La Chine trace les contours de son avenir : le 15e plan quinquennal vers une modernisation intégrale    Le Kenya cherche à établir un lien commercial direct avec le Maroc pour accroître ses exportations de thé    Mondial U17 : "La détermination des joueurs a été décisive pour remporter le match contre la Nouvelle-Calédonie"    Foot/amical: Le match Maroc/Mozambique à guichets fermés (comité d'organisation)    Sélection nationale A' : Tarik Sektioui convoque 29 joueurs pour un stage à huis clos    La plante du désert Zygophyllum gaetulum étudiée par des chercheurs marocains révèle son rôle central dans la pharmacopée saharienne    Des démonstrations politiques perturbent les funérailles de Sion Assidon à Casablanca, sa famille proteste    Semaine dans le rouge pour la Bourse de Casablanca    Mohammed Loulichki : Washington a voulu «placer la barre très haut en diffusant un texte reflétant le large soutien international dont bénéficie le plan marocain» pour le Sahara    Xavier Driencourt : «L'Algérie, pourtant membre du Conseil de sécurité et représentée à New York par Amar Bendjama, n'a pas réussi à empêcher l'adoption de la résolution historique en faveur du Maroc»    L'ONSSA dément les rumeurs sur le retrait de l'huile d'olive marocaine    Province d'Assa-Zag : Fatima Ezzahra El Mansouri inaugure des projets structurants à Al Mahbass    Kamal Aberkani : "Le dessalement fonctionne comme un «backup» stratégique pour les moments où les barrages tomberaient à des niveaux critiques"    Réseau 5G : la course technologique est lancée    Choiseul Africa Business Forum. Youssef Tber: "L'Afrique n'est plus un marché, c'est un espace de production et d'innovation"    COP30 : série d'entretiens de Benali à Belém axés sur la coopération internationale en matière de climat    Boualem Sansal et Christophe Gleizes, otages involontaires d'une relation franco-algérienne dégradée et du silence troublant des ONG    États-Unis : OpenAI visée par plusieurs plaintes accusant ChatGPT d'avoir agi comme un « coach en suicide »    Coopération navale : le Maroc et la France lancent l'exercice « Chebec 2025 » entre Toulon et Tanger    Cinq ans après son triomphe au Karabakh, L'Azerbaïdjan célèbre le jour de la victoire    Le Maroc élu membre du Conseil exécutif de l'UNESCO    Lettre ouverte à Son Excellence Monsieur Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'Union africaine    Sahara : Le Maroc consolide sa victoire diplomatique selon Elcano    Le Sahara «a été décolonisé en 1975» et le projet d'autonomie marocain «a mis fin aux illusions séparatistes du Polisario» : ce que dévoile le très grand reportage de la télévision espagnole    Eredivisie : Sittard bat Heerenveen, Ihattaren buteur    Botola : Résultats et suite du programme de la 8e journée    CDM (F) U17 Maroc 25 : LA COREE DU NORD CHAMPIONNE DU MONDE 2025    CDM U17 Qatar 25 : Les représentants africains se distinguent ...sans le Maroc !    LDC (f) : Inefficace, l'AS FAR accrochée par le FC Masar    Communes : l'inquiétante hausse des poursuites contre les élus    Interview avec Aymeric Chauprade : "Si l'Algérie s'obstine dans le déni historique, ce n'est pas la responsabilité du Maroc"    Le temps qu'il fera ce dimanche 9 novembre 2025    Les températures attendues ce dimanche 9 novembre 2025    Le décès de Sion Assidon lié à une chute accidentelle, selon le procureur du Roi    La Direction générale de la sûreté nationale suspend un inspecteur soupçonné d'extorsion à Oulad Teïma    Laâyoune : Signature des contrats de développement des universités publiques 2025-2027    Oujda: Ouverture de la 13e édition du Festival international du cinéma et immigration    La Marche verte, une épopée célébrée en grand à Agadir    Casablanca : Ouverture du 3è salon international du livre enfant et jeunesse    Casablanca : L'IFM célèbre la jeunesse au Salon International du Livre Enfant et Jeunesse    Fusion Show Ayta D'Bladi: un changement de lieu pour un show encore plus grandiose    Communauté Méditerranéenne des Energies Renouvelables : Aymane Ben Jaa nommé président    FIAV Casablanca 2025 : quand l'art numérique interroge l'identité à l'ère de l'IA    Royal Air Maroc, transporteur officiel du festival Dakar-Gorée Jazz    Espagne : Les amis du Polisario relancent le débat au Parlement sur le Sahara    France : À Clichy-sous-Bois, mobilisation pour le retour du cafetier du lycée Alfred Nobel    Espagne : Inauguration d'une exposition photographique dédiée à la Mache verte à Tarragone    Maroc : Sion Assidon décède après trois mois dans le coma    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mettre le secteur au diapason du Maroc moderne
Réforme de la Justice
Publié dans L'opinion le 10 - 09 - 2009

Lorsque le secteur judiciaire fonctionne convenablement, l'essence et le fondement même  de l'Etat de droit et des institutions s'en retrouvent réconfortés. Cela n'est guère pour étonner quand on sait que la justice a toujours constitué l'un des piliers de l'Etat.
Bien avant l'avènement des différentes constitutions marocaines, la justice a de tout temps été considérée comme un véritable pouvoir au service de l'équité, de la consécration du droit et la sauvegarde des libertés.
