Le projet de loi organique n°97-15 régissant l'exercice du droit de grève a été adopté à la majorité lors de la séance de la Chambre des conseillers, ce lundi 3 février 2025. Il sera prochainement examiné en deuxième lecture à la Chambre des représentants. Le texte a été adopté à 41 voix contre 7 oppositions. Détails. Le texte a été voté après avoir fait l'objet d'une série d'amendements. Lors de leurs interventions, les groupes de la majorité ont salué la qualité du débat et la méthodologie suivie par le gouvernement dans l'élaboration de ce projet de loi organique. Sekkouri rassure
Le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a rappelé les nouvelles mesures intégrées par le gouvernement.
Selon le ministre, la majorité des amendements proposés par les syndicats ont été adoptés, illustrant la volonté du gouvernement de garantir les droits des travailleurs tout en respectant la liberté de travail. Parmi les avancées notables, l'annulation de la criminalisation des salariés en cas de grève et la suppression de la contrainte par corps pour non-paiement d'amendes ont été saluées comme des avancées majeures. Sekkouri a reconnu la complexité de la rédaction juridique d'un tel texte, mais a insisté sur l'équilibre recherché entre les droits des travailleurs et ceux des employeurs. « Ce projet reflète les aspirations du pays en garantissant un cadre légal protecteur pour les travailleurs, les employeurs et la société », a-t-il souligné, en rappelant les orientations du Roi Mohammed VI en faveur de la protection des jeunes et de la classe ouvrière. Le ministre a également insisté sur l'importance des ajustements législatifs pour sécuriser l'avenir du marché du travail. Il a salué le rôle du mouvement syndical et de l'opposition, dont la contribution a permis d'aboutir à un texte équilibré. Un des points forts du projet est l'extension du droit de grève à toutes les catégories de travailleurs, mettant fin aux exclusions prévues par les législations antérieures et garantissant une application conforme à l'article 29 de la Constitution. L'un des défis majeurs abordés a été la définition du droit de grève, un exercice complexe même à l'échelle internationale. Le gouvernement a ainsi supprimé certaines restrictions introduites par l'ancienne législation et s'est appuyé sur les recommandations des partenaires sociaux. « Ce projet s'aligne pleinement sur la définition du droit de grève établie par l'Organisation internationale du travail », a conclu Sekkouri, soulignant l'engagement du Maroc à préserver les acquis sociaux tout en assurant un équilibre entre les droits et les responsabilités des différents acteurs économiques.
