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La reconnaissance de l'acte de mariage, le divorce judiciaire pour raison de discorde et le mariage des mineurs sont en hausse Il y a six ans, l'adoption du Code de la Famille
La Moudawana marocaine a fait l'objet d'une journée d'étude qui a réuni au siège du ministère de la Justice des représentants des départements ministériels et des représentants de la société civile. L'occasion de faire le point sur les acquis de la femme marocaine depuis la réforme du Code marocain de la Famille et de rappeler que si le code a permis de grandes avancées juridiques depuis les 6 années de l'adoption de la moudawana, beaucoup de chemin reste à faire Un événement de taille qui a réuni trois grandes institutions et permis la signature d'une convention par les trois: le ministère de la Justice, celui du Développement social, de la famille et de la solidarité et l'UNIFEM (United Nations Development Fund for Women) pour la promotion des valeurs familiales. Au préalable, le discours d'ouverture a été prononcé par M. Tayeb Naciri, ministre de la Justice, qui a mis l'accent sur l'importance de cette rencontre qui vient en réponse aux directives de S.M. le Roi lors du discours royal du 20 août 2009 et qui vise la restructuration profonde de la justice au Maroc, une occasion d'évaluer la situation de la législation familiale et le parcours de sa réforme à travers ses six années de restructuration afin d'évaluer les réalisations palpables dans le but d'une meilleure application de la moudawana. Par ailleurs, M. Tayeb Naciri a affirmé que l'implication active du ministère dans l'application des dispositions de la moudawana a permis des résultats prometteurs d'après les statistiques qui font état d'augmentation du nombre d'actes de mariage conclus depuis la promulgation du Code passant de 236,574 actes lors de la première année d'application à 314.400 en l'an 2009. Concernant l'homologation des actes de mariages, le ministre a assuré de l'intérêt accordé par S.M. le Roi à la famille marocaine, d'où sa décision d'amender l'article 16 du Code de la Famille relatif au mariage, dans le but de prolonger la période transitoire lors de l'action en reconnaissance de mariage. Le ministre a par ailleurs souligné une baisse du nombre de jugements d'homologation des mariages de 23.390 cas en 2008 à 13.962 cas en 2009, situation qui incombe, a-t-il ajouté, à la prise de conscience des citoyens de l'importance de l'homologation de l'acte de mariage et à l'acceptation des clauses de la moudawana, ajoutant que le ministère, dès l'entrée en vigueur de ce projet, entame une série de démarches en coordination avec les secteurs gouvernementaux concernés, les organisations de la société civile et tous les acteurs concernés par la question de la famille et ce à travers l'organisation de campagnes de sensibilisation à l'importance de l'homologation des actes de mariage et l'organisation de circulaires adressées aux responsables juridiques pour les inciter à plus de souplesse dans les procédures législatives et à une meilleure gestion des dossiers juridiques, ainsi qu'une collaboration avec le ministère de l'Intérieur afin d'encourager les autorités locales à mieux diffuser les campagnes relatives à l'homologation de l'acte du mariage, surtout dans les régions reculées et ce à travers des conférences régionales organisées avec la participation de juges de la famille et des autorités locales. Le mariage des mineurs a été lui aussi à l'ordre du jour. Le ministre a rapporté à cet égard les statistiques enregistrées lors de l'année 2009, à savoir 33.253 actes enregistrés, soit 58,10% de l'ensemble des actes de mariage, alors qu'en 2008 pas plus de 9,98% de l'ensemble des actes déclarés étaient des mariages des mineurs. Quant à la polygamie le ministre a fait savoir que le nombre de cas déclarés connait une certaine stabilité puisqu'il n'a pas beaucoup progressé depuis 2008 (27%) à 2009 (31%). Le divorce a eu droit au chapitre lui aussi et les statistiques avancées par le ministre laissent voir une légère baisse des cas. Leur nombre est passé de 27.935 en 2008 à 24.170 en 2009, alors que le divorce judiciaire pour raison de discorde, comme l'atteste M. Naciri, est en nette progression. Il est passé de 7.213 cas en 2004 à 31.085 en 2009. Le ministre a, en outre, plaidé pour l'intégration des techniques de médiation au niveau des services de la juridiction de la famille de façon à promouvoir la réconciliation et le règlement à l'amiable des conflits familiaux et de munir les juges compétents de moyens leur permettant de s'acquitter convenablement de leur tâche juridique. Par ailleurs, soucieux de mettre en place les bases de l'institution du juge-médiateur auprès des divisions de la juridiction de la famille, le ministère de la Justice, a affirmé M. Naciri, a procédé à une formation à la communication et à la dynamique de groupe. Madame Nouzha Skalli, ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité, a pour sa part, exprimé son inquiétude vis-à-vis du mariage des mineures de moins de 18 ans et dont le mariage précoce engendre généralement des effets négatifs et des répercussions dramatiques physiques et psychiques autant sur elles que sur la cellule familiale, assurant du soutien inconditionnel de son ministère des efforts du ministère de la Justice, dans le cadre de l'exécution de la stratégie nationale pour de lutte contre la violence à l'égard des femmes et le programme marocain multisectoriel de lutte contre les violences fondées sur le genre, «Tamkine», issu d'une synergie gouvernementale et qui vise l'autonomisation des femmes et des filles.
