Quelques jours après l'annonce de son programme de débrayage, le Syndicat national des fonctionnaires de l'Enseignement supérieur et des cités universitaires a présenté, lundi, ses doléances au ministère de tutelle. La nouvelle année universitaire s'ouvre sur fond de grèves, menaçant de perturber le bon déroulement des cours dans plusieurs Universités. Un tel scénario a de quoi inquiéter, surtout si l'on se remémore les grèves coûteuses ayant marqué le secteur de l'Education nationale l'année passée. Ainsi, les fonctionnaires affiliés au Syndicat national des fonctionnaires de l'Enseignement supérieur et des cités universitaires ont organisé une grève nationale de 48 heures les 2 et 3 septembre en réaction au "désengagement du ministère à leur égard". Au programme également une grève nationale de 72 heures du 9 au 11 septembre, puis une grève de 72 heures aussi les 17, 18 et 19 septembre, avant une ultime mobilisation prévue du 30 septembre au 2 octobre. Très vite, ce programme a provoqué la réaction du ministère de tutelle, qui a accepté de recevoir les doléances du syndicat lors d'une réunion tenue lundi en l'absence du ministre Azzedine El Midaoui.
Un texte de loi "préjudiciable" pour l'Université Cette réunion était décisive pour la formation syndicale dans la mesure où elle lui a permis de dresser ses griefs concernant le projet de loi-cadre n°54.29 adopté en Conseil de gouvernement et destiné à remplacer l'ancienne loi n°01.00. Ce texte est rejeté d'un bloc par les fonctionnaires de l'Université non seulement pour l'approche unilatérale adoptée par le ministère, mais aussi pour ses dispositions jugées "régressives", au point de mettre en cause les acquis de toutes les composantes de l'Université, fonctionnaires et étudiants. «En initiant une réforme très attendue en pleine période estivale, sans consulter ni de près ni de loin les professionnels du secteur et encore moins les étudiants, le ministère a balayé d'un revers son engagement en faveur d'un dialogue sérieux et continu avec le syndicat le plus représentatif du secteur», déplore Abdellatif Benbella, Secrétaire général du Syndicat national des fonctionnaires de l'Enseignement supérieur et des cités universitaires. Il a profité de la réunion avec les représentants du ministère pour exiger la suspension de la procédure législative relative à ce texte, ainsi que la communication au syndicat de la dernière version du projet de loi, incluant les amendements adoptés par le Conseil de gouvernement, afin qu'il fasse l'objet d'un dialogue sérieux. Sur le fond, les griefs du syndicat concernent bien plus qu'un simple aspect de la réforme. Le nouveau projet stipule en effet : «Renforcer et garantir l'autonomie des Universités et autres établissements d'enseignement supérieur dans un cadre contractuel avec l'Etat... », ce qui suscite les inquiétudes quant au risque de menacer leurs acquis. Au-delà de cela, le texte est accusé d'ouvrir la voie à une privatisation de l'Enseignement supérieur, à l'image de certaines expériences occidentales. Bien que cette orientation ne soit pas explicitement mentionnée, Abdellatif Benbella y voit un calcul évident. "En autonomisant l'Université publique, celle-ci sera contrainte de rechercher ses propres moyens de financement et de gestion. Cela la conduira inévitablement vers une logique de commercialisation de la formation, ce qui risque de signer la fin de l'ère de l'Enseignement public", s'inquiète-t-il. La même tendance risque, selon le syndicaliste, de transformer le rôle de l'Université, d'acteur producteur de savoir dans un environnement scientifique adéquat, en une simple machine à produire des travailleurs taillés sur mesure pour les besoins des entreprises. "Les enseignants relégués au second plan..." De plus, le texte prévoit la création de deux instances internes chargées de la gestion de l'Université, à savoir le Conseil des administrateurs et le Conseil de l'Université. Toutefois, ce qui a suscité la colère des acteurs universitaires n'est pas seulement le passage d'une gouvernance assurée jusque-là par le Conseil de l'Université à deux organes distincts, mais aussi la question de leur composition qui confère un pouvoir majeur à l'un au détriment de l'autre. En effet, le Conseil des administrateurs se compose de membres nommés, parmi lesquels des «personnalités qualifiées», au risque d'associer les acteurs du secteur de l'Enseignement privé à la prise de décision au sein d'un organe détenteur du pouvoir décisionnel réel, selon les termes de la formation syndicale. De plus, seuls deux membres du Conseil sont élus par les enseignants, et le président de l'Université ne siège qu'à titre consultatif, reléguant ainsi les universitaires au second plan dans la gestion de l'établissement. La situation demeure presque la même au Conseil de l'Université où les élus constituent une minorité, choisie parmi les administratifs, les étudiants et les enseignants dont la représentativité a été réduite dans le nouveau projet pour en faire "une simple minorité décorative". D'autre part, l'article 84 dudit projet de loi fait référence aux fonctionnaires de l'Université. Le syndicat rejette cette catégorisation et insiste sur l'utilisation de l'appellation "Fonctionnaires de l'Enseignement supérieur" afin d'inclure l'ensemble des acteurs universitaires. Selon Abdellatif Benbella, cette nouvelle terminologie est dangereuse dans la mesure où elle tend à imposer aux enseignants un nouveau statut contractuel les liant directement à l'Université, et non plus au ministère de l'Enseignement supérieur.
