Le ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat, et de la Politique de la ville, en partenariat avec le Conseil national de l'ordre des notaires, a plafonné la tarification des notaires à 2.500 dirhams TTC dans le cadre du programme d'aide directe au logement. En prévision du lancement du programme d'aide directe à l'acquisition de logement le 1er janvier 2024, une convention de partenariat a été signée le 20 décembre entre la ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat, et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, et le président du Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc, Hicham Sabiry.
Cette convention vise à accompagner et soutenir les citoyens tout au long du processus d'octroi de l'aide directe au logement (2024-2028). Elle instaure une tarification globale plafonnée à 2.500 dirhams TTC, incluant les honoraires du notaire et les frais de dossier, par rapport aux 6.000 dirhams TTC habituels. Ce montant couvre l'ensemble du processus, du compromis de vente à l'obtention du certificat de propriété, pour les citoyens souhaitant acquérir un logement dont le prix est inférieur ou égal à 300.000 dirhams TTC.
Ce dispositif, visant à renforcer le pouvoir d'achat des acquéreurs, s'inscrit dans le cadre de l'aide directe aux classes sociales défavorisées et à la classe moyenne. L'aide est de 100.000 dirhams pour l'achat d'un logement jusqu'à 300.000 dirhams TTC et de 70.000 dirhams pour un logement dont le prix est entre 300.000 et 700.000 dirhams TTC. En parallèle, le ministère prévoit de digitaliser le suivi du processus d'octroi de l'aide grâce à une plateforme numérique appelée « Daam Sakane ». Cette initiative vise à faciliter le partage des données entre les différents partenaires pour la mise en œuvre efficace du dispositif.
