L'Espagne facilite l'accès aux soins pour les migrants sans papiers. Un décret royal harmonise désormais les règles dans tout le pays et simplifie les démarches pour des centaines de milliers de personnes, dont des Marocains. DR ‹ › Cette réforme fait suite à un débat récurrent en Espagne. L'accès aux soins pour les sans-papiers avait été restreint en 2012 sous le gouvernement de Mariano Rajoy, avant d'être partiellement rétabli par l'exécutif de Pedro Sánchez. Le gouvernement espagnol a adopté mardi un décret royal visant à faciliter l'accès aux soins de santé pour les étrangers en situation irrégulière. Le texte harmonise les règles dans l'ensemble du pays et simplifie les démarches administratives pour des centaines de milliers de personnes, dont de nombreux ressortissants marocains. Portée par le ministère de la Santé et celui de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations, la réforme établit une procédure unique permettant aux migrants sans statut légal de bénéficier du système de santé public. Jusqu'à présent, l'accès aux soins variait selon les régions, créant des inégalités importantes entre les communautés autonomes. Comprendre les enjeux de la régularisation de 500 000 migrants en Espagne Le décret introduit notamment une «déclaration responsable», un document dans lequel le demandeur atteste ne pas disposer d'une autre couverture santé et ne pas pouvoir transférer ce droit depuis son pays d'origine. Il doit également certifier qu'aucun tiers n'est tenu de prendre en charge ses frais médicaux. Des formats simplifiés sont prévus afin de permettre aux personnes en situation de handicap de comprendre et de signer ce document. Autre changement majeur : l'accès au système de santé ne dépendra plus uniquement de l'inscription au registre municipal des habitants. Les autorités accepteront désormais d'autres preuves de résidence habituelle, comme des certificats de scolarisation d'enfants, des rapports des services sociaux ou encore des factures de services au nom du demandeur. Le texte prévoit par ailleurs un accès immédiat aux soins. Les demandeurs recevront un document temporaire leur permettant d'être pris en charge pendant l'instruction de leur dossier. L'administration devra statuer dans un délai maximal de trois mois. En l'absence de réponse dans ce délai, la demande sera considérée comme acceptée. Une protection renforcée pour les publics vulnérables Le décret accorde une attention particulière aux groupes vulnérables. Les mineurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes bénéficieront d'un accès complet aux soins, incluant l'accouchement et le suivi postnatal. Le texte garantit également l'accès aux services d'interruption volontaire de grossesse pour les femmes étrangères non résidentes. Des protections spécifiques sont prévues pour les victimes de violences sexistes, d'agressions sexuelles ou de traite des êtres humains, ainsi que pour les personnes sollicitant une protection internationale. La réforme élargit en outre certains droits aux Espagnols d'origine vivant à l'étranger et à leurs familles lors de séjours temporaires dans le pays, un dispositif auparavant réservé aux retraités et aux travailleurs expatriés. Concernant les médicaments et les dispositifs médicaux, les personnes exonérées de participation financière pour les traitements pharmaceutiques bénéficieront également de la gratuité pour les produits orthopédiques et les aides techniques. Enfin, le gouvernement prévoit des mécanismes de contrôle pour éviter les abus. Le document temporaire pourra être retiré si des informations fausses sont découvertes dans la déclaration responsable, avec la possibilité pour l'administration d'exiger le remboursement des frais médicaux engagés.
