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Anniversaire de la présentation du Manifeste de l'indépendance
Grâce royale au profit de 306 personnes
Publié dans L'opinion le 12 - 01 - 2012

A l'occasion de la Commémoration de la Présentation du Manifeste de l'indépendance, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a accordé Sa grâce à 306 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume et dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, indique un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.
En voici le texte :
«A l'occasion de la Commémoration de la Présentation du Manifeste de l'indépendance, de cette année 1433 H.- 2012 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume.
Ces personnes sont au nombre de 306 se répartissant comme suit :- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 02 détenus.
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 258 détenus.
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 07 personnes.
-Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 07 personnes.
- Grâce des peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 02 personnes.
- Grâce de la peine d'amende au profit de 30 personnes.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay EL Hassan ainsi que tous les membres de la famille Royale».


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