L'appellation «commissionnaire en douane» pourrait remplacer celle de « transitaire »./DR L'Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) veut réorganiser la profession de transitaire. Un projet de loi a été déposé la semaine dernière dans ce sens auprès du Secrétariat général du gouvernement. L'objectif est de «répondre aux défis et enjeux de la nouvelle dynamique du commerce extérieur», mais pas seulement. À travers ce projet de loi, l'ADII entend «redéfinir les droits et les obligations du commissionnaire en douane dans un environnement national et international marqué par la libéralisation des échanges et l'accroissement des risques». Ainsi, l'ADII compte «aligner la pratique marocaine sur les standards internationaux dans ce domaine, rehausser la compétence et (...) introduire la solidarité et l'éthique entre les commissionnaires en douane». Changement d'appellation Parmi les propositions contenues dans le projet de loi en question, il y a l'adoption de l'appellation de «commissionnaire en douane» au lieu de «transitaire agréé en douane». Une mesure qui a pour but de s'aligner sur la terminologie utilisée sur le plan international et d'éviter ainsi toute confusion avec le terme «transitaire» utilisé au niveau international pour désigner les transporteurs de marchandises. «La modification proposée vise également à donner une définition claire et précise du commissionnaire en douane, dont la mission consiste à établir les déclarations douanières et à accomplir les démarches pour le passage des marchandises en douane», explique le document. De nouvelles conditions d'accès L'introduction de nouvelles conditions d'accès au métier est également suggérée. Le but étant de «garantir l'intégrité, la compétence et le professionnalisme des commissionnaires». Avant, les candidats à ce poste devaient avoir une licence, une expérience professionnelle de trois ans et un test d'aptitude professionnelle réussi. Aujourd'hui, le projet de loi propose d'ajouter de nouvelles conditions comme «la possession de la nationalité marocaine sous réserve de réciprocité avec des pays étrangers, la justification de l'expérience professionnelle auprès d'un commissionnaire en douane, l'absence d'antécédents contentieux, disciplinaires et judiciaires et l'incompatibilité d'exercer la profession avec certaines activités commerciales et salariales». Le même projet de loi propose par ailleurs de créer trois nouvelles institutions, en l'occurrence un groupement pour représenter les professionnels auprès de l'administration et des pouvoirs publics, un fonds commun de garantie et une commission consultative chargée de donner son avis sur les demandes d'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane, entre autres.