C'est pourquoi, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a proclamé, à maintes fois, que la justice doit apporter «sa contribution à l'effort collectif qui est engagé pour édifier le Maroc de la démocratie et du développement».
Le chantier de la réforme de la justice, revendiqué depuis longtemps par les avocats, les associations des droits de l'Homme, les investisseurs de tous bords, les organismes internationaux et par de simples justiciables, ne pouvait fédérer autant de monde si le Souverain n'avait pas appelé à maintes reprises à ce qu'il soit lancé. C'est un fait. Au gouvernement et au parlement à présent de s'acquitter de la tâche de réforme profonde de la justice.
Aujourd'hui, nul n'ignore que l'une des mesures salutaires du Souverain consiste précisément en la réhabilitation de l'institution judiciaire dans le rôle fondamental qui est le sien, en la promotion de l'Etat de droit et en la préservation de la souveraineté des institutions.
Le processus à engager ne partira pas de zéro. Le secteur judiciaire ayant par essence un large rayonnement, différentes mesures ont déjà été introduites graduellement et ont embrassé aussi bien les législations et le fonctionnement de l'appareil judiciaire proprement dit, que les droits multiformes des justiciables et des citoyens.
Ainsi, la carte judiciaire du pays a été graduellement élargie, avec la mise en place des tribunaux administratifs et commerciaux et l'implication des magistrats dans le processus du déroulement des élections. Des actions ont été également menées dans le sens de l'amélioration des conditions matérielles des juges et magistrats.
Sur un autre plan, une amorce de rapprochement de la justice des justiciables a porté sur les voies de l'exécution des jugements avec notamment la mise sur pied de l'institution du magistrat d'exécution.
Le Royaume qui ne cesse donc de se mettre à niveau pour être au diapason des nouvelles donnes, a décidé, par la voie la plus autorisée, de donner le coup d'accélérateur salutaire.
La réforme de la  justice est en effet une nécessité. Elle doit permettre à la fois de mieux garantir les droits de la défense et de faire valoir ceux, tout aussi importants, des victimes. Les propositions dans ce sens doivent avoir le mérite de n'oublier aucun des domaines qu'il convient de réformer pour obtenir de la justice une efficience toujours plus grande.
L'objectif étant de garantir l'équité et l'égalité des citoyens devant la justice et de consolider l'Etat de droit, d'autres actions doivent voir le jour et permettre de doter le Royaume d'instruments modernes de vigilance et de suivi. N'oublions pas nos avancées en la matière. Il s'agit en l'occurrence du Conseil consultatif des droits de l'Homme, de l'institution de Diwan Al-Madhalim et de l'Observatoire des Droits de l'Enfant… qui prouvent, si besoin en est, que le Royaume est décidé à asseoir sa Justice sur des bases solides et infaillibles.
C'est dire que le Maroc ne cesse de consacrer le rôle primordial de la magistrature, l'enracinement des valeurs de solidarité et de garantie des droits de l'Homme. Autant de mesures fondamentales et d'envergure, elles mêmes renforcées à leur tour par les décisions Royales visant la rationalisation, la simplification et la diversification des procédures, et la généralisation de l'informatique afin d'être au diapason des temps modernes. En somme, des outils qui constituent les réponses à certains maux qui entravent la bonne marche de la justice.
C'est pourquoi le Souverain innove en ordonnant, dans son Discours à l'occasion de  la célébration du 56ème anniversaire de la glorieuse révolution du Roi et du Peuple, l'ouverture de sections de la Justice de la famille afin de «consolider la cohésion dans un esprit d'équilibre et d'équité «, ainsi que la mise en place d'un «fonds d'entraide familiale» à même de «garantir les droits de la mère démunie et de protéger les enfants qui risquent d'être livrés à l'abandon à la suite du divorce de leurs parents».
Un train de mesures a déjà concerné la révision de la raison d'être de la Cour Spéciale de justice, la création de la Fondation Mohamédienne des Œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires de la Justice.
Aujourd'hui, il s'agit d'attaquer le fonds et d'associer la société civile, le parlement, et tous les intervenants (Avocats, experts, adouls, notaires, greffe, police judicaires,…ect). En définitif, tous les ressorts d'une Justice performante, souveraine et avant-gardiste doivent être  mis en place. Car, devant certains comportements quotidiens, des voix s'élèvent dans le milieu pour revendiquer davantage de stimulants, notamment la révision à la hausse des salaires des magistrats et des fonctionnaires des tribunaux et enceintes judiciaires.
La nécessité de renforcer l'effectif des magistrats (moins de 3000 actuellement), d'instaurer une véritable spécialisation, la révision du Conseil Supérieur de la Magistrature, l'annulation pure et simple des tribunaux communaux et d'arrondissements et l'intégration au corps de la Justice des huissiers de justice, l'inclusion des nouveaux modes de règlements des différends (médiation, arbitrage, conciliation) constituent un profond appui à l'entreprise de développement de la justice dans son ensemble.
Ainsi, l'échafaudage d'une justice moderne et efficiente est mis en place. Magistrats, avocats, fonctionnaires et auxiliaires de justice en général ont, donc, une place de choix pour concrétiser le vŒu des Marocains qui méritent bien une Justice juste, équitable et ouverte sur la société.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.