Après que l'Instance chargée de la révision du Code de la famille ait soumis ses propositions à Sa Majesté le Roi, le Souverain a décidé de saisir le Conseil supérieur des oulémas qui est, conformément à l'article 41 de la Constitution. Détails. "Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, que Dieu L'assiste, Président du Conseil Supérieur des Oulémas, a bien voulu, ce vendredi 21 Dou Al Hijja 1445 H correspondant au 28 juin 2024, donner Ses Hautes Directives audit Conseil, pour examiner certaines questions contenues dans les propositions de l'Instance chargée de la révision du Code de la Famille, en se référant aux principes et préceptes de la sainte religion de l'Islam et ses desseins tolérants, et pour soumettre une Fatwa à leur sujet à la Haute Appréciation du Souverain. Cette saisine intervient après que l'Instance chargée de la révision du Code de la famille ait accompli sa mission dans les délais impartis et soumis ses propositions à la Haute Appréciation de Sa Majesté le Roi. Considérant que certaines propositions sont en rapport avec des textes religieux, le Souverain a décidé de saisir le Conseil supérieur des oulémas qui est, conformément à l'article 41 de la Constitution, la seule instance habilitée à prononcer les Fatwas officiellement agréées. Le Souverain a également invité le Conseil Supérieur des Oulémas à tenir compte dans l'élaboration de sa Fatwa du contenu de la Lettre Royale adressée à Monsieur le Chef du gouvernement, qui appelle à l'adoption des vertus de la modération et de l'Ijtihad ouvert et constructif, tout en prenant en considération la norme maintes fois prônée par Sa Majesté le Roi, que Dieu Le garde, selon laquelle on ne peut autoriser ce qu'est prohibé, ni interdire ce qu'est autorisé".
