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L'attractivité du Projet Marocain d'Autonomie
Quelles implications sur le pronostic vital du Front Polisario

Le Polisario est au pied du mur. Décrédibilisée au plan international, l'entité fantoche se délite désormais de l'intérieur. Dernier rebondissement de taille, l'affaire Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud prend une tournure universelle et bat définitivement en brèche la prétendue cohésion des séparatistes. Un cas originel qui en dit long sur la situation catastrophique dans laquelle se trouve le Front Polisario.
L'intérêt de notre analyse n'est aucunement de revenir en détail sur cette affaire déjà surmédiatisée de par l'envergure de ses enjeux. Mais, de réfléchir, au-delà, sur les raisons profondes qui ont amené un haut responsable du Polisario, et bien d'autres avant lui, à rompre avec la thèse séparatiste et à adopter l'approche marocaine articulée autour d'une autonomie élargie des territoires du Sud sous la souveraineté du Royaume. La réponse est sans doute à chercher du côté de la dynamique positive créée par le Projet Marocain d'Autonomie (PMA) depuis sa présentation aux Nations Unies le 11 avril 2007. Une lecture dans quelques-unes de ses dispositions s'impose à ce niveau.
En effet, alors que le conflit du Sahara stagnait sur l'obstination du Polisario et les déclarations de principe faites par l'Algérie, notamment en ce qui concerne son interprétation rigide du principe d'autodétermination, le PMA est venu débloquer la situation en apportant une solution crédible et réaliste. Assurément, ce Projet, fondé sur l'équilibre des intérêts, a le mérite d'avoir instauré une dynamique positive de par son aspect attractif et novateur. Un aspect qui n'a pas laissé indifférents même les plus radicalistes des séparatistes. Plusieurs points du texte méritent d'être analysés à cet égard.
En premier lieu, si à travers sa proposition le Maroc cherche à préserver ses droits légitimes sur les territoires du Sud, il ne manque pas de répondre aux différentes préoccupations des populations du Sahara. Le PMA prévoit ainsi, au niveau de ses points 5 et 13, le respect de la culture et des traditions des Sahraouis et l'octroi des moyens matériels nécessaires au développement de leur région. Des moyens fondés, comme le note la professeure française Danielle Anex-Cabanis dans un témoignage relatif au PMA, diffusé par le site Internet, HYPERLINK “http://www.saharadumaroc.net” www.saharadumaroc.net, « (…) sur la rétrocession de l'exploitation de leurs propres ressources naturelles et sur une redistribution de fonds dans le cadre général de la solidarité nationale ». De plus, en vertu du même point 5, les populations sahraouies pourront gérer « (…) elles-mêmes et démocratiquement leurs affaires à travers des organes législatif, exécutif et judiciaire dotés de compétences exclusives ».
Le respect des droits de l'Homme est par ailleurs prévu au niveau du texte par le point 25. Cette disposition précise que « Les populations de la Région bénéficieront de toutes les garanties qu'apporte la Constitution marocaine en matière de droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus ».
S'agissant du principe d'autodétermination, il est consacré, au niveau des points 8 et 27, à travers la soumission du statut d'autonomie, résultat des négociations, à la « libre consultation référendaire des populations concernées ». Par « résultat des négociations », le Maroc laisse place à d'éventuels aménagements. En d'autres termes, l'initiative ainsi présentée est en mesure d'être réajustée.
Dernier point dont l'intérêt n'est pas des moindres, est la question de l'amnistie. Notons d'abord qu'en vertu de l'article 12 du Code pénal marocain, « La loi pénale (…) s'applique aux infractions commises hors du Royaume lorsqu'elles relèvent de la compétence des juridictions répressives marocaines (…) ». Bien évidemment, depuis l'éclatement du conflit du Sahara, des infractions passibles de la loi pénale marocaine ont été commises. Certes le code pénal et le code de procédure pénale marocains prévoient des mécanismes pour l'extinction des infractions. Or, pour le reste, le PMA mentionne le concept d'amnistie. On peut lire ainsi au niveau du point 31 que « (…) le Royaume adoptera (…) une amnistie générale excluant toutes poursuites, arrestation, détention, emprisonnement ou intimidation de quelque nature que ce soit, fondées sur des faits objet de l'amnistie ».
Comme on peut le constater, ces dispositions participent d'un profond degré de réalisme. Elles concilient entre les intérêts de chaque partie. Préservation de son territoire pour le Maroc et garantie des droits les plus légitimes des populations sahraouies. Certainement que l'esprit et le texte du PMA alimentent les espoirs de la Communauté internationale quant à une probable sortie de crise et, plus important encore, ceux des Sahraouis, aspirant à travers ce Projet à un avenir meilleur sous souveraineté marocaine.
