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Approbation de deux projets de loi relatifs à la protection commerciale et à l'eau Conseil de gouvernement
Poursuite de la discussion des exposés sur l'agriculture, le sport et l'enseignement scolaire
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Premier ministre Abbas El Fassi, a approuvé deux projets de lois relatif aux mesures de protection commerciale et à l'eau. Le projet de loi 15/09, présenté par le ministre du commerce extérieur, M. Abdellatif Maâzouz lors de la précédente réunion du gouvernement et relatif aux mesures de protection commerciale, porte sur les mesures anti dumping en cas d'importation de produits objet de dumping, ainsi que les mesures d'indemnisation en cas d'importation de produits subventionnés. Il porte également sur la création d'un comité de contrôle des exportations, placé auprès du ministre du commerce extérieur et ayant pour mission d'examiner les dossiers relatifs à l'application des mesures de protection commerciale. Le second projet de loi 42/09 complétant la loi N° 10/95 sur l'eau stipule que le recouvrement des créances des agences des bassins hydrauliques autres que celles ayant un caractère est affecté conformément aux dispositions de la loi n 15-97 portant code de recouvrement des créances publiques, promulgué par le dahir N° 1-00-175. Ce projet de loi a été présenté par M. Abdelkébir Zahoud, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'Environnement, chargé de l'eau et de l'environnement. Le conseil de gouvernement a également poursuivi la discussion des exposés présentés, jeudi dernier, sur les secteurs de l'agriculture, du sport et de l'enseignement scolaire. Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, M. Aziz Akhannouch a ainsi présenté un exposé portant sur la campagne agricole 2008-09, marquée par des résultats très positifs et une amélioration exceptionnelle des volumes de production. Afin de consolider les bonnes performances de la campagne précédente, le ministère a mis en place un plan d'action axé sur l'amélioration des filières de production, la gestion des opérations d'irrigation dans le cadre du Programme national d'économie d'eau en irrigation (PNEEI), visant à équiper 550 ha en techniques d'irrigation localisée, l'encadrement de la mise en valeur agricole à travers le lancement de la deuxième tranche de partenariat public-privé relatif à l'exploitation des terres de la Sodea et la Sogeta, a souligné M. Akhannouch. Pour sa part, le ministre de la Jeunesse et des sports, M. Moncef Belkhayat qui avait exposé jeudi dernier les grandes lignes et les orientations du programme de son département pour la promotion du secteur sportif, a mis l'accent sur les stratégies et les objectifs chiffrés sur lesquels son département doit se pencher dans les domaines de la jeunesse et des sports, en faisant la distinction entre le sport de masse, le sport d'élite et les activités de jeunes. A cet égard, le ministre a souligné que le sport de masse nécessite la facilitation de l'accès aux infrastructures de proximité en tant que levier de la culture sportive. Pour ce qui est du sport d'élite, le ministre a précisé qu'il s'agit d'accompagner et de renforcer les clubs concernés et de promouvoir le professionnalisme et la formation, précisant que les mêmes mesures doivent être prises pour la promotion des activités destinées aux enfants et aux jeunes. La réalisation de ce programme, a-t-il dit, passe par la mise à disposition des moyens et ressources humaines et financières suffisants, ainsi que par la modernisation des structures organisationnelles du ministère. Le conseil a discuté, en outre, l'exposé présenté par la secrétaire d'Etat chargée de l'Enseignement scolaire, Mme Latifa El Abida, sur la rentrée scolaire 2009-2010. Mme El Abida a présenté des indicateurs relatifs à la rentrée scolaire, notamment en ce qui concerne les infrastructures, le corps enseignant et le nombre des enfants scolarisés dans l'enseignement public et privé. Elle a rappelé aussi les mesures qui seront prises dans le cadre de l'initiative royale "un million de cartables" qui bénéficiera à 3,7 millions d'élèves, l'adoption du programme de soutien matériel direct aux familles nécessiteuses "Tayssir" et le renforcement des prestations fournies par les internats et les cantines scolaires, ainsi que le soutien accordé au transport scolaire. Mme El Abida a présenté également les mesures relatives au développement de l'offre en matière d'éducation et les nouveautés d'ordre pédagogique.
