Face à l'essor du numérique et aux risques croissants liés à la cybercriminalité, le Royaume renforce son cadre législatif. Ainsi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vient d'annoncer une série de réformes visant à moderniser le Code pénal et le Code de procédure pénale. Dans un monde où le commerce électronique et les activités en ligne connaissent une expansion fulgurante, le Maroc s'attèle à renforcer son cadre juridique pour lutter contre la cybercriminalité et encadrer les transactions numériques. Dans ce sens, Abdellatif Ouahbi a annoncé une série de réformes législatives majeures visant à moderniser le Code pénal et le Code de procédure pénale. L'objectif est double : accompagner la transition digitale du pays tout en assurant un équilibre entre liberté d'expression et protection des droits numériques. Ces modifications portent notamment sur la lutte contre l'usurpation d'identité en ligne, la fraude électronique et les crimes liés à la diffusion de contenus illicites. Elles incluent aussi des mesures spécifiques pour combattre l'exploitation des enfants sur Internet. Face à la prolifération des infractions numériques, le ministre a insisté sur la nécessité d'un cadre réglementaire en constante évolution. En réponse à une question écrite de l'opposition, Ouahbi a souligné la volonté du gouvernement de renforcer la protection des consommateurs et des entreprises confrontés aux risques du commerce en ligne. Depuis 2003, le Maroc a amorcé une modernisation de son arsenal législatif en matière de cybercriminalité, en introduisant des amendements au Code pénal et en adoptant des lois spécifiques sur la protection des données personnelles et les transactions électroniques. De plus, le Code de justice militaire a intégré des dispositions particulières pour contrer les cyberattaques visant les infrastructures sensibles de la Défense nationale. Le Code de la presse et de l'édition (loi n° 88.13) constitue également un instrument clé dans la lutte contre les dérives numériques. Il criminalise la propagation de fausses informations, l'incitation à la violence ainsi que l'escroquerie électronique. Parmi les avancées notables, la loi n° 103.13 sur la lutte contre les violences faites aux femmes a introduit des modifications significatives au Code pénal, notamment les articles 447.2 et 447.7. Ces dispositions instaurent des sanctions strictes contre plusieurs infractions numériques, notamment la capture, l'enregistrement et la diffusion de conversations privées sans consentement, ainsi que la prise et la publication d'images de personnes dans un cadre privé sans autorisation. Elles répriment également la diffusion de fausses allégations destinées à nuire à la réputation d'autrui. Ces mesures visent à enrayer la fraude électronique et les abus perpétrés sur les plateformes numériques. Conscient que la cybercriminalité ne connaît pas de frontières, le Maroc a aussi intensifié ses engagements sur la scène internationale. En 2018, le pays a ratifié la Convention de Budapest, principal cadre juridique mondial en matière de lutte contre la cybercriminalité. Le 12 mai 2022, l'Etat marocain a renforcé son engagement en matière de cybersécurité en adhérant au deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest, adopté par le Conseil de l'Europe en novembre 2021. Ce protocole vise à améliorer l'accès aux données des utilisateurs auprès des fournisseurs de services situés à l'étranger, tout en mettant en place des outils de collaboration judiciaire pour faciliter la récupération de preuves numériques. Il permet également d'identifier les sources de communication suspectes grâce à des mécanismes de traçabilité du trafic en ligne et d'accéder directement aux bases de données des registres de noms de domaine afin d'identifier les auteurs d'infractions. Enfin, il prévoit un renforcement de la coopération judiciaire internationale à travers un dispositif de réponse rapide, disponible en permanence, garantissant une coordination efficace entre les autorités concernées. Le protocole prévoit également l'utilisation des technologies audiovisuelles dans les enquêtes criminelles transnationales tout en garantissant une protection accrue des données personnelles lors des échanges entre pays.
