Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a indiqué dans une réponse en commissions des Finances à la Chambre des Représentants, vendredi dernier, que les financements innovants réapparaissent dans le PLF 2022. Dans le cadre du mécanisme de financement innovant, il est prévu de lever 12 milliards de DH (MMDH) permettant de contribuer au budget général du pays, a expliqué le ministre délégué chargé du Budget, ajoutant qu'il s'agit essentiellement d'une monétisation des actifs de l'Etat. Fouzi Lekjaâ a souligné que « la valeur de cet actif est aujourd'hui estimée à des centaines de milliards de dirhams sans que l'Etat n'en profite », ajoutant que « nous avons décidé de fluidifier les actifs qui ont la maturité nécessaire et nous avons démarré avec les institutionnels comme la CDG, la CMR, etc. » « Les institutionnels nous donnent la contrepartie, tandis que nous, nous opérons l'amortissement sur une maturité de 25 ans. Cet argent nous l'investissons dans le projet de tunnel du Tichka, ou des barrages et le financement de la politique de l'eau qui nécessite 50 MMDH ». « Nous avons le choix entre un actif qui est là sans rien en faire, ou bien trouver le mécanisme pour le fructifier avec la contribution des institutionnels », a-t-il fait savoir. A cette occasion, les membres de la Commission se sont penchés sur certains articles du Code des douanes et impôts indirects proposés dans le Projet de Loi de Finances, portant notamment sur la circulation et la détention des marchandises dans la zone maritime et terrestre du rayon des douanes. Ils ont proposé dans ce sens de réorganiser certains chapitres et d'en abroger d'autres. Le débat s'est focalisé aussi sur les mesures proposées en vue de reclasser les infractions douanières (de la première à la quatrième classe), notamment celles relatives à l'importation et à l'exportation de marchandises prohibées, au refus de délivrer des documents, à la rupture ou à l'endommagement des scellés utilisés par les agents de l'administration et à l'exercice de la profession de transitaire en douane sans en avoir obtenu l'agrément. Les députés se sont ainsi interrogés sur les critères retenus pour augmenter ou réduire les amendes pour les contrevenants, soulignant la nécessité de respecter les procédures et les garanties juridiques lors de l'inspection.
