S.M. le Roi ordonne une fatwa sur la Zakat au Conseil des Oulémas    Une fatwa exhaustive et un portail dédié pour mieux cerner les règles de la Zakat    Accidents de route: près de 7,9 MMDH versés en indemnisations en 2024    Le dirham se déprécie de 0,3% face au dollar du 28 août au 3 septembre    FAO: L'indice des prix des produits alimentaires reste inchangé en août    USA : Trump va renommer le département de la Défense en « ministère de la Guerre »    L'OMM alerte sur un « cercle vicieux » entre pollution atmosphérique et réchauffement climatique    Qualifications du Mondial-2026 (match Maroc/Niger) : ouverture des portes du complexe sportif Prince Moulay Abdellah à 16h00    Youssef Aït Bennasser s'engage avec Kayserispor    Anas Bach appelé en renfort par Walid Regragui    Italie : Youssef Maleh parti pour chauffer le banc de Lecce    Bilal El Khannouss, nouveau Jamal Musiala de la Bundesliga ?    Etats-Unis : une nouvelle vague de Covid-19 frappe la Californie    Températures prévues pour le samedi 06 septembre 2025    Lionel Messi fait ses adieux à l'Argentine, l'incertitude demeure pour le Mondial 2026    PSG : tensions internes entre Zabarni et Safonov sur fond de guerre en Ukraine    Sous leadership royal, le Maroc affirme sa voix à la Ligue arabe    Législatives 2026 : Le PSU contre la participation des MRE d'Israël    Sahel : Le Mali saisit la Cour internationale de justice contre l'Algérie    S.M. le Roi préside à la mosquée Hassan à Rabat une veillée religieuse en commémoration de l'Aïd Al-Mawlid Annabaoui Acharif    Sahara : Le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan marocain d'autonomie    Aïd Al Mawlid Annabawi : Grâce Royale au profit de 681 personnes    La victoire de la Chine sur le fascisme en images à Rabat    Gaza-Cisjordanie : le Maroc appelle au retour à la table des négociations    Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de décret fixant la liste des établissements ne relevant pas des universités    Maroc vs Niger : communiqué de la FRMF    Benslimane: Lancement de l'opération de sélection et d'incorporation des nouveaux appelés au Service Militaire au sein du 40è contingent    Aïd Al Mawlid : Le Roi préside une veillée religieuse à la mosquée Hassan    Aïd Al Maoulid Annabaoui : La NARSA appelle à la vigilance sur les routes    Rétro - Verso : Bab Maâlka, suspendue aux confins de l'Atlantique et de l'exil    Gad Elmaleh revient à Casablanca avec son spectacle « Lui-même »    DP World launches Atlas maritime service linking Morocco to UK and Europe    PPS leader Mohamed Nabil Benabdallah to visit Eastern Libya for diplomatic talks    The Jazz au Chellah festival relocates and becomes Jazz à Rabat    La montée et la chute de la Maurétanie, un royaume amazigh oublié    Biennale de Venise : L'animation marocaine sous les projecteurs internationaux    L'Office national marocain du tourisme engage une vaste consultation pour affiner sa stratégie de promotion qui concerne «le transport aérien, la distribution, l'image et la numérisation»    OMPIC : 56.611 entreprises créées en six mois    Maroc–Turquie : un nouvel élan pour les échanges commerciaux    Le PL sur les indemnisations des victimes d'accidents de la route approuvé en Conseil de Gouvernement    Le Maroc importe 89 700 tonnes de blé russe en août pour 211 millions de dirhams, un volume accru de moitié par rapport à l'an passé    Taxe carbone et filières stratégiques : comment le Maroc se positionne sur le marché euro-méditerranéen des énergies propres    Les températures attendues ce jeudi 4 septembre 2025    Ecosse : un chef de gang arrêté au Maroc condamné à six ans de prison pour trafic de drogue    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leurs relations culturelles lors d'un entretien à Rabat en vue du 11e Salon international du livre de Bakou    Buraïda, capitale saoudienne des dattes, célèbre le patrimoine et la créativité lors d'un carnaval mondial    Belgium Moving Toward Recognizing Morocco's Sovereignty Over the Sahara by the End of 2025    Œuvres d'art : Tanger accueille une vente aux enchères publique de Monsieur C    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chambre des Conseillers : Un projet de budget "timide" adopté à la majorité
Publié dans L'opinion le 04 - 12 - 2020

Chambre des Conseillers a adopté, vendredi soir, à la majorité l'intégralité du Projet de Loi de finances (PLF) n°65.20 au titre de l'année 2021.
Le PLF 2021 a reçu l'aval de 29 conseillers, alors que 16 autres s'y sont opposés. Un total de 201 propositions d'amendements ont été reçues des différents groupes parlementaires de la Chambre, néanmoins seulement 25 ont été retenues. Ces propositions ont porté sur plusieurs volets, notamment la révision des impôts, les droits de douane et la contribution de solidarité pour les particuliers.
Le groupe istiqlalien a exprimé son regret suite au refus de plusieurs amendements adéquats à la conjoncture actuelle, notamment ceux relatifs au soutien des entreprises et l'appui de la recherche scientifique, de la scolarité et de l'emploi, outre l'amélioration du nombre de postes budgétaires du secteur de la santé à 8.000, la protection du pouvoir d'achat des citoyens et le soutien de la population la plus démunie.
Cela dit, parmi les propositions phares qui ont été acceptés, figure l'instauration d'une contribution complémentaire pour les auto-entrepreneurs afin de leur permettre de bénéficier du régime d'assurance de maladie obligatoire (AMO) de base et ce, à l'image de ce qui est prévu pour les contribuables au régime de la contribution professionnelle unique (CPU). Celle-ci a été défendue par l'Union Générale des Entreprises et des Professions (UGEP) et le groupe istiqlalien pour l'Unité et de l'Egalitarisme. Il y a également l'exonération de l'impôt sur revenu (IR) du salaire global mensuel, qui ne dépasse pas 10.000 dirhams, versé au salarié ayant perdu son travail involontairement durant la période allant du 1er mars au 30 septembre 2020. Cette exonération concerne les douze premiers mois à partir de la date d'embauche du salarié.
L'exécutif a également accepté la possibilité de déduire les dons en espèce ou en nature accordés aux associations d'utilité publique opérant dans le domaine écologique. La non-application des dispositions relatives à l'obligation de mentionner sur les factures, du numéro d'article des clients à la taxe professionnelle pour les entreprises qui présentent un relevé de ventes sur chaque client, figure aussi parmi les amendements validés.
Et d'ajouter la prolongation pour 2021 de la durée de l'application de la mesure relative à l'amnistie fiscale pour les contribuables exerçant une activité assujettie à l'IR et qui se déclarent pour la première fois au fisc, ainsi que l'Augmentation du droit d'importation des fibres de polyester discontinu 2,5% à 17,5%.
Finalement, le report, au 1er juillet 2021, de la date de suppression de certains services d'Etat gérés de manière autonome (SEGMA) relatifs à des établissements de formation hôtelière et touristique, lesquels relèvent du ministère du Tourisme, de l'Artisanat, du Transport Aérien et de l'Economie Sociale.
Il sied de noter que le groupe istiqlalien pour l'unité et de l'égalitarisme a estimé que les mesures du PLF restent "timides" pour faire face aux effets de la crise notamment en ce qui concerne les secteurs sociaux et la poursuite de la mise en œuvre des chantiers les plus importants des secteurs de la santé, de l'éducation et de l'emploi en ces temps de pandémie


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.