A l'occasion de l'ouverture de la nouvelle année judiciaire, les responsables du secteur ont présenté les derniers chiffres et statistiques. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a ainsi décidé de nommer 150 nouveaux magistrats, de promouvoir 632 et d'affecter 13 autres à des grades supérieurs. Détails. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a publié le bilan de ses activités au cours de l'année 2022, au cours de laquelle il a nommé 150 nouveaux juges, promu 632 autres magistrats et affecté 13 autres à des grades supérieurs. Il a également promu 1664 juges à un grade supérieur dans la hiérarchie, tandis que 108 juges ont été démis de leurs fonctions. En matière disciplinaire, le Conseil s'est penché sur 168 procès-verbaux de l'Inspection générale de la justice, s'est prononcé sur 86 dossiers, dont la désignation d'un rapporteur, et sur 17 autres dossiers d'expertise patrimoniale. Le Conseil a également pris des décisions pour surseoir à 65 rapports de l'Inspection générale.
En outre, le Conseil a statué sur 53 rapports des rapporteurs, après quoi il a décidé de renvoyer 42 juges au Conseil de discipline et de classer les cas de 11 juges, en plus de mener des recherches complémentaires concernant cinq autres cas.
Le CSPJ a également rendu 33 décisions disciplinaires condamnant 25 magistrats pour manquements professionnels ou atteintes à l'honneur et à la dignité, ainsi que l'acquittement de 8 magistrats. Les sanctions prononcées par le Conseil allaient de la révocation pour deux juges, à la mise à la retraite obligatoire pour trois juges et à l'exclusion temporaire du travail pour 8 juges, en plus de 12 sanctions de premier degré, alors qu'il a été décidé de réhabiliter 6 juges. D''autre part, le Conseil a décidé de reporter l'âge de la retraite pour 282 juges, et de mettre 87 juges à la retraite. Le nombre de juges qui ont été écartés de la magistrature au cours de l'année 2022 est d'environ 108 juges. La même année, le Conseil a également accordé son aval à 572 juges pour participer à diverses activités scientifiques, dont 102 pour enseigner à l'Institut supérieur de la magistrature et 49 pour enseigner dans 18 établissements universitaires à travers le pays. Intervenant à l'ouverture de la nouvelle année judiciaire, suite à la Haute approbation de SM le Roi Mohammed VI, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a indiqué que « le nombre d'affaires en instance dans les différents tribunaux du Royaume a augmenté de 10,48 % en 2022 par rapport à 2021 ». Les magistrats ont ainsi déployé des efforts soutenus dans la poursuite de leurs missions constitutionnelles, en tranchant 99,54% des différentes affaires qui leur étaient soumises, soit 4.356.970, avec une augmentation de 13 % en comparaison avec 2021, a-t-il fait savoir.
Il a indiqué que la hausse de 13,47 % du nombre d'affaires portées devant les différents tribunaux du Royaume (4.377.033 en 2022 contre 3.857.389 en 2021) s'est traduite par une augmentation de 2,8 % des affaires en instance par rapport à 2021, avec 20.063 affaires demeurant en instance dans les différentes salles d'audience au Maroc à la fin de l'année judiciaire. Manque criant en ressources humaines Pour le responsable judiciaire, si l'impératif de l'augmentation du nombre de magistrats trouve sa justification dans le manque considérable en ressources humaines par rapport au nombre important d'affaires (1.700 affaires pour chaque magistrat et 7 jugements pour chaque jour de travail), d'autres facteurs rendent nécessaire le recrutement de nouveaux magistrats pour les prochaines années, en perspective notamment de l'ouverture de 14 nouveaux tribunaux, dont certains sont prêts. Il s'agit aussi de l'impératif d'opérationnaliser 23 centres de juges résidents et de remplacer plus de 100 magistrats pour fin de carrière ou autres raisons, a-t-il dit, en réitérant l'urgence de surmonter la situation de manque d'effectifs dans les tribunaux et d'accompagner la hausse du nombre d'affaires en instance (près de 10% chaque année). De son côté, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a affirmé que le Royaume est déterminé à poursuivre le soutien et la consolidation de l'indépendance du pouvoir judiciaire. M. Daki a souligné que cette action est menée en coopération et complémentarité avec le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), et avec la participation active des responsables judiciaires des différents tribunaux du Royaume, ainsi que toutes les parties associées à la justice.
