Le Caire: Bourita s'entretient avec son homologue égyptien    Maroc-Egypte: Akhanouch affiche la détermination à renforcer les relations historiques    Maroc–Egypte : Derrière les accolades de circonstances, les messages fermes de Rabat au Caire    Le Caire tranche en faveur de Rabat : un soutien égyptien explicite à la marocanité du Sahara qui bouscule les calculs d'Alger et conforte l'avantage diplomatique du Maroc    GITEX Africa 2026. Le Maroc passe à l'offensive pour imposer sa tech sur la scène internationale    La Bourse de Casablanca finit en territoire positif    Paiement des factures. Le CMI mise sur le QR Code pour accélérer la digitalisation    Le Caire : l'Egypte salue l'action de SM le Roi Mohammed VI à Al-Qods et en Afrique    Aéroport de Paris-Orly : un avion d'easyJet contraint de retarder son atterrissage après des tirs de mortier    Présidence du Parlement panafricain : l'Algérie en lice, le Maroc en position d'arbitre    Football U17 : Les jeunes marocains maîtres de l'Afrique du Nord    Finale Maroc–Sénégal : soupçons de consignes arbitrales et bataille juridique    Réforme de la santé : fin du programme de réhabilitation de 1.400 centres de soins primaires    Marrakech: Saisie de 17.586 comprimés psychotropes et arrestation de quatre personnes    Journées du Patrimoine 2026 : Une immersion unique dans la mémoire de la ville ocre    Love Brand Morocco 2026 : Excelo parmi les marques les plus plébiscitées par les Marocains    Schneider Electric accélère l'IA et les data centers au Maroc à GITEX Africa 2026    GITEX Africa 2026 : la France renforce sa présence avec la venue d'Anne Le Hénanff    MDS 2026 : Mohamed El Morabity en haut du podium de la deuxième étape    Mondial 2026 : la FIFA impose ses règles, le Maroc prêt au combat    Le nouveau joyau Elian Haddadi dans le viseur des géants européens    CAN Scolaire : les Lionceaux écrasent la RDC, les Lioncelles accrochées    Bourse : test grandeur nature pour le marché à terme    Rapport de la BAD : la croissance au Maroc peine à créer des emplois    The Arab Republic of Egypt reaffirmed on Monday in Cairo its support for the territorial integrity of the Kingdom of Morocco, as well as for the latest Security Council resolution and a consensual political solution.    Chocs externes : plaidoyer pour une riposte mieux calibrée    Maroc : Marche nationale le 19 avril 2026 en soutien à la Palestine    Conflit au MO : l'Iran intensifie ses frappes et met en garde Trump contre une escalade majeure    Netanyahu remplace son chef de cabinet après une controverse raciste contre un député d'origine marocaine    Rural et montagne : une étude pour confronter les politiques territoriales à l'épreuve du terrain    Marruecos: Modernización de 1.400 centros de salud por más de 6.430 millones de dirhams    Netanyahu to replace aide who called lawmaker «retarded Moroccan» after initial bid to keep him    Nasser Bourita et son homologue égyptien discutent du renforcement des relations maroco-égyptiennes    Botola Pro D2 : le Widad Témara s'empare du fauteuil de leader, la course à la montée relancée    Maroc Fashion Week 2026 : Marrakech au cœur d'une nouvelle dynamique créative    Ceuta y Melilla: El partido separatista rifeño defiende la «soberanía de España»    Espagne : L'expulsion d'une Marocaine annulée pour violation du droit à la défense    Akhannouch au Caire pour accélérer le partenariat stratégique Maroc-Egypte    L'Iran dit se préparer à imposer des conditions pour la circulation à Ormuz    Khénifra : un forum pour guider les élèves vers des choix post-bac    Ceuta et Melilla : Le parti séparatiste rifain défend la «souveraineté de l'Espagne»    Yassine Gessime et Samir El Mourabet : Les deux Lions d'Alsace    Larache: caravane médicale organisée par la MGPAP    La 21e édition du festival international des nomades s'ouvre à M'Hamid El Ghizlane    Radisson Pursuit : une course immersive au Maroc pour une cause solidaire    Marrakech : le théâtre universitaire fait sa rentrée des consciences    Art.ibat : la Cité internationale des arts ouvre ses portes aux artistes marocains    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Expulsion des Agriculteurs de Figuig : Les avocats marocains menacent de saisir la Justice internationale
Publié dans L'opinion le 19 - 03 - 2021

En constituant une cellule de crise, le Club des avocats du Maroc entend porter son assistance juridique aux agriculteurs de la région de Figuig, expulsés de leurs exploitations agricoles à El Arja par l'Armée algérienne.
Sommés de quitter leurs exploitations agricoles par les responsables algériens, sous-prétexte que la région d'Arja appartient à l'Algérie, plus de 30 agriculteurs marocains risquent la banqueroute. Alors qu'aucune réaction officielle n'a eu lieu de la part du gouvernement de Saad Dine El Othmani, ces fermiers ont investi la rue pour faire entendre leurs revendications. Le Club des avocats du Maroc a créé une cellule de crise pour soutenir ces derniers, avec lesquels il a ouvert des discussions, afin de rassembler l'ensemble des éléments juridiques pouvant servir à défendre leur cause. Il est à noter que les agriculteurs lésés revendiquent une indemnisation d'expropriation.

Dans un communiqué, le Club regroupant plusieurs juristes a fait savoir qu'il compte saisir la Justice algérienne pour plaider la cause des fermiers marocains et exiger des dédommagements. En cas de non recevabilité de leur plainte, les avocats marocains ont l'intention de recourir aussi bien à la Justice internationale qu'aux instances judiciaires africaines, indique la même source, précisant qu'ils pourraient déférer l'affaire devant la Cour internationale de Justice à la Haye.

Les avocats basent une partie de leur plaidoyer sur le code civil algérien dont l'article 827, relatif aux effets de la possession et de la prescription acquisitive, stipule que « Celui qui exerce la possession sur une chose, mobilière ou immobilière, ou sur un droit réel mobilier ou immobilier sans qu'il en soit propriétaire ou le titulaire, en devient propriétaire si sa possession continue sans interruption pendant quinze ans ».

Selon le Club des avocats, l'argument avancé par les autorités algérienne pour justifier l'expulsion des personnes concernées n'est pas valable puisque ces derniers exploitent les champs situés dans la région frontalière d'El Arja depuis 30 ans, sans que l'Algérie n'ait manifesté la moindre objection.

Rappelons que les autorités algériennes ont interdit, jeudi 18 mars, l'accès à la région d'El Arja aux agriculteurs marocains qui y possèdent des fermes dattiers, arguant que la région leur appartient en vertu du traité de 1972 qui trace les frontières entre le Royaume et le voisin de l'est. Un argument qui fait couler beaucoup d'encre chez les juristes marocains, compte tenu du problème des frontières qui persiste entre les deux pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.