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Le FMI va soumettre un rapport aux dirigeants du G-20 Le FMI étudie les options de taxation du secteur financier
L'étude porte sur la façon de définir les institutions et activités qui seront touchées
Le Fonds monétaire international passe en revue diverses options, dont la possibilité de taxer le secteur financier, qui permettraient aux États de recouvrer les milliards de dollars de fonds publics dépensés pour étayer le système bancaire et financier durant la crise actuelle et faire face aux coûts futurs, a déclaré M. John Lipsky, Premier Directeur général adjoint du FMI. Dans une allocution prononcée à Vancouver, M. Lipsky a rappelé que l'opinion publique, tout comme les spécialistes des marchés financiers, sont choqués par l'ampleur et l'étendue des aides publiques qu'il a fallu débloquer au cours des deux dernières années pour stabiliser le système financier. Les sommes colossales de deniers publics ont permis de limiter les dégâts, mais nul ne sait au juste quel finira par être le coût net de ces interventions. À leur sommet de Pittsburgh, en septembre, les dirigeants du Groupe des Vingt (G-20) pays industrialisés et émergents ont chargé le FMI d'établir d'ici leur réunion de juin 2010 un rapport décrivant les diverses formules employées ou envisagées par les pays pour veiller à ce que le secteur financier prenne en charge une part équitable et substantielle du coût du renflouement du secteur bancaire par le secteur public. Une version préliminaire du rapport sera soumise aux ministres du G-20 en avril 2010. Le Directeur général du FMI, M. Dominique Strauss-Kahn, avait averti le mois dernier à Londres que l'opinion n'est plus prête à accepter de nouveaux plans de renflouement. «Je dirai que le secteur financier doit payer sa part du coût du sauvetage et œuvrer afin de limiter le recours aux deniers publics dans l'éventualité de crises futures. C'est là une suggestion pragmatique, car, à mon avis, les autorités parlementaires se refuseront à autoriser des plans de secours de l'ampleur observée au cours de cette crise.» Une problématique complexe «Il s'agit d'une problématique complexe et controversée», a déclaré M. Lipsky lors du colloque organisé le 30 novembre par la Banque du Canada, «mais si l'on accepte couramment l'idée que la garantie des dépôts est financée par un prélèvement sur les banques, ce sujet a fait l'objet d'un manque surprenant d'attention et d'analyse. Il est notamment évident qu'il faut concilier deux impératifs : mettre en place une réglementation plus contraignante — qui pourrait limiter les risques à l'avenir, mais réduire l'intermédiation financière — et créer des mécanisme pour compenser le coût potentiel de la protection contre les risques.» M. Lipsky, qui est à la tête du groupe de travail du FMI chargé de préparer le rapport, a signalé qu'il se pose deux questions distinctes : Faut-il récupérer les coûts nets des aides publiques déjà accordées, et comment? Comment instituer un mécanisme pour faire face aux coûts futurs ? «Ces deux questions sont pertinentes et reliées entre elles, mais elles doivent être analysées séparément», a-t-il ajouté. Ses sujets épineux L'opportunité d'une taxe sur les transactions financières a notamment fait l'objet d'un débat nourri. On parle souvent d'une «taxe Tobin», du nom du lauréat du Prix Nobel James Tobin qui avait formulé cette proposition au début des années 70. M. Lipsky a rappelé que la taxation prônée par Tobin portait spécifiquement sur les transactions de change et visait à maîtriser ces transactions, et non à en tirer des recettes. «Si certains des tenants actuels d'une taxe sur les transactions l'entendent dans l'acception que lui donne Tobin, d'autres y voient une source potentielle de recettes qui pourraient être affectées à divers usages», a-t-il ajouté. M. Lipsky a assure que l'étude du FMI couvrirait l'ensemble de la problématique et des options, en tenant compte des pratiques actuelles et des avis des experts. Elle traitera de sujets épineux : jusqu'où élargir la définition des institutions et activités qui seront touchées, et convient-il de créer un fonds de prévoyance où l'on pourrait puiser à l'avenir? «Il importe, a-t-il indiqué, d'analyser les diverses options, dont celle d'une taxe sur les transactions, en veillant à éviter toute distorsion et à garantir le bon fonctionnement et l'efficacité du système».
