Les étudiants pourront bientôt bénéficier d'une couverture médicale dans le cadre de la Couverture Maladie Obligatoire (AMO), à condition de remplir des critères précis. Détails. C'est un changement majeur dans le système de Santé visant à garantir l'équité et l'égalité dans l'accès aux soins. En effet, les étudiants pourraient bientôt bénéficier d'une couverture médicale élargie dans le cadre du projet de la Couverture Maladie Obligatoire (AMO), en remplacement de l'assurance maladie obligatoire, dédiée aux étudiants (AMO-E) introduite en 2016. Ce changement s'inscrit dans le cadre du projet de loi n°54.23, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, la semaine dernière devant la Commission de l'Enseignement, des Affaires culturelles et sociales à la Chambre des représentants. Ce texte, qui modifie et complète la loi n°65.00 relative à l'assurance maladie obligatoire (AMO), introduit des conditions spécifiques pour inclure les personnes incapables de payer leurs cotisations, notamment les étudiants. Ils sont ainsi placés au cœur des réformes initiées dans le domaine de la Santé. Cette initiative intervient en réponse à un besoin considérable en matière d'assurance maladie pour les étudiants. Le nombre croissant de bénéficiaires de l'AMO-E, qui a atteint près de 467.400 à la fin de 2022 contre 56.000 lors de son lancement, témoigne de ce besoin, avec environ 40% de la population estudiantine couverte.
Les conditions et bénéficiaires
D'après le projet en question, l'extension de l'AMO concerne aussi bien les étudiants inscrits dans des établissements publics que privés d'enseignement supérieur ou de formation professionnelle. Toutes ces catégories pourront bénéficier de la couverture médicale, de manière égale, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité. Les étudiants étrangers auront également accès à l'AMO, grâce à des accords entre la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et les instances concernées. Dans le détail, le projet de loi propose d'étendre l'âge limite des étudiants éligibles à 30 ans, contre 26 ans actuellement. Toutefois, ce plafonnement de l'âge d'éligibilité ne concerne pas les étudiants des instituts d'enseignement traditionnel ou ceux affiliés à l'Université Al-Quaraouiyine. De plus, il est important de souligner qu'un étudiant ne peut bénéficier de l'AMO s'il est déjà couvert, en tant qu'assuré ou ayant droit d'un assuré, par une autre couverture médicale, quelle que soit sa nature. Seuls les étudiants peuvent en bénéficier. Autrement dit, les personnes à charge (conjoint, enfants, parents, etc.) ne peuvent pas en profiter. Cette réforme vise à unifier les projets d'assurance déjà lancés par le Royaume dans le cadre du projet royal AMO, afin de rendre le système de couverture médicale plus inclusif et plus efficace, permettant ainsi aux étudiants d'accéder à des soins de santé adéquats. A ce sujet, le député istiqlalien, Allal Amraoui, souligne que ce projet s'inscrit dans le cadre de l'investissement déployé par l'Etat pour la jeunesse. « La mise en œuvre du projet connaîtra, bien évidemment, des difficultés, tout comme l'AMO, ce qui est tout à fait normal. Cependant, il permettra d'encourager les familles à adhérer à la couverture médicale, y compris AMO Tadamon, lorsqu'elles n'ont pas les moyens de supporter les cotisations », a-t-il ajouté.
Inscription à l'RSU obligatoire
Il convient de noter que l'opération n'est pas automatique, car les étudiants désirant bénéficier de l'AMO doivent s'inscrire dans le registre social unifié (RSU), afin de prouver leur incapacité à supporter les cotisations. L'Etat se basera ensuite sur le score socio-économique de l'étudiant pour décider de la prise en charge ou non des cotisations, comme cela a été le cas pour l'AMO étudiant. D'après le ministre de la Santé, Amine Tahraoui, cette réforme vise également à offrir une transition aux étudiants auparavant couverts gratuitement par l'Etat. Ces derniers pourront être intégrés au régime AMO destiné aux personnes incapables de payer leurs cotisations, à condition de déposer une demande dans les délais prévus par voie réglementaire. Quant aux autres catégories d'étudiants, dont le score est en dessous du seuil requis, ils devront verser des cotisations à la CNSS. Rappelons que, dans le cadre de l'AMO étudiant, le paiement était limité aux étudiants inscrits dans les filières payantes. Ces derniers, ainsi que ceux inscrits dans les établissements privés, étaient tenus de verser une contribution forfaitaire de 400 DH par période de 12 mois ou moins.
Trois questions à Pr Tayeb Hamdi : « Le paiement des cotisations des parents pourrait constituer un obstacle pour les étudiants » * Quelle est la portée de l'intégration des étudiants dans l'AMO ? Le projet de loi visant à ajuster l'assurance maladie pour les étudiants est une initiative louable. Il prévoit notamment d'étendre la couverture d'assurance maladie des étudiants jusqu'à 30 ans, leur permettant ainsi de bénéficier de l'assurance maladie à travers leurs parents. Ce changement s'inscrit dans le cadre de la généralisation de l'Assurance Maladie Obligatoire pour tous les ménages marocains.
* Quelles sont les difficultés qui peuvent freiner sa mise en œuvre ? Bien que théoriquement tous les étudiants, marocains ou étrangers, devraient bénéficier de ce droit, le problème réside dans le fait que de nombreux étudiants sont rattachés à des familles dont les droits sont « fermés ». Avec cette nouvelle mesure, l'étudiant sera rattaché à la couverture de sa famille plutôt qu'à une couverture individuelle dans le cadre de l'AMO étudiant. Par conséquent, il devient dépendant de la situation de sa famille et ne pourrait bénéficier de l'assurance obligatoire jusqu'au paiement des cotisations. Il est donc crucial de trouver une solution pour garantir que tous les étudiants aient accès à l'assurance maladie, afin qu'ils soient pris en charge en cas de besoin, indépendamment de la situation de paiement de leurs familles.
* La gestion de l'AMO sera désormais centralisée à la CNSS. Pourquoi cette démarche est-elle importante dans le contexte actuel ? Cette centralisation est essentielle dans la mesure où une assurance maladie obligatoire généralisée doit être gérée par une seule entité afin d'assurer l'uniformité et l'équité dans la couverture des ménages. Cette démarche vise également à améliorer la gouvernance du système, car actuellement, plusieurs caisses de sécurité sociale existent, entraînant des coûts de gestion élevés et une visibilité limitée sur l'ensemble du système. Avec un seul organisme gestionnaire, qu'est la CNSS, il sera possible d'avoir une vision claire et globale de l'assurance maladie au Maroc, facilitant ainsi sa gestion et son suivi. Cette centralisation, sous la CNSS, contribuera à réduire les coûts en simplifiant le système et en créant un interlocuteur unique pour toutes les prestations d'assurance maladie.
