Sahara : L'Algérie demande une réunion urgente du Conseil de sécurité    Le nombre de mosquées en milieu rural dépasse 37.000    Le programme Tadarroj pour la formation par apprentissage lancé    Reprise de la liaison commerciale maritime Cadix-Casablanca après des années d'interruption    Transparence et compétitivité économique : Le Conseil de la concurrence et l'ANGSPE unissent leurs efforts    Round up des préparatifs du Royaume pour la COP 2030    Bourse de Casablanca : clôture dans le vert    SM le Roi félicite Alassane Ouattara suite à sa réélection à la présidence de la Côte d'Ivoire    Bolsonaro fait appel de sa condamnation à 27 ans de prison    Sarkozy bénéficie de quatre parloirs par semaine à la Santé    Pays-Bas : Des Marocains votent pour Geert Wilders malgré sa rhétorique xénophobe    Ballon d'or africain : Le PSG va lancer une grande campagne pour soutenir Achraf Hakimi    Emeutes GenZ : le Parquet dévoile le bilan des condamnations et des acquittements    Permis de conduire : La voiture intelligente « Smart Drive Test » est arrivée    Mendicité : Derrière la main tendue, un système d'exploitation inhumain    Casablanca : arrestation d'un quadragénaire soupçonné d'un viol accompagné de vol avec violence    La Rentrée Littéraire 2025–2026 : Trois jours d'échanges autour de la lecture et de la création littéraire    FCMT : 40 ans de passion et 30 ans de grandes marées    Rencontre. FCMT : Zakia Tahiri, le plan séquence d'une rebelle    Tourisme. Le Maroc accélère sa stratégie de conquête du marché américain    Présidentielle ivoirienne. Ouattara rempile    La FNM rend un vibrant hommage à Ali Amahan, figure majeure du patrimoine marocain    Santé : Après les manifestations et l'appel royal à l'équité, les disparités rurales reculent    Le groupe suisse Cicor acquiert les sites de Berrechid et de Cleveland auprès de Valtronic pour accroître sa capacité médicale mondiale    Lions de l'Atlas : Argentine et Iran pour les amicaux de Novembre ?    Relations Maroc–Union européenne : un pacte entre promesses et déséquilibres    Aïn Borja prison closed permanently due to safety concerns    Industrie cinématographique : La loi 18-23 a fait son cinéma... et maintenant ? [INTEGRAL]    Crise alimentaire au Malawi. Mutharika déclare l'état de catastrophe    Paul Biya réélu pour un huitième mandat à la tête du Cameroun    Cinéma : Le Festival de films émergents débarque à Lomé    50 ans de la Marche Verte : Dakhla sous l'objectif    Réunion jeudi du Conseil de gouvernement    Minerais critiques : entre Europe, Etats-Unis et Chine, le Maroc, futur hub stratégique ?    El Mansouri : « Nous révisons la loi 12.90 sur l'urbanisme en coordination avec l'Intérieur »    Santé: Tahraoui présente le bilan du Programme de réduction des disparités spatiales et sociales en milieu rural    Le Maroc et l'Espagne renforcent leur coopération face aux effets du changement climatique    Programme d'aide au logement : plus de 71 000 bénéficiaires recensés    Le temps qu'il fera ce mardi 28 octobre 2025    Les températures attendues ce mardi 28 octobre 2025    Sahara : Londres réaffirme son appui au plan d'autonomie proposé par le Maroc    1er Championnat mondial de handball U17 : ce soir, Les Lionceaux face aux Pharaons pour un dernier baroude d'honneur !    Derby de mercredi: le Wydad et le Raja communiquent    Ligue des Champions Féminine CAF 2025 : Dotation et programme    L'Arabie saoudite dévoile le « Sky Stadium », suspendu à 350 mètres du sol pour le Mondial 2034    Youssef En-Nesyri brille et guide Fenerbahçe vers un large succès en Turquie    Football d'entreprise : Le Maroc remporte la 7e édition de la Coupe du monde    Marrakech brille sur la scène internationale : l'Associated Press célèbre la ville rouge    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Expulsion des Agriculteurs de Figuig : Les avocats marocains menacent de saisir la Justice internationale
Publié dans L'opinion le 19 - 03 - 2021

En constituant une cellule de crise, le Club des avocats du Maroc entend porter son assistance juridique aux agriculteurs de la région de Figuig, expulsés de leurs exploitations agricoles à El Arja par l'Armée algérienne.
Sommés de quitter leurs exploitations agricoles par les responsables algériens, sous-prétexte que la région d'Arja appartient à l'Algérie, plus de 30 agriculteurs marocains risquent la banqueroute. Alors qu'aucune réaction officielle n'a eu lieu de la part du gouvernement de Saad Dine El Othmani, ces fermiers ont investi la rue pour faire entendre leurs revendications. Le Club des avocats du Maroc a créé une cellule de crise pour soutenir ces derniers, avec lesquels il a ouvert des discussions, afin de rassembler l'ensemble des éléments juridiques pouvant servir à défendre leur cause. Il est à noter que les agriculteurs lésés revendiquent une indemnisation d'expropriation.

Dans un communiqué, le Club regroupant plusieurs juristes a fait savoir qu'il compte saisir la Justice algérienne pour plaider la cause des fermiers marocains et exiger des dédommagements. En cas de non recevabilité de leur plainte, les avocats marocains ont l'intention de recourir aussi bien à la Justice internationale qu'aux instances judiciaires africaines, indique la même source, précisant qu'ils pourraient déférer l'affaire devant la Cour internationale de Justice à la Haye.

Les avocats basent une partie de leur plaidoyer sur le code civil algérien dont l'article 827, relatif aux effets de la possession et de la prescription acquisitive, stipule que « Celui qui exerce la possession sur une chose, mobilière ou immobilière, ou sur un droit réel mobilier ou immobilier sans qu'il en soit propriétaire ou le titulaire, en devient propriétaire si sa possession continue sans interruption pendant quinze ans ».

Selon le Club des avocats, l'argument avancé par les autorités algérienne pour justifier l'expulsion des personnes concernées n'est pas valable puisque ces derniers exploitent les champs situés dans la région frontalière d'El Arja depuis 30 ans, sans que l'Algérie n'ait manifesté la moindre objection.

Rappelons que les autorités algériennes ont interdit, jeudi 18 mars, l'accès à la région d'El Arja aux agriculteurs marocains qui y possèdent des fermes dattiers, arguant que la région leur appartient en vertu du traité de 1972 qui trace les frontières entre le Royaume et le voisin de l'est. Un argument qui fait couler beaucoup d'encre chez les juristes marocains, compte tenu du problème des frontières qui persiste entre les deux pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.