La proposition d'autonomie a ainsi été déterminante. Elle est en lien direct avec les vagues de ralliement des Sahraouis qui fuient de plus en plus les camps de Lahmada à destination de la patrie marocaine. Depuis le cessez-le-feu en 1991, ils seraient quelques 8000 ralliés à avoir regagné le Maroc. Dans un premier temps, ces retours sont à mettre à l'actif de l'appel lancé par feu Hassan II en 1989 : « La patrie est clémente et miséricordieuse ». Mais les choses se sont accélérées depuis la mise au point du PMA. La première moitié de l'année 2010 a enregistré à elle seule des ralliements massifs dont le nombre avoisine un millier. De tels chiffres sont d'autant plus considérables si l'on prend en considération les mesures de sécurité et de contrôle appliquées par le Front Polisario et les Autorités algériennes en vue de bloquer les fuites. Au demeurant, une véritable hémorragie s'opère. Comme facteur favorisant, on peut citer les visites familiales organisées sous les auspices de la Mission des Nations Unies pour l'Organisation d'un Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) et l'accès aux cellulaires au niveau des camps. Cette donne a, en quelque sorte, permis la promotion de la proposition marocaine et l'état de développement constaté dans les territoires sous administration du Royaume, et ce, malgré la désinformation infligée par la direction du Front.
Parallèlement à la fuite des populations, bon nombre de hauts responsables polisariens ont, depuis 2007, soit rallié définitivement le Maroc, soit exprimé des avis favorables quant aux dynamiques de réforme et de développement entreprises au niveau national, dont le chantier de la régionalisation avancée est l'un des points les plus marquants. M. Ould Sidi Mouloud en est un exemple concret. Son changement d'attitude vis-à-vis du Maroc n'est pas un cas isolé. Il n'est que la dernière péripétie en date d'une réalité de plus en plus apparente. Par contre, son originalité réside dans le fait qu'après avoir constaté l'impact positif de la politique de développement et d'aménagement appliquée au niveau des provinces sahariennes, et donc la crédibilité des propos marocains, cet ancien « Inspecteur général de la police du Polisario » décida de revenir aux camps pour y défendre sa conviction. Et, partant, essayer, autant que faire se peut, de déjouer l'opacité imposée par le Front sur la question. « L'autonomie est une bonne initiative. C'est la meilleure solution possible » a-t-il précisé dans une déclaration rapportée par l'Agence Maghreb Arabe Presse (MAP) en date du 9 août 2010, avant d'ajouter que « la direction du Polisario interdit aux Sahraouis séquestrés dans les camps de Tindouf de débattre de cette initiative ».
D'autres figures de proue du Polisario avaient adopté un chemin similaire. Ainsi, en juillet 2009, Ahmedou Ould Souilem a rejoint le Maroc. Pour le compte de la fantomatique République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD), Ould Souilem avait occupé à maintes reprises le poste d' « ambassadeur » notamment en Guinée-Bissau et en Angola. Dernière fonction en titre, depuis 2007, il est nommé « ministre conseiller » à la soi-disant présidence de la « RASD » chargé des pays arabes. Suite à son ralliement, Ould Souilem est désigné, par le Souverain, ambassadeur du Maroc à Madrid. Dans une déclaration publiée par la MAP en date du 5 février 2010, il a noté que la proposition marocaine d'autonomie a déstabilisé l'Algérie et l'a contraint à « (…) se battre pour maintenir son hégémonie sur la population sahraouie à Tindouf (…) » et que « La démarche “clairvoyante et courageuse” de SM le Roi Mohammed VI d'accorder une large autonomie aux Provinces du Sud, a accéléré le retour de nombreux membres de cette entité fantomatique ». Autre rallié de poids, Fateh Ahmed Ould Mohamed Fadel Ould Ali Salem, ancien « chef de sûreté de la 3ème zone militaire relevant des renseignements civils dans les camps », rejoint le Royaume en 2010. En fin connaisseur, de par sa fonction, des coulisses sécuritaires du mouvement séparatiste, Ould Ali Salem a appelé à l'ouverture d'une enquête sur les crimes contre l'humanité commis à Tindouf. Enfin, Mahfoud Ali Beiba, « décédé » aux abords de Tindouf le 2 juillet 2010 dans des circonstances mystérieuses, s'apprêtait à regagner le Maroc avec sa famille d'après des informations de l'« Association le Sahara Marocain » (ASM). Cet ancien n° 2 du Polisario, négociateur en chef de la délégation du mouvement lors des rounds de négociation avec le Maroc, et président du « Conseil national sahraoui », était considéré comme un pacifiste favorable à l'intensification du dialogue avec le Maroc. D'où une raison qui justifierait la thèse d'un probable « assassinat ».
Les vagues de ralliement du Maroc ne cessent de s'enfler et de s'étendre. Cette détermination des Sahraouis est incontestablement motivée par les politiques de développement et de mise à niveau entreprises par le Maroc au niveau de ses Provinces du Sud. Mais, surtout, par les perspectives prometteuses offertes par le PMA, lequel est en mesure de régler définitivement le conflit du Sahara. En attendant, la balle est dans le camp adverse.
* Le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion et d'analyse basé à Rabat. Acteur actif du débat sur l'intégration maghrébine, le CEI s'intéresse également aux nouvelles problématiques liées à la sécurité internationale, notamment l'immigration, le terrorisme et la fragmentation étatique. En l'an 2010, le CEI a publié, auprès des éditions Karthala, un ouvrage collectif intitulé : « Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009) ». En janvier 2011, le CEI a rendu public, auprès du même éditeur, un second ouvrage titré, « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile » et y publiera, au mois de septembre de l'année 2011, un troisième ouvrage libellé, « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies ». Le CEI compte à son actif plusieurs supports électroniques parmi lesquels figure un journal du web, créé récemment, dénommé Ibn Khaldoun et consultable sur le lien électronique : HYPERLINK “http://www.ibn-khaldoun.com” www.ibn-khaldoun.com.


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