Un colloque international sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France » aura lieu les 9 et 10 septembre prochain à Rabat. Organisé conjointement par FONDAFIP et le ministère de l'Économie et des Finances, pour la 5ème année consécutive, ce colloque sera ouvert par Salaheddine MEZOUAR, ministre de l'Économie et des Finances, Michel BOUVIER, Professeur universitaire à Paris, et Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume. Plusieurs thèmes touchant les finances publiques seront à l'ordre du jour de cette rencontre. Il s'agit, entre autres, des sujets suivants : « La globalisation de la prise de décision financière », « Les systèmes d'information financière », « La cohérence de la prise de décision fiscale », « Les rapports experts/décideurs politiques et l'intégration des acteurs » et « La cohérence budgétaire »… Lors de ce Colloque, l'accent serait, sans aucun doute, mis sur l'évolution récente des finances publiques dans les deux pays. Pour le Maroc, les derniers chiffres communiqués par la DEPF (Direction des Études et des Prévisions Financières) tombent ainsi à point nommé. « Dans un contexte d'envolée des prix des matières premières sur le marché international, les dépenses de compensation continuent de peser lourdement sur le budget de l'État suite au choix des pouvoirs publics de ne pas répercuter la hausse des prix internationaux sur le plan interne. Hormis cette charge, la Loi de Finances s'est exécutée conformément aux prévisions initiales au titre du premier semestre de l'année en cours ». Les recettes ordinaires se sont élevées à 98,3 milliards de dirhams, en progression de 9,9% par rapport au premier semestre 2010 en rapport avec la bonne tenue des recettes fiscales et de l'encaissement en mai de 5,3 milliards de dirhams suite à la cession de 20% du capital de la BCP. Les recettes fiscales ont été réalisées à hauteur de 53,1% en rapport avec la réalisation de 54,2% des prévisions initiales des impôts directs, de 52,8% des recettes des impôts indirects, de 44,8% des droits de douane et de 57,3% des prévisions au titre des droits d'enregistrement et de timbre. Quant aux recettes non fiscales, elles se sont établies à 13,1 milliards de dirhams, en hausse de 47,4% en glissement annuel. Cette bonne performance est à mettre à l'actif des recettes de privatisation qui ont totalisé 5,3 milliards de dirhams suite à la cession de 20% du capital de la Banque Centrale Populaire (BCP) en mai 2011. La part cédée par l'État en faveur des 10 banques populaires régionales (soit 2% par banque) porte la participation de ces dernières dans le capital de la BCP à 40%, celle de l'État étant portée à 20,42%. Hors privatisation, les recettes non fiscales ont baissé de 12,3%. Les recettes de monopoles ont, quant à elles, atteignent 4,2 milliards de dirhams contre 5,8 milliards de dirhams à fin juin 2010. Les autres recettes non fiscales hors privatisation ont connu un raffermissement de 18,9% pour s'établir à 3,7 milliards de dirhams provenant notamment des fonds de concours (1577 millions de dirhams contre 1133 millions de dirhams), de la redevance gazoduc (880 millions de dirhams contre 797 millions de dirhams), des recettes diverses (748 millions de dirhams contre 834 millions de dirhams) et des recettes en atténuation de dépenses (358 millions de dirhams contre 224 millions de dirhams). Dans un autre volet, le budget ordinaire a progressé de 10,5% en glissement annuel, en raison essentiellement de la charge de compensation. Hors cette dernière, toujours selon la DEPF, les dépenses ordinaires ont baissé de 3,9%. De leur côté, les dépenses d'investissement ont atteint 21,8 milliards de dirhams contre 25,5 milliards au titre du premier semestre de l'année 2010, soit une baisse de 14,7% et un taux de réalisation de 45,3%. Ces dépenses tiennent compte d'un virement aux comptes spéciaux du Trésor d'un montant de 7,2 milliards de dirhams. S'agissant des comptes spéciaux du Trésor (CST), leurs recettes se sont élevées à 30,3 milliards de dirhams ou 58,3% des prévisions initiales de la Loi de Finances. S'agissant des dépenses, elles ont atteint 24,3 milliards de dirhams, soit un taux de réalisation de 50,3% des prévisions de la Loi de Finances. Ces dépenses concernent les comptes d'affectation spéciale pour 16,3 milliards de dirhams. De ce fait, le solde de l'ensemble des comptes spéciaux du Trésor s'élève à 6 milliards de dirhams après 4,1 milliards de dirhams un an auparavant. Pour la France, sa situation budgétaire diffère de celle du Maroc. Le déficit budgétaire français au 30 juin 2011 est quasi-stable. Il s'est chiffré à 61,3 milliards d'euros contre 61,7 milliards un an plus tôt. Le solde des comptes spéciaux (avances et opérations financières) s'est dégradé de 7,5 milliards d'euros du fait surtout des « décaissements du prêt octroyé à la Grèce. Quant au solde du budget général, il s'est amélioré de 7,8 milliards d'euros, les dépenses totales ayant baissé de 9,9 milliards sur un an à 179,1 milliards d'euros. Ces derniers jours, la Commission européenne a demandé aux autorités françaises de réduire encore plus son déficit budgétaire. Un déficit qui doit être ramené de 7,1% du PIB en 2010 à 5,7% cette année puis 4,6% en 2012. En ligne de mire, l'objectif des 3% en 2013, seuil autorisé par les traités européens. Voilà, ce sont là quelques idées qui seront surement soulignées lors de ce Colloque, organisé conjointement par FONDAFIP et le Ministère de l'Économie et des finances, pour la 5ème année consécutive. FONDAFIP, faut-il le souligner, est un atout pour la nouvelle gouvernance financière et fiscale. Créée à l'initiative du Professeur Michel Bouvier, présent à cette rencontre, FONDAFIP (Association pour la fondation Internationale de Finances Publiques) est une institution indépendante qui a pour objectif de soutenir et développer la recherche en finances publiques et fiscales en France et à l'Étranger et d'établir un contact direct entre les milieux professionnels et les lieux scientifiques.
