chiffre d'affaires encaissé et dont le montant ne dépasse pas 500.000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales. De même, le taux passe de 2% à 1% du chiffre d'affaires dont le montant ne dépasse pas 200.000 DH pour les prestations de service. Notons que cet amendement a été proposé par la première chambre. A la Chambre des conseillers, aucun amendement de taille n'a été adopté. Celui qu'ils avaient proposé sur la progressivité de la TIC sur les boissons a été rejeté en 2ème lecture par la Chambre des représentants. Toutefois, les conseillers ont réussi à introduire l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec une remise sur les médicaments, dont le prix dépasse en vertu d'un texte réglementaire un montant de 588 DH ainsi que l'élargissement de l'application du droit d'enregistrement fixe de 200 DH aux compromis de vente rédigés par les avocats agréés près la Cour de cassation, à l'instar de ceux rédigés par les notaires et adouls. Par ailleurs, rappelons que le budget 2019 comporte plusieurs nouveautés relatives à l'IS, la contribution à la solidarité, la cotisation minimale, etc. Pour l'IS, un taux de 17,5% sera appliqué pour la tranche de bénéfice net compris entre 300.001 et 1 million de DH. Pour les entreprises dont les bénéfices dépassent 1 million de DH, le taux marginal a été relevé de 31% à 32%. De son côté, la contribution sociale de la solidarité fixée à 2,5% sur les bénéfices des entreprises dépassant 40 millions de DH permettra au gouvernement de mobiliser 2 milliards de DH entre 2019 et 2020. Sur le volet social, la loi de finances 2019 réserve un budget de 96 milliards de dirhams aux secteurs de l'enseignement et de la santé. Le projet table sur un taux de croissance de 3,2%, un taux d'inflation contenu à moins de 2% et un déficit budgétaire de 3,3%. Il prévoit aussi d'assurer la stabilité des équilibres financiers à travers le maintien du déficit à 3,3%.
