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Le commerce extérieur et la lutte contre la corruption au centre des travaux Réunion du Conseil de gouvernement
Adoption de trois projets de loi et un projet de décret
Le Conseil de gouvernement s'est réuni, jeudi à Rabat, sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi. Au début de ses travaux, le conseil a suivi un exposé du ministre du Commerce extérieur M. Abdellatif Maâzouz sur les visites de travail qu'il a effectuées en Chine, en Egypte, aux Etats Unis et en Turquie, a indiqué le ministre de la communication, porte-parole du Gouvernement dans un point de presse à l'issue du Conseil. Dans ce cadre, M. Maazouz a souligné que sa visite en Chine (12/16 octobre), visait à combler le déficit de la balance commerciale entre le Maroc et la Chine en dopant les exportations marocaines tels les phosphates et leurs dérivés, et à renforcer les investissements chinois au Maroc à travers la création de plates-formes d'exportation basées sur le sol marocain. Lors de cette visite, le ministre a également signé une convention de don en vertu de laquelle la Chine accorde au Maroc quelque 10 millions de yuan (12 millions de Dh). M. Maâzouz est également revenu sur sa participation au Caire à la réunion des ministres africains du commerce, membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en marge de laquelle, il s'est entretenu avec son homologue égyptien des moyens de renforcement de la coopération économique entre Rabat et Le Caire à travers la dynamisation des accords bilatéraux, l'accord de libre-échange arabe et l'accord d'Agadir. Le ministre a également eu une entrevue avec son homologue camerounais au sujet de la coopération bilatérale, de même qu'il a évoqué lors de son entrevue avec le directeur de l'OMC, M. Pascal Lamy, les perspective d'organisation de la 7è Conférence ministérielle de l'OMC. Par ailleurs, M. Maâzouz a rappelé sa visite à Washington, où il conduisait la délégation marocaine aux travaux de la 2ème session du Comité mixte de suivi de la mise en oeuvre de l'ALE Maroc-USA. Cette visite, a-t-il dit, a permis d'aboutir à une accélération des procédures d'accès de produits agricoles marocains au marché américain. A cette occasion, le ministre a également présenté un exposé devant une centaine d'hommes d'affaires américains où il a mis en lumière les atouts de l'économie nationale et les opportunités d'investissement qui s'offrent dans le Royaume._Le ministre a également évoqué sa participation aux travaux de la 25ème session ministérielle du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale (COMCEC) de l'Organisation de la Conférence Islamique, qui s'est tenue à Istanbul du 7 au 9 novembre sur le thème: «l'Impact de la crise alimentaire sur les économies des pays membre de l'OCI». Lors de cette réunion, a-t-il expliqué, le Maroc a mis en avant sa stratégie pour faire face à cette crise à travers le «Plan Maroc Vert» et le «Plan Azur». En marge de cette session, le ministre s'est entretenu avec ses homologue turc et tunisien des moyens de consolider le commerce et les investissements bilatéraux. Pour sa part, le ministre de la Justice, M. Abdelouahed Radi a présenté un exposé sur sa visite de travail au Qatar (5/9 novembre), qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des protocoles de coopération juridique et judiciaire bilatéraux. Lors de cette visite, M. Radi a été reçu à Doha, par l'émir du Qatar, Cheikh Hamad Bin Khalifa Al-Thani qui a présidé la séance d'ouverture du Forum mondial contre la corruption. A cette occasion, M. Radi a souligné l'importance de la coopération qui existe entre les deux pays dans le domaine judiciaire et qui s'illustre en particulier par la présence au Qatar de magistrats et d'experts judiciaires marocains. Le ministre s'est également entretenu avec son homologue Qatari des moyens du renforcement de la coopération judiciaire bilatérale. Le conseil a également suivi un exposé du ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics, M. Mohamed Abbou, sur sa participation, à la tête de la délégation marocaine, à la 3ème Conférence des Nations unies sur la lutte contre la Corruption (UNCAC), qui s'est réunie à Doha. Lors de cette rencontre, M. Abbou a souligné que l'implication profonde du Royaume dans la lutte contre la corruption et son engagement dans la mise en œuvre d'instruments internationaux dans ce domaine, ont été à l'origine de la proposition de la délégation marocaine pour que la prochaine Conférence des Nations unies sur la lutte contre la corruption, prévue en 2011, soit abritée par le Royaume. Le conseil de gouvernement a, en outre, adopté trois projets de loi relatifs à l'organisation de la profession de comptable agréé, la création d'un ordre des comptables agréés et à la création de la société «Moroccan Agency for Solar Energy». Le Conseil a également examiné un projet de décret abrogeant les deux décrets portant création, au profit de la mutuelle des Forces Armées Royales (FAR) et de l'Entraide nationale, d'une taxe parafiscale sur les jeux de hasard dans les casinos. Dans une déclaration à la presse, à l'issue de cette réunion, le ministre de la communication, porte parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, a indiqué que le premier projet de loi (22-08) est relatif à l'organisation de la profession de comptable agréé et à la création d'un ordre des comptables agréés. Ce projet, présenté par le ministre de l'économie et des Finances vise à organiser la profession de comptable agréé et la création d'un ordre des comptables agréés, qui jouit de la personnalité morale et de l'autonomie financière, comme c'est le cas pour les experts comptables. Selon ledit projet, le comptable agréé est celui dont le métier ordinaire est de prendre en charge la comptabilité des entreprises et les instances qui font appel à ses services et à laquelle il n'est pas lié par un contrat de travail. Aux termes de ce projet de loi, il est interdit d'utiliser le nom de bureau de comptabilité, d'agence de comptabilité ou de société de comptabilité si la personne concernée n'est pas inscrite sur la liste des comptables agréés, à l'exception des experts comptables, selon la loi n 15-89 relative à l'organisation de la profession de comptable. Le projet stipule également que les entreprises dont le chiffre d'affaire dépasse le seuil défini par un décret et qui ne dispose pas d'un comptable salarié est obligé de faire appel aux services d'un expert comptable. Le deuxième projet de loi formant code de l'aviation civile, vise à faire doter ce secteur d'un nouveau cadre qui répond aux normes internationales et d'assurer un transport aérien efficace et concurrentiel, vu que ce secteur est un vecteur de développement économique et social du pays. Le troisième projet, présenté par la ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, est relatif à la création de la société «Moroccan Agency for Solar Energy». Il vise à mettre en place des programmes intégrés pour produire l'électricité à partir de l'énergie solaire ave une capacité de 200 MWe dans le cadre d'une convention avec l'Etat. Ce programme qui sera achevé en 2019, permettra de renforcer la part des énergies renouvelables dans le production de l'électricité (passer de 26 à 42 pc à l'horizon 2020).