Ce nouveau statut qui se fait toujours attendre
Outre le projet de loi, le nouveau statut des fonctionnaires du secteur était également sur la table de discussions avec les représentants du département d'El Midaoui. Ce texte a été élaboré en janvier dernier en concertation avec les professionnels. Pourtant, sa mise en œuvre demeure toujours «floue», alimentant la colère de milliers de fonctionnaires en attente d'une revalorisation salariale et de meilleures perspectives de promotion. (Voir repère) Lors de la même réunion, le ministère a précisé que l'adoption définitive de ce statut dépend de l'accord explicite du ministère des Finances et de celui de la Réforme de l'administration, soulignant que ces derniers y émettent deux réserves, à savoir la non-application des statuts des établissements publics sous tutelle et la possibilité d'adopter le statut par simple décision plutôt que par décret. De son côté, le Syndicat national des fonctionnaires de l'Enseignement supérieur a appelé le ministère à prendre sa responsabilité en accélérant la mise en œuvre de ce texte avant l'adoption du projet de loi-cadre sur l'Enseignement supérieur, en intégrant ses charges dans le budget 2026. Selon la formation syndicale, le statut ne représente pas une charge budgétaire importante compte tenu du nombre de fonctionnaires concernés et de la revalorisation salariale accordée par le ministère. (Voir repère) Face à la pression syndicale, les représentants du ministère se sont engagés à informer le syndicat de l'issue du statut au plus tard le 15 octobre, précisant qu'une réunion consacrée à la discussion du budget nécessaire à sa mise en œuvre est prévue le 16 septembre. En attendant, le syndicat a décidé de reporter le sit-in initialement prévu le mercredi 10 septembre, tout en appelant son Conseil national à tenir une réunion extraordinaire le jeudi 11 septembre pour faire le point sur l'évolution du dialogue avec le ministère de l'Enseignement supérieur. Ce dernier est cette fois-ci attendu pour démontrer sa volonté de dialogue afin d'apaiser la colère de plus de 9.000 fonctionnaires et d'éviter toute perturbation de l'année universitaire.
Trois questions au Pr Fatima Yahyaoui : "La réforme de l'Enseignement supérieur devrait partir d'une évaluation de la loi 01.00" * Le projet de loi-cadre sur l'Enseignement supérieur a provoqué un tollé au sein de l'Université. Pensez-vous que ce texte pose problème dans son intégralité ? Le projet de loi-cadre pose problème dans la mesure où il a été préparé de façon unilatérale puis imposé aux différentes composantes de l'Université, enseignants, fonctionnaires et étudiants, faisant fi du principe de dialogue dans la prise de décision tel qu'il a été exprimé à plusieurs reprises par le ministre de tutelle, Azzedine El Midaoui. Pour nous, au sein du Syndicat national de l'Enseignement supérieur, l'élaboration de tout nouveau projet de loi devrait d'abord partir d'une évaluation de la loi 01.00 puis d'un dialogue ouvert avec l'ensemble des acteurs concernés.
* En quoi ce projet de loi est-il jugé comme une menace pour le système d'enseignement ?
Il faut dire que le nouveau projet de loi, tel qu'il a été adopté, constitue une menace pour les principes de gratuité de l'enseignement et d'égalité des chances, tout en remettant en cause les acquis de la loi 01.00. L'un des exemples est la volonté du ministère de mettre fin aux classes mixtes réunissant étudiants et fonctionnaires au sein des Facultés, afin de promouvoir le temps aménagé pour les fonctionnaires. Par ailleurs, la création d'un Conseil des administrateurs non élu, siégeant aux côtés du Conseil de l'Université mais disposant d'un pouvoir décisionnel sur l'ensemble des questions relatives à l'Université, à ses composantes et à son fonctionnement, constitue une remise en cause des prérogatives du Conseil de l'Université élu et un recul du rôle du corps enseignant dans la prise de décision.
* Quelles sont les principales attentes du corps enseignant vis-à-vis de ce projet de loi ? À vrai dire, le corps enseignant s'attendait à un projet de loi évolutif, prenant en considération l'évolution de l'Université, les nouveaux enjeux de formation ainsi que les attentes des acteurs universitaires et du corps étudiant. Or, à l'heure actuelle, nous exigeons le retrait immédiat de ce texte et le retour sans délai au dialogue, afin de discuter de ses dispositions et de parvenir à un consensus autour d'un projet qui préserve réellement les acquis, soit équitable et contribue au développement du système de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique dans notre pays. Enseignement supérieur : Le statut de base suspendu au feu vert budgétaire A l'instar des enseignants de l'Education nationale, les fonctionnaires de l'Enseignement supérieur sont en quête, eux aussi, d'un statut de base valorisant leur métier et reconnaissant leur contribution au développement du secteur. Après plusieurs appels, ce statut a été élaboré dans une approche participative entre le ministère de tutelle et les syndicats les plus représentatifs du secteur, répondant à l'essentiel des revendications de cette catégorie professionnelle. Le texte prévoit notamment une revalorisation salariale de 3.000 dirhams au profit de 9.000 fonctionnaires du secteur. Le syndicat juge cette augmentation légitime, mais c'est ce point là qui bloque son adoption en raison de la charge qu'il pourrait représenter pour le budget de l'Etat. Conscient de l'impasse, le syndicat se dit ouvert à revoir ses revendications à la baisse pour accélérer l'approbation de ce texte tant attendu. « Nous sommes prêts à revoir cette augmentation à 2.000 dirhams, surtout après le versement de 1.000 dirhams aux fonctionnaires dans le cadre de l'augmentation générale des salaires actée cette année », projette Abdellatif Benbella, secrétaire général du syndicat. Par ailleurs, le statut prévoit de nouveaux échelons de promotion afin d'assurer plus d'équité entre les fonctionnaires recrutés aux différents niveaux d'échelle. Ainsi, les fonctionnaires recrutés au niveau de l'échelon 11 devraient bénéficier, eux aussi, de perspectives de carrière au-delà du hors échelle, à l'instar de leurs collègues intégrant le secteur à partir de l'échelon 8.
