Sahara : Une recomposition stratégique plus large qui profite au Maroc (rapport espagnol)    Espagne : 5 jeunes marocains morts dans un incendie en Catalogne    Inspection du travail : un bilan lourd pour les cafés et restaurants    Le Chef du gouvernement préside le Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Soutien Social    Programme DATA-TIKA : la CNDP signe une convention tripartite avec le GAM et l'UACC    Safi : jusqu'à 100.000 dirhams pour relancer les commerces sinistrés    Ramadan : échange de vœux entre le Roi Mohammed VI et le président des Émirats arabes unis    APM Capital Maroc clôture un fonds de transport et de logistique de 243 M$    CMI ouvre Fatourati aux fintechs au Maroc    Office des Changes : la simplification du cadre réglementaire au cœur de la stratégie 2025-2029    Sérélia : Wafa IMA Assistance inaugure la première téléassistance dédiée aux seniors au Maroc    Hausse de 29 %... Les abattoirs de Casablanca enregistrent une production record en 2025    Employabilité : la CGEM et l'Enseignement supérieur unissent leurs forces    Le Maroc, « moteur de la transition énergétique » du transport maritime mondial    ZLECAf : Nairobi compte sur l'innovation numérique    Ramadan : l'esplanade des mosquées d'Al Qods ouverte à 10.000 fidèles palestiniens    Ramadan en France: annonces contradictoires et colère des musulmans    Cinq jeunes marocains périssent dans un incendie en Catalogne    A Londres, West End se pare de lumières pendant ramadan 1447/2026    Hamdallah en mode extraterrestre : sextuplé historique avec Al-Shabab    CAN 2025 : Le Maroc «a été volé» en finale, selon un responsable de la CAF    Achraf Hakimi égale un record historique marocain    LdC : enquête de l'UEFA après les insultes racistes dont s'est plaint Vinicius Jr    Et si Jürgen Klopp prenait les rênes des Lions de l'Atlas ?    Hakimi inscrit son nom parmi les buteurs marocains en Ligue des champions    La Fédération sénégalaise réagit aux arrestations de supporters après les incidents de la finale de la CAN    Mechra Bel Ksiri: Reanudación de las clases presenciales en varias escuelas    Une étudiante décédée après une chute au lycée Prince Moulay Abdellah à Sidi Slimane    APM Capital Maroc cierra un fondo de transporte y logística de 243 millones de dólares    Cybercriminalité : Le Sénégal renforce l'arsenal contre les délits en ligne    Province de Kénitra : retour progressif des sinistrés d'Al Makren    Cancer du sein : l'intelligence artificielle révolutionne le dépistage    Biodiversité : le PNUD lance une consultation pour élaborer le Plan national de financement    FLAM 2026 à Marrakech : imaginer d'autres possibles au cœur de la littérature africaine    "Gnawa Love", un pont entre le Maroc et le monde signé Samir LanGus    Gala de la Fête du Printemps 2026 – Robots humanoïdes, vedettes d'une soirée féérique    Fête du Printemps 2026 : le box-office en Chine franchit le milliard de yuans en seulement trois jours    De Cordoue à Marrakech, un documentaire retrace la vie d'Ibn Rochd    Défense : l'Allemagne juge "insuffisants" les efforts de la France    Scorpions, Jorja Smith, Fantastic Negrito... parmi les têtes d'affiche de Jazzablanca 2026    Espagne : les éloges de Yolanda Díaz à Pedro Sanchez ravivent les tensions autour du Sahara    Asile : Après le vote des eurodéputés, la délégation de l'UE au Maroc s'exprime    Réadmissions des OQTF : L'Algérie a fini par céder aux pressions de la France    Anne-Claire Legendre succède à Jack Lang à la tête de l'IMA    Le ministère des Habous annonce la date d'observation du croissant de Ramadan 1447 H    Quarts LdC et Coupe de la CAF : date et heure du tirage    AFRIC'ARTECH 2026 : Casablanca, hub africain de la création numérique    Ambassade du Maroc à Paris : Atteint d'une maladie rare, le petit Nizar reçu en héros de la résilience au quotidien    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Chambre des Conseillers : Un projet de budget "timide" adopté à la majorité
Publié dans L'opinion le 04 - 12 - 2020

Chambre des Conseillers a adopté, vendredi soir, à la majorité l'intégralité du Projet de Loi de finances (PLF) n°65.20 au titre de l'année 2021.
Le PLF 2021 a reçu l'aval de 29 conseillers, alors que 16 autres s'y sont opposés. Un total de 201 propositions d'amendements ont été reçues des différents groupes parlementaires de la Chambre, néanmoins seulement 25 ont été retenues. Ces propositions ont porté sur plusieurs volets, notamment la révision des impôts, les droits de douane et la contribution de solidarité pour les particuliers.
Le groupe istiqlalien a exprimé son regret suite au refus de plusieurs amendements adéquats à la conjoncture actuelle, notamment ceux relatifs au soutien des entreprises et l'appui de la recherche scientifique, de la scolarité et de l'emploi, outre l'amélioration du nombre de postes budgétaires du secteur de la santé à 8.000, la protection du pouvoir d'achat des citoyens et le soutien de la population la plus démunie.
Cela dit, parmi les propositions phares qui ont été acceptés, figure l'instauration d'une contribution complémentaire pour les auto-entrepreneurs afin de leur permettre de bénéficier du régime d'assurance de maladie obligatoire (AMO) de base et ce, à l'image de ce qui est prévu pour les contribuables au régime de la contribution professionnelle unique (CPU). Celle-ci a été défendue par l'Union Générale des Entreprises et des Professions (UGEP) et le groupe istiqlalien pour l'Unité et de l'Egalitarisme. Il y a également l'exonération de l'impôt sur revenu (IR) du salaire global mensuel, qui ne dépasse pas 10.000 dirhams, versé au salarié ayant perdu son travail involontairement durant la période allant du 1er mars au 30 septembre 2020. Cette exonération concerne les douze premiers mois à partir de la date d'embauche du salarié.
L'exécutif a également accepté la possibilité de déduire les dons en espèce ou en nature accordés aux associations d'utilité publique opérant dans le domaine écologique. La non-application des dispositions relatives à l'obligation de mentionner sur les factures, du numéro d'article des clients à la taxe professionnelle pour les entreprises qui présentent un relevé de ventes sur chaque client, figure aussi parmi les amendements validés.
Et d'ajouter la prolongation pour 2021 de la durée de l'application de la mesure relative à l'amnistie fiscale pour les contribuables exerçant une activité assujettie à l'IR et qui se déclarent pour la première fois au fisc, ainsi que l'Augmentation du droit d'importation des fibres de polyester discontinu 2,5% à 17,5%.
Finalement, le report, au 1er juillet 2021, de la date de suppression de certains services d'Etat gérés de manière autonome (SEGMA) relatifs à des établissements de formation hôtelière et touristique, lesquels relèvent du ministère du Tourisme, de l'Artisanat, du Transport Aérien et de l'Economie Sociale.
Il sied de noter que le groupe istiqlalien pour l'unité et de l'égalitarisme a estimé que les mesures du PLF restent "timides" pour faire face aux effets de la crise notamment en ce qui concerne les secteurs sociaux et la poursuite de la mise en œuvre des chantiers les plus importants des secteurs de la santé, de l'éducation et de l'emploi en ces temps de pandémie


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.