Le projet de loi relatif au Code de procédure civile a été adopté, ce mardi, à la Chambre des Représentants. Cet texte a été très critiqué par les avocats. Détails. Le texte porté le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a été voté par les députés avec 104 voix favorables et 35 oppositions lors d'une séance plénière qui a duré plus de deux heures. Une séance qui fait suite à neuf heures de discussion détaillée au niveau de la commission de la Justice. A l'issue du vote, le président de la première chambre, Rachid Talbi Alami, a félicité à la fois le ministre et les députés, d'avoir contribuer à "écrire l'histoire" en votant ce projet de loi. Cet optimisme a été partagé par Abdellatif Ouhabi qui qualifié le texte "d'historique". Selon lui, ce projet répond aux évolutions structurelles qu'a connues le système judiciaire marocain depuis la Constitution de 2011. "Le projet vise à moderniser la procédure civile datant de 1913, en adéquation avec les engagements constitutionnels et les principes des droits de l'homme", a-t-il ajouté. Le ministre a précisé que ce projet a été élaboré selon une méthodologie participative incluant les avis des différentes parties prenantes du secteur judiciaire, soulignant l'importance de garantir les libertés et les droits et de faciliter l'accès à la justice. Ouahbi a rappelé que la réforme apporte plusieurs nouveautés de nature à simplifier les procédures judiciaires et renforcer la protection juridique des droits. En fait, parmi les principales nouveautés, il y a l'intégration du recours électronique et la numérisation des procédures judiciaires. A cela s'ajoute l'organisation de la compétence internationale des tribunaux marocains. Bien que le texte soit adopté à l'hémicycle, il reste loin de faire l'unanimité surtout dans les rangs des avocats. L'Association des Barreaux du Maroc s'est montrée très critique en dénonçant plusieurs dispositions jugées inconstitutionnelles. L'association, qui a tenu, lundi, une conférence dédiée à ce sujet, a manifesté clairement son opposition à ce texte tel qu'élaboré par le ministère de tutelle tout en rejetant la célérité avec laquelle il a été discuté au Parlement.
