soucieux de consolider sa politique d'ouverture commerciale, d'améliorer ses capacités d'exportation et de renforcer son dispositif législatif, le Maroc, qui vit au rythme de la mondialisation de l'économie et de la compétitivité internationale, s'est résolument engagé dans une politique qui fait de l'investissement un levier de croissance économique et sociale. Les pouvoirs publics oeuvrent inlassablement à améliorer l'attractivité du Royaume à travers des mesures d'ordre économique, institutionnel, législatif et réglementaire. Le Maroc, a ainsi, adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les investisseurs peuvent bénéficier d'avantages accordés par les régimes économique en douane. Ces régimes permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation de marchandises en suspension ou en exonération des droits de douane, des taxes intérieures de consommation ainsi que de tous autres droits et taxes dont elles sont passibles. Les entreprises étrangères peuvent également avoir accès, sur une base géographique et sectorielle et dans le cadre d'une réglementation bien déterminée aux avantages offerts par les régimes de place financière offshore ou encore de zones franches d'exportation. Ces régimes privilégiés concernent surtout, pour le moment, la région de Tanger, mais bientôt ils seront étendus à d'autres zones dans le souci de donner un coup d'accélérateur au développement économique dans certaines régions, comme en témoigne l'approbation par le dernier Conseil des Ministres de projets de textes portant création de zones franches d'exportation (ZFE), à Laâyoune, Dakhla et Kénitra. Instituées par la loi 19-94 (Dahir no1-95-1 du 26 janvier 1995) les ZFE sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur et des changes, toutes activités exportatrices à vocation industrielle ou commerciale, ainsi que les activités de service liées. Ces zones sont créées et délimitées par un acte réglementaire qui fixe la nature des entreprises pouvant s'y implanter. Partant des dispositions de ladite loi, il a été procédé à la création, sur proposition de la commission interministérielle, de zones franches d'exportation adoptées par le Conseil des ministres, réuni la semaine dernière à Fès sous la présidence de SM le Roi Mohammed VI, dans la province de Laâyoune, dénommées : Zone franche d'exportation de Laâyoune I et Zone franche d'exportation de Laâyoune II. ZONES FRANCHES D'EXPORTATION DE LAAYOUNE La zone franche d'exportation de Laâyoune I sera réalisée sur un terrain d'une superficie de 34,3 ha alors que la ZFE de Laâyoune II occupera une superficie de quelque 109 ha. Les activités des entreprises qui peuvent s'installer dans ces deux zones sont les industries agroalimentaires, la congélation, le traitement et la transformation des produits de la mer ainsi que des produits agricoles, les industries des textiles et cuir, les industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques, les industries plastiques et industrie d'emballage, ainsi que les activités et services en relation avec la logistique portuaire, les industries de construction et réparation navale, les activités de stockage sous froid des produits de la mer, et les activités commerciales et services liés à l'ensemble de ces activités. Seuls les produits de la pêche ayant transité, suite à leur débarquement, par les emplacements publics réservés à cet effet conformément à la législation et la réglementation en vigueur, peuvent être acheminés dans les ZFE de Laâyoune pour l'approvisionnement des installations exerçant lesdites activités. ZONE FRANCHE D'EXPORTATION DE DAKHLA La zone franche de Dakhla sera réalisée sur un terrain faisant partie du domaine public portuaire d'une superficie de 13,5 ha. Ce terrain, qui comporte la zone d'entrepôt de stockage N0-1 et la zone des activités annexes de la Zone des activités portuaires, est délimité au nord-ouest par la zone d'entrepôts pétroliers et grands dépôts, au nord-est par la zone d'activités portuaires non aménagée, au sud-est par les zones d'entrepôts de stockage NO-2 et administrative, et au Sud-ouest par les zones de pièces de rechanges et d'entrepôts frigorifiques. Les activités des entreprises qui peuvent s'installer dans cette zone sont les mêmes prévues pour les ZFE de Laâyoune. ZONE FRANCHE D'EXPORTATION DE KENITRA La zone franche d'exportation de Kenitra sera réalisée sur un terrain collectif d'une superficie globale de 344 ha, situé entre Kénitra et Sidi Yahya du Gharb. Ce projet figure dans le pacte national pour l'émergence industrielle, dont la cérémonie de signature a été présidée par SM le Roi le 13 février dernier au palais royal de Fès. La Zone franche de Kenitra abritera l'agro-industrie, les industries textile et cuir, les industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques incluant l'industrie automobile, les industries chimiques et parachimiques et les services liés à ces différentes activités. La liste des services liés aux activités autorisées à s'implanter dans la zone franche précitée sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du commerce et de l'industrie et du ministre chargé des finances, sur proposition de la commission nationale des zones franches d'exportation. Ce projet pourrait créer entre 10.000 et 15.000 postes d'emploi. La plateforme bénéficiera d'une position logistique et géographique de haut niveau à la croisée des grands flux nationaux et internationaux, de l'existence d'un réseau autoroutier, d'une excellence desserte aérienne (1h30 de l'aéroport de Casablanca et 40 minutes de l'aéroport de Rabat) et ferroviaire par la ligne Casablanca-Tanger, qui sera renforcée par le projet TGV.
