La deuxième phase du dialogue sociale a été lancée dans une atmosphère de satisfaction des partenaires sociaux, et ce, après les réformes entreprises par l'Exécutif qui reflètent la bonne tenue de l'accord tripartite bouclée le 30 avril. La deuxième phase du dialogue social s'est tenue, mercredi 14 septembre, sur invitation du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. La rencontre a été l'occasion pour l'Exécutif d'aborder, en association étroite avec les centrales syndicales, plusieurs questions d'actualité, notamment la révision du régime de l'impôt sur le revenu, la réforme des régimes de retraite et le réexamen d'un ensemble de législations du travail. Cette phase s'inscrit dans le cadre du prolongement de l'accord du 30 avril. Elle a été l'occasion également de dresser le bilan des réalisations et de saluer la disposition du gouvernement à concrétiser ses engagements, en procédant, dès le mois de septembre courant, à la mise en oeuvre des résultats du dialogue social, et ce, en augmentant de 5% le SMIG dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des professions libérales, et de 10% le SMAG dans le secteur agricole. Les revendications des centrales syndicales Les centrales syndicales se sont dites satisfaites de cette phase du dialogue social. A l'image de l'Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM), qui a salué les efforts et les mesures entrepris par le gouvernement pour l'opérationnalisation des dispositions de l'accord du 30 avril 2022. L'Union Marocaine du Travail (UMT) s'est, à son tour, félicitée, par la voix de son secrétaire général Miloudi Moukharik, de l'engagement de l'Exécutif à respecter les accords du dialogue social dans sa première phase. Alors que le vice-secrétaire général de la Confédération Démocratique du Travail (CDT), Bouchta Boukhlafa, estime que cette phase a été l'occasion pour le gouvernement de faire des promesses concernant plusieurs questions inscrites à l'ordre du jour du dialogue social. Le président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Laâlj, a affirmé que l'organisation patronale a honoré ses engagements envisagés dans le cadre de ce même accord. Par ailleurs, ce nouveau round a été l'occasion pour les centrales syndicales de placer au centre des discussions avec le gouvernement d'autres thématiques d'actualité, telles que la révision du régime de l'impôt sur le revenu, la réforme des régimes de retraite et le réexamen d'un ensemble de législations du travail. Dans ce sens, Khadija Ezzoumi, membre du Bureau exécutif de l'UGTM, a indiqué que les discussions ont porté sur la nécessité de réduire les impôts, suite à l'affaiblissement du pouvoir d'achat en raison de la hausse des prix et de la conjoncture mondiale, ainsi que sur les projets de loi relatifs au droit de grève et à la question de la retraite. Cependant, d'après Moukharik, la déduction de 38% du salaire pour l'Impôt sur le Revenu (IR) constitue une injustice, car ce taux est très élevé. Ajoutant que la réforme des régimes de retraite ne doit nullement se faire au détriment des salariés. Concernent la loi organique sur la grève, le responsable syndical a rappelé qu'il a été convenu d'élaborer un projet de loi tenant compte des intérêts des salariés, du mouvement syndical et de l'entreprise. Autour du secteur de l'enseignement, le gouvernement et les centrales syndicales ont salué l'évolution du dialogue social, et insisté sur la nécessité d'accélérer la cadence des réunions entre le département de tutelle et les syndicats du secteur les plus représentatifs au sujet du statut du personnel de l'enseignement, avec pour objectif de trancher cette question dans un délai raisonnable, afin d'inclure ses dispositions dans la Loi des Finances de l'année 2023. Sur ce sujet, Ezzoumi a déclaré que les dialogues sectoriels doivent être lancés, appelant tous les départements gouvernementaux à s'engager positivement dans cette forme de dialogue pour éviter un ensemble de problèmes d'actualité. Moukharik a, dans ce sens, relevé qu'un ensemble de ministères et d'établissements publics n'ont toujours pas ouvert de dialogue sectoriel. A noter que lors de cette rencontre, les participants ont convenu d'élaborer une vision commune pour la mise en place de l'Observatoire national du dialogue social et de l'Académie de la formation dans le domaine du travail, de l'emploi et du climat social, en tant que mécanismes d'accompagnement pour l'institutionnalisation du dialogue social. Nadia Fettah Alaoui se félicite de l'approbation de la réforme de la retraite Dans une déclaration à la presse à l'issue des travaux de ce second round de dialogue social, la ministre de l'Economie et des Finances a assuré que le gouvernement a pu instaurer les décisions prises lors de la signature de l'accord social tripartite du 30 avril entre le gouvernement, la CGEM et les centrales syndicales les plus représentatives. Elle a relevé que le gouvernement a approuvé son appui à la mise en oeuvre d'une décision de revalorisation des pensionnaires de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) de 5% avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. «Il s'agit de plus de 600.000 bénéficiaires qui n'ont pas vu de revalorisation depuis plus de 18 ans», a-t-elle rappelé. Elle a, en outre, mis en avant la réduction des conditions d'accès à la pension de vieillesse, qui passent de 3240 jours de cotisation à 1320 jours, avec la possibilité pour le pensionné ayant atteint l'âge légal de la retraite et disposant des 1320 jours de cotisation, de se voir restituer la part des cotisations salariales et patronales. « Il s'agit de réalisations concrètes pour une population de retraités qui était en attente de mesures pour améliorer leur pension », a-t-elle souligné. En outre, et en complément à ces mesures, les affiliés ayant moins de 1320 jours ouvrables auront la possibilité de récupérer leurs cotisations salariales en plus du total des cotisations versées par l'employeur. D'autres thématiques en gestation La rencontre a été également l'occasion d'évoquer les projets de loi relatifs au droit de grève et aux syndicats. Ces deux dossiers suscitent de grandes divergences entre l'Exécutif et les partenaires sociaux depuis de longues années. Ces derniers insistent sur l'importance de la promulgation de ces textes, tout en exigeant de nouvelles versions qui respectent aussi bien les intérêts des travailleurs que ceux de la mouvance syndicale et des entreprises. Mohamed ELKORRI Les dossiers encore en gestation
Certains dossiers ont été discutés, en symbiose, entre les partenaires sociaux et l'Exécutif, et leurs réformes envisagées ont été approuvées. Or, d'autres sont en cours en gestation et traînent depuis de longues années, tels que la baisse de l'IR et la loi sur la grève. Contactée par « L'Opinion », Khadija Ezzoumi a affirmé que les discussions autour de ces deux thématiques doivent être lancées dans les mois à venir. Un communiqué du chef du gouvernement a précisé que des commissions conjointes ont été mobilisées en vue de traiter les questions d'actualité, conformément à l'accord du 30 avril 2022, lesquelles doivent réviser le régime de l'impôt sur le revenu (IR) ainsi qu'un ensemble de législations du travail. Pour Ezzoumi, la promulgation de ces textes est d'une extrême importance vis-à-vis des travailleurs, des centrales syndicales et des entreprises. Elle souhaite aussi que les discussions y afférentes avec l'Exécutif se lancent dans les plus brefs délais. A ce sujet, le président de la CGEM a fixé une date butoir : janvier 2023. Dans une déclaration à la presse, le président de la CGEM, Chakib Aâlj, avance que le secteur privé a rempli ses obligations. Il revient aux syndicats et au gouvernement de tenir les leurs. « Nous discutons actuellement la loi sur la grève et nous espérons arriver à une issue avant fin janvier ». Le président de la Commission sociale au sein de la CGEM, Hicham Zouanat, a livré ses ambitions sur le droit de grève, tout en rappelant que la réglementation du droit de grève éclaircira la vision des entreprises et des investisseurs marocains et étrangers.